Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

lundi 26 août 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Affaires sociales et emploi

A travail égal, salaire égal ?

Cour de cassation, chambre sociale, 6 juillet 2010, N° 09-40021

Une inégalité salariale entre homme et femme peut-elle être constitutive de discrimination ? [1]

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Affaires sociales et emploi

Discrimination à l’emploi et responsabilité de l’ANPE

Cass crim 30 septembre 2008 N° de pourvoi : 07-87734

Les juridictions judiciaires sont-elles compétentes pour condamner au civil une administration qui s’est rendue coupable de discrimination ? [2]

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Affaires sociales et emploi

Association : discrimination syndicale ou licenciement justifié ?

Cass crim 3 avril 2007 N° de pourvoi : 06-81784 Publié au bulletin

Sur qui repose la charge de la preuve en matière de discrimination syndicale ?

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Affaires sociales et emploi

Gens du voyage : le maire peut-il s’opposer à la vente d’un terrain ?

Cass crim 28 novembre 2006 N° de pourvoi : 06-81060 Publié au bulletin

Ce maire pouvait-il, cédant à la pression de son conseil municipal, tenter de dissuader un particulier de vendre son terrain à une personne appartenant à la communauté des gens du voyage ?

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Affaires sociales et emploi

Boycott de produits étrangers : appel à la discrimination raciale ?

Cass crim 28 septembre 2004, Inédit

En boycottant les produits isréaliens à la cantine municipale, et en donnant un large écho à sa décision, en réaction au conflit du Proche-Orient, le maire s’est-il rendu coupable de provocation à la discrimination raciale ?

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