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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Principe de précaution ou présomption d’innocence ?

CAA Paris 7 août 2003
Fallait-il, au nom du principe de précaution, retirer l’agrément d’une aide maternelle en raison d’une procédure pénale à l’encontre de son mari, finalement relaxé des accusations d’abus sexuel portées contre lui ? Le mari d’une assistante maternelle est poursuivi pénalement pour agression (...)
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