Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

lundi 26 août 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Affaires sociales et emploi > Services périscolaires

Affaires sociales et emploi

Droit au repos des animateurs de colonies de vacances

Conseil d’État, 10 octobre 2011, N° 301014

Les animateurs de colonie de vacances doivent-ils avoir droit, comme tout autre salarié, à un repos quotidien de 11 heures consécutives ?

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Biens, services

Service minimum d’accueil à l’école : précisions du Conseil d’Etat

Conseil d’État, 17 juin 2009, N° 321897

Le Conseil d’Etat annule deux mesures de la circulaire d’application relative au service minimum d’accueil et apporte des précisions instructives sur le dispositif. [1]

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Département

Accusations d’abus sexuels et retrait d’agrément d’une assistante maternelle

CAA Versailles, 15 janvier 2009, N° 07VE01296

Un département peut-il retirer un agrément à une assistante maternelle dont le compagnon est accusé par un enfant d’abus sexuels ? [2]

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Biens, services

Sécurité des enfants confiés à une assistante maternelle : obligation de moyens ou de résultat ?

Cass civ 2è chambre 11 décembre 2008 N° de pourvoi : 07-17986

La responsabilité d’une assistante maternelle peut-elle être engagée pour manquement à une obligation contractuelle de sécurité de résultat ? [3]

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Département

Présomption d’innocence et protection de l’enfance (suites)

CE 28 novembre 2007 N° 282307

Le président d’un Conseil général peut-il retirer l’agrément d’une ATSEM sur la base de poursuites pénales ouvertes contre son mari pour attouchements ?

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