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Jurisprudence

vendredi 4 décembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Associations

Bulletins associatifs à destination des adhérents : le droit de la presse s’applique

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 janvier 2019, N° 17-85789

Un bulletin d’informations édité par une association est-elle une publication au regard du droit de la presse dont le contenu peut engager la responsabilité de son président en tant que directeur de publication ? [1]

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Associations

Salariée d’une maison de retraite agressée par une pensionnaire : faute inexcusable de l’employeur ?

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Gironde, 04 Septembre 2018

La faute inexcusable de l’employeur est-elle présumée lorsqu’un salarié est victime d’une agression dans l’exercice de ses fonctions ? [2]

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Associations

Prêt de matériel de la commune aux associations : qui est responsable en cas d’accident ?

Cour d’appel de Dijon, 5 juillet 2018

Accident causé par des barnums non conformes prêtés par une commune à une association : le président de l’association est-il pénalement responsable ? [3]

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Associations

Atteinte à la sécurité des données de demandeurs de logements : une association sanctionnée par la CNIL

Délibération CNIL n°2018-003 du 21 juin 2018

Une association peut-elle être sanctionnée pour avoir insuffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs sur son site internet bien que celui-ci ait été développé par un prestataire professionnel ?

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Associations

Accident en colonie de vacances : consignes de sécurité équivoques, responsabilité de l’association engagée

TGI de Digne-les-Bains, 20 juin 2018, N° 18/00181

Une association organisant une colonie de vacances peut-elle être tenue responsable de l’accident survenu à un enfant qui s’est blessé en tentant un saut dangereux lors d’une activité de baignade encadrée par des animateurs ? (...)

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