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Jurisprudence

vendredi 15 novembre 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Affaires sociales et emploi

Droit au repos des animateurs de colonies de vacances

Conseil d’État, 10 octobre 2011, N° 301014

Les animateurs de colonie de vacances doivent-ils avoir droit, comme tout autre salarié, à un repos quotidien de 11 heures consécutives ?

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Biens, services

Service minimum d’accueil à l’école : précisions du Conseil d’Etat

Conseil d’État, 17 juin 2009, N° 321897

Le Conseil d’Etat annule deux mesures de la circulaire d’application relative au service minimum d’accueil et apporte des précisions instructives sur le dispositif. [1]

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Département

Accusations d’abus sexuels et retrait d’agrément d’une assistante maternelle

CAA Versailles, 15 janvier 2009, N° 07VE01296

Un département peut-il retirer un agrément à une assistante maternelle dont le compagnon est accusé par un enfant d’abus sexuels ? [2]

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Biens, services

Sécurité des enfants confiés à une assistante maternelle : obligation de moyens ou de résultat ?

Cass civ 2è chambre 11 décembre 2008 N° de pourvoi : 07-17986

La responsabilité d’une assistante maternelle peut-elle être engagée pour manquement à une obligation contractuelle de sécurité de résultat ? [3]

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Département

Présomption d’innocence et protection de l’enfance (suites)

CE 28 novembre 2007 N° 282307

Le président d’un Conseil général peut-il retirer l’agrément d’une ATSEM sur la base de poursuites pénales ouvertes contre son mari pour attouchements ?

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