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Recherche : police

Actualité (758)

Transfert automatique des pouvoirs de police aux présidents des EPCI : modalités et droit d’opposition des maires

100%
7 octobre 2020
Dernière mise à jour le 07/10/2020
Dans un certain nombre de domaines, l’exercice d’une compétence par un EPCI à fiscalité propre entraîne un transfert automatique des pouvoirs de police correspondants. Sauf opposition du maire dans un délai de six mois suivant l’élection du président de l’EPCI. La loi du 22 juin 2020 et l’ordonnance du (...)
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Zoom sur les pouvoirs de police du maire en période d’état d’urgence sanitaire en 10 questions-réponses

92%
3 mai 2020
Dernière mise à jour le 30 avril 2020
Couvre-feu, limitation des horaires de footing, obligation de port du masque, interdiction de ventes d’alcool... nombreux sont les maires à avoir pris des arrêtés de police pour préserver la santé de leurs administrés ou limiter les troubles à l’ordre public. Mais le peuvent-ils et, si oui, sous quelles (...)
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Réforme de la police de l’habitat : les nouveaux pouvoirs du maire

83%
12 janvier 2021
Dernière mise à jour : le 12 janvier 2021
Depuis le 1er janvier 2021, le maire dispose de nouvelles prérogatives en cas de risques pour la sécurité des occupants des logements. L’ordonnance du 16 septembre 2020 a été complétée par le décret du 24 décembre 2020 relatif à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et (...)
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Loi de sécurité globale : les dispositions non censurées qui intéressent les collectivités territoriales

58%
1er juin 2021
Dernière mise à jour le 31 mai 2021
Bien que largement amputée par le Conseil constitutionnel, la loi dite de sécurité globale (loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés) contient de nombreuses dispositions intéressant directement les collectivités territoriales. Tour d’horizon des principales (...)
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Les textes officiels publiés cet été

37%
1er septembre 2022
Entre le 1er juillet et le 31 aôut 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel cet été qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Catastrophes naturelles & dérèglement climatique 🚨 Arrêté du 15 juin 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2217496A 🚨 Arrêté (...)
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Pouvoirs de police du maire et responsabilités

37%
16 septembre 2009
Guéret 16 septembre 2009
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire interviendra pour le compte de l’association des maires de la Creuse sur le thème des pouvoirs de police et des responsabilités. Pouvoirs de police et responsabilités du maire Hôtel de ville de Guéret 16 septembre 2009 à 14H30 Pouvoir de (...)
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Coronavirus : pouvoirs et responsabilités des maires

33%
14 mars 2020
Article mis à jour le 23 mars 2020
L’épidémie de Coronavirus qui touche notamment l’hexagone interroge sur les éventuelles responsabilités des collectivités. Si la prévention des maladies contagieuses relève de la compétence de l’Etat, les maires ne sont pas dénués de toutes prérogatives dans la lutte contre le virus Covid-19. La (...)
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Au journal officiel du 2 août 2013

33%
2 août 2013
JORF n°0178 du 2 août 2013
Statistiques sur l’occupation des logements sociaux / Concours et examens d’éducateur territorial des activités physiques et sportives / Indice des prix à la consommation / Mise en ligne du site Adress’RLR d’accès au droit de la recherche et de l’enseignement scolaire / Suppression et instauration du (...)
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Loi 3 DS : principales mesures concernant l’exercice et le transfert des compétences

30%
31 mars 2022
Dernière mise à jour le 31 mars 2022
Publiée au Journal Officiel du 22 février la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale) contient 271 articles. De nombreux décrets d’application sont attendus. Tour d’horizon des principales mesures concernant l’exercice des compétences. (...)
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Le pouvoir de police du maire

30%
13 février 2012
13 février 2012, La Rochette (77)
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale est heureux d’animer une formation organisée par l’Union des Maires de Seine-et-Marne (USMM). Quels sont pouvoirs de police judiciaire du maire ? Les adjoints sont-ils officiers de police judiciaire ? Quels (...)
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Les circulaires de la semaine

25%
9 septembre 2013
Publiées entre le 2 et le 8 septembre 2013
Démarche globale de développement durable dans les établissements scolaires / Prévention et lutte contre le harcèlement à l’école / Adaptation de la scolarisation des élèves handicapés / Actions éducatives en faveur de la langue française / Réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison (...)
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Les pouvoirs de police du maire

25%
7 avril 2011
Jeudi 7 avril 2011 à Saint-Martin d’Auxigny (18)
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire est heureux de participer à une réunion de formation sur les pouvoirs de police du maire organisée par l’association des maires du Cher.Programme La distinction pouvoir de police administrative / pouvoirs de police judiciaire Les règles de (...)
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LES TEXTES OFFICIELS DE LA SEMAINE

23%
29 août 2022
Publiés entre le 22 aout et le 28 aout 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Catastrophes Naturelles 🚨 Arrêté du 29 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOME2222390A 🚨 Arrêté du 24 août (...)
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Dépôts sauvages d’ordures : les pouvoirs du maire

23%
16 avril 2021
Dernière mise à jour : 23/08/2021
Les pouvoirs du maire pour lutter contre les dépôts sauvages sont régulièrement renforcés et la jurisprudence apporte des éclaircissements intéressants. Le point sous forme de FAQ. [1] Que faire en cas de découverte d’un dépôt sauvage ? Il faut constater l’infraction en dressant procès-verbal (ou en (...)
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Au journal officiel du 23 juillet 2014

23%
23 juillet 2014
JORF n° 0168 du 23 juillet 2014
Annulation de l’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles / Déclaration d’inutilité et déclassement du domaine public de l’Etat d’un ensemble immobilier (Val-de-Marne) / Approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l’innovation (...)
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Publicité et enseignes : les pouvoirs du maire renforcés

22%
8 novembre 2021
Dernière mise à jour : le 8 novembre 2021
À l’heure de la COP26 retour sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résiliation face à ses effets (Loi Climat n°2021-1104 du 24 août 2021) qui contient différentes dispositions intéressant les collectivités. Parmi celles-ci l’une d’elles concerne la (...)
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Au journal officiel du 18 février 2015

22%
18 février 2015
JORF n° 0041 du 18 février 2015
Concours de conseiller territorial socio-éducatif / Concours d’animateur territorial / Modification de l’examen d’attaché territorial / Classement de communes comme stations de tourisme (14, 29, 64) / Application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police (...)
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Les pouvoirs de police du maire

20%
16 mai 2018
Saint-Saugle (58)
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux d’animer une réunion d’information sur les pouvoirs de police du maire organisée par l’Union amicale des maires de la Nièvre. Quand ? Le 16 mai de 14h30 à 17H30. Où ? Mairie de Saint-Saugle (...)
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La notion d’activité délégable et le juge pénal

20%
8 avril 2014
Par Yves MAYAUD Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, Codirecteur scientifique de la RLCT
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’intervention du professeur Yves Mayaud lors de notre colloque consacré aux 20 ans de la loi Sapin. Le droit pénal n’est pas étranger à la notion de délégation de service public ! Il s’y réfère d’abord dans sa partie (...)
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Les pouvoirs de police du maire

20%
14 décembre 2017
Venoy (89), le 14 décembre 2017
L’Observatoire SMACL est heureux d’animer, en partenariat avec Mairie 2000, une formation sur la thématique des pouvoirs de police du maire organisée par l’Association des maires de l’Yonne. Quand ? Le jeudi 14 décembre 2017 de 14h00 à 17h00. Où ? Salle des Joinchères à VENOY (89) (...)
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Le pouvoir de police du maire

20%
23 janvier 2013
Saint-Félix de Rieutord / Tourtouse, 23 et 24 janvier 2013
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire Smacl est heureux de participer à deux réunions de formation organisées par l’Association des maires et des élus de l’Ariège sur le thème des pouvoirs de police du maire.Les pouvoirs de police du maire Deux lieux, deux dates : Saint-Félix de Rieutord, (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

18%
15 mars 2023
Février 2023
Associations | Construction | Contentieux & procédures | Contrats & marchés publics | Cybersécurité & RGPD | Déontologie & transparence de la vie publique | Domanialité | Environnement | Etat civil | Finances publiques | Fonction publique | Intercommunalité & organisation (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

18%
1er mars 2021
Février 2021
Associations | Biens & patrimoine | Conseil municipal | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Crise sanitaire | Elections | Environnement | Finances publiques | Fonction publique | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Propriété (...)
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Les circulaires de la semaine

18%
11 février 2013
Publiées entre le 4 et le 8 février 2013
Fixation du loyer des logements conventionnés / Gestion active de la dette des offices publics de l’habitat / Protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses / Programme de surveillance de l’état des eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau) / Débat (...)
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Au journal officiel du 2 octobre 2011

18%
2 octobre 2011
Contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports / Qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines scolaires / Instauration du régime de la police d’Etat dans les communes de Marck (62), de (...)
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Pouvoirs de police et responsabilités des élus

18%
8 octobre 2010
7 et 8 octobre 2010
L’association des maires de la Marne organise deux réunions de formation sur les thèmes de la responsabilité des élus locaux et de la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire. L’Observatoire est heureux d’animer ces deux journées. Dans le cadre de son partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire (...)
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Les textes officiels de la semaine

17%
20 février 2023
Publiés entre le 13 et le 19 février 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Catastrophes naturelles Arrêté du 3 février 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Prévention et remédiation des désordres causés aux (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

17%
1er septembre 2022
Juillet-Août 2022
Association | Biens & domaine | Construction | Contentieux & procédure| Contrats & marchés publics | Cybersécurité | Education | Election | Environnement | Etat civil | Fiscalité & finances publiques locales | Fonction publique territoriale | Intercommunalité & organisation (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

17%
1er juillet 2021
Juin 2021
Aides & subventions | Associations | Assurances | Construction & travaux publics | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Domanialité | Elections | Environnement | Fonction publique | Jeunesse & sport | Organisation administrative & territoriale | Pouvoirs (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

17%
1er mai 2021
Avril 2021
Associations | Biens & domaines | Construction & travaux publics | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Elections | Environnement | Laïcité | Logement | Organisation administrative & territoriale | Pouvoir de police | Responsabilité & transparence de la vie (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

17%
6 janvier 2021
Décembre 2020
Associations | Catastrophes naturelles | Conseil municipal | Construction & garantie décennale | Contentieux & procédures | Elections | Finances publiques | Fonction publique | Intercommunalité & organisation territoriale | Marchés publics & contrats | Pouvoirs de police | (...)
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Au journal officiel du 29 décembre 2019

17%
29 décembre 2019
JORF n°0302 du 29 décembre 2019
Suspension du contrôle budgétaire a priori sur certains organismes | Loi de finances pour 2020 | Contrat d’apprentissage | Compte personnel de formation | Modifications de plusieurs dispositions du code électoral | Mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits (...)
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Au journal officiel du 30 avril 2017

17%
30 avril 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
Exercice du droit de préemption par la SAFER de Corse / Accessibilité : places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés / Modifications de certaines modalités de gestion des véhicules hors d’usage / Mise en œuvre du plan d’actions des producteurs automobiles pour la (...)
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Les circulaires de la semaine

17%
3 novembre 2014
Publiées entre le 27 octobre et le 2 novembre 2014
Protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés / Allocation temporaire d’attente versée aux demandeurs d’asile / Mise en œuvre des deux décrets fixant les conditions du commissionnement des inspecteurs de l’environnement et de la transaction pénale dans le (...)
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Au journal officiel du 01 Août 2014

17%
1er août 2014
JORF n° 0176 du 01 Août 2014
Montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger / Classement de communes en zone de revitalisation rurale / Règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 Examen professionnel d’accès au grade d’éducateur (...)
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Au journal officiel du 6 décembre 2013

17%
6 décembre 2013
JORF n° 0283 du 6 décembre 2013
Recrutement de rédacteurs territoriaux / Traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance / Modalités d’exercice des missions des agents de police municipale et des gardes champêtres / Versement par les régimes obligatoires de (...)
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Au journal officiel du 29 août 2013

17%
29 août 2013
JORF n° 0200 du 29 août 2013
Concours pour le recrutement de techniciens territoriaux / Publication de la traduction de lois et règlements locaux toujours en vigueur en Alsace-Lorraine / Contribution due pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale / Sécurité des ascenseurs / Subventions pour la (...)
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Au journal officiel du 12 janvier 2012

17%
12 janvier 2012
JORF n°0010 du 12 janvier 2012
Investissements d’avenir (technologies de base du numérique) / Raccordement des installations de production d’électricité / Harmonisation des dispositions de police judiciaire et de police administrative en matière d’environnement / Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique / (...)
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Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : foire aux questions sur vos nouvelles obligations

15%
30 juin 2022
Dernière mise à jour le 5 janvier 2023
Le cadre juridique des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS, PICS) vient d’être profondément remanié par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 et son décret d’application n° 2022-907 du 20 juin 2022. Foire aux questions sur vos nouvelles obligations. [1] Quels sont les objectifs (...)
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Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : quels impacts pour les collectivités territoriales ?

15%
11 février 2022
Dernière mise à jour le 12 février 2022
Tour d’horizon des principales dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. [1] Consommation de produits psychoactifs et responsabilité pénale Adoptée dans le prolongement de l’affaire Sarah Halimi, la loi limite (...)
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Les textes officiels de la semaine

15%
18 octobre 2021
Publiés entre le 10 et le 17 octobre 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. ⚡ Catastrophes naturelles 🚨 Arrêté du 15 octobre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2130679A 📡 Communications 🔹 Arrêté du 27 (...)
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Fermeture des commerces dits non-essentiels : 2ème vague d’arrêtés municipaux suspendus par la justice

15%
13 novembre 2020
Dernière mise à jour le 13 novembre 2020
Plusieurs maires, inquiets des conséquences du confinement sur les petits commerces, ont pris des arrêtés de police tendant à autoriser l’ouverture de commerces dits non-essentiels. Les préfets ont systématiquement demandé le retrait de tels arrêtés, et ont saisi le juge des référés lorsque les maires (...)
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Zoom sur l’amende administrative : une nouvelle prérogative du maire

15%
23 septembre 2020
Dernière mise à jour le 17/09/2020
Depuis la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 (article L2212-2-1 du CGCT), les maires disposent de nouvelles prérogatives en matière de police. Ainsi ils peuvent, dans certains cas, prononcer une amende administrative pouvant aller jusqu’à 500 euros pour sanctionner la violation d’un (...)
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Pouvoirs de police et responsabilité des élu.e.s : le bêtisier...

15%
10 septembre 2020
Certains procéduriers ne manquent pas d’inspiration pour tenter de rechercher la responsabilité du maire, celle de ses adjoints et/ou de la collectivité. Pas toujours avec succès... Les intéressés voudront bien nous excuser d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

15%
7 avril 2020
Les articles publiés en mars 2020
Associations | Comptabilité & finances publiques | Conseil municipal | Domaine public | Elections | Environnement | Fonction publique | Intercommunalité | Marchés publics et contrats | Mobilités et transports | Ouvrages et travaux publics | Pouvoirs de police | RGPD | Responsabilité pénale et (...)
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Au journal officiel du 28 décembre 2019

15%
28 décembre 2019
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Couverture du territoire en radiocommunications mobiles | Création d’une société d’économie mixte dite « Société d’économie mixte d’aménagement, de développement et d’équipement de La Réunion » (SEMADER) | Règles applicables aux régies municipales | Liste des collectivités territoriales et des groupements admis (...)
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Les circulaires de la semaine

15%
25 mars 2019
Publiées entre le 18 et le 24 mars 2019
Plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes » | Usage des caméras mobiles par les agents de police municipale | Dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente | Stratégie nationale pour (...)
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Au journal officiel du 21 mars 2019

15%
21 mars 2019
JORF n°0068 du 21 mars 2019
Gouvernance de la politique de sécurité économique / Certificats d’économies d’énergie /Composition du directoire du grand port maritime de Dunkerque / Voies réservées et police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 / Contravention pour participation à une manifestation (...)
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Au journal officiel du 7 septembre 2016

15%
7 septembre 2016
JORF n°0208 du 7 septembre 2016
Désignation de sites Natura 2000 / Participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d’incendie et de panique Environnement Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l’Hérault (zone spéciale de (...)
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Les pouvoirs de police du maire

15%
5 juin 2014
Le 5 juin 2014 à Viennay (79)
Retrouvez l’Observatoire à Viennay (79) dans le cadre d’une formation organisée par l’association des maires des Deux-SèvresOù ? A Viennay (79) Quand ? Le 5 juin 2014 de 17h00 à 19h30 Thème Le pouvoir de police du maire Renseignements et inscriptions Association des maires des Deux-Sèvres : (...)
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Au journal officiel du 20 mars 2014

15%
20 mars 2014
JORF n° 0067 du 20 mars 2014
Concours de chef de service de police municipale / Programme national très haut débit / Vérification de l’identité des électeurs dans les communes de 1000 habitants et plus / Aménagement et exploitation de la chute de Gambsheim, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin / Responsabilité civile des (...)
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Au JO du 29 juin 2010

15%
29 juin 2010
Le droit des collectivités locales et des associations
Au sommaire : extension des compétences et changement de dénomination du Conseil économique et social, statut des lieutenants de louveterie, montant global des ressources à transférer du CNFPT aux centres de gestion, liste des routes de la région d’Ile-de-France relevant de la compétence du préfet de (...)
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Pouvoirs de police et responsabilités du maire

15%
26 mars 2009
Association des maires de la Somme 26 mars 2009
Dans le cadre de son partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL intervient le 26 mars pour le compte de l’Association des maires de la Somme. Pouvoirs de police et responsabilités du maire. Tel sera le thème d’intervention de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale le 26 (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

13%
9 mai 2022
Avril 2022
Association | Construction | Contrats & marchés publics | Culture & éducation | Cybersécurité | Démocratie locale | Domanialité | Élection | Environnement | État civil | Finances publiques locales | Fonction publique territoriale | Innovations & technologies | Justice | Organisation (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

13%
30 septembre 2019
Septembre 2019
Associations | Climat | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Construction et travaux publics| Entreprises publiques locales | Données personnelles | Fonction publique | Organisation administrative et territoriale, répartition des compétences | Pouvoirs de police | Responsabilité (...)
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Au journal officiel du 22 mars 2017

13%
22 mars 2017
JORF n°0069 du 22 mars 2017
Projet de parc pilote d’éoliennes flottantes « Provence Grand Large » au large du golfe de Fos / Expérimentation dans certaines collectivités du recul de la limite d’âge de l’apprentissage (30 ans) / Statut particulier du cadre d’emplois et échelonnement indiciaire des directeurs de police municipale (...)
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Revue de presse juridique territoriale - Septembre 2016

13%
18 octobre 2016
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Action sociale / Assurances / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Données personnelles / Environnement / Fonction publique / Intercommunalité / Pouvoirs de police / Procédure administrative / Protection fonctionnelle / Responsabilité civile / Responsabilité pénale / (...)
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Revue de presse juridique territoriale

13%
1er juin 2016
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances - Avril 2016
Accident de la circulation / Administration et organisation territoriales / Contrats et marchés publics / Droit administratif / Droit des assurances / Droit civil / Droit pénal / Fonction publique / Intercommunalité / Loi Informatique et libertés / Médiation / Pouvoirs de police / Procédure civile / (...)
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Pouvoirs de police et responsabilités des élus

13%
24 septembre 2014
Saintes et La Rochelle, le 24 septembre 2014
En partenariat avec Mairie 2000, l’Obsevatoire SMACL animera deux réunions d’information organisées par l’Association des maires de Charente-Maritime. A Saintes de 09H00 à 11H30 Salle Val de Charente annexe du Conseil Général 37 rue de l’Alma - Saintes A La Rochelle de 14H30 à 17H00 (...)
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Au journal officiel du 27 août 2014

13%
27 août 2014
JORF n° 0197 du 27 août 2014
Concours d’infirmier territorial / Composition du Gouvernement / Instauration de tests psychotechniques pour le recrutement des agents de police municipale / Coordination entre les régimes de retraite de la fonction publique de droit commun et de Nouvelle-Calédonie / Concessions des aérodromes de (...)
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Pouvoirs de police et responsabilités du maire

13%
2 mai 2013
2 et 3 mai 2013, Verdun et Beurey-sur-Saulx (55)
L’Observatoire Smacl anime deux réunions de formation organisées par l’Association départementale des maires de la Meuse en partenariat avec Mairie 2000. Les réunions se tiendront : le jeudi 2 mai à Verdun de 14h30 à 16h30 et le vendredi 3 mai à Beurey-sur-Saulx Renseignements et inscriptions (...)
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Au journal officiel du 16 mars 2012

13%
16 mars 2012
JORF n°0065 du 16 mars 2012
Réalisation du diagnostic termites / Critères d’agrément des assistants maternels / Concours d’attaché territorial / Dissolution du conseil municipal de la commune de Sainte-Radegonde / Pouvoirs de police relatifs au domaine public fluvial / Règlements de police sur la navigation de la Moselle / (...)
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Les circulaires de la semaine du 13 au 18 juin 2011

13%
20 juin 2011
Hébergement d’urgence des demandeurs d’asile / Dates spécifiques de chasse au sanglier en battue / Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - CVAE (Modalités de calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée ; fixation du taux national de la taxe additionnelle) / Préparation des (...)
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Au journal officiel du 23 avril 2011

13%
23 avril 2011
Tarif spécial de solidarité du gaz naturel / Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (Statut et concours) / Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) / Réforme de la représentation devant les cours d’appel / Création d’une maison de justice et du droit à (...)
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Les circulaires de la semaine

13%
10 janvier 2011
Semaine du 3 au 7 janvier 2011
Au sommaire : hébergement des personnes sans abri ou mal logées / prestations familiales / insertion des personnes vulnérables / répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion / procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux / (...)
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Les textes officiels de la semaine

12%
1er août 2022
Publiés entre le 25 juillet et le 31 juillet 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Agriculture & Alimentation 🔹 Décret n° 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

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9 mars 2022
Février 2022
Association | Construction | Contrat & marchés publics | Election | Environnement | Finances publiques | Fonction publique | Organisation administrative & territoriale | Pouvoirs de police | Protection de l’enfance | Responsabilité & transparence de la vie publique | Sécurité civile | (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

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1er janvier 2022
Décembre 2021
Association | Commune nouvelle | Construction | Contrat et marchés publics | Domaine public | Election | Environnement | Finances locales | Fonction publique | Laïcité | Pouvoirs de police | Service public | Statut de l’élu [1] Association 🔸 Quel véhicule entrepreneurial choisir ?, Wilfried (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

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1er octobre 2021
Septembre 2021
Associations | Assurances | Biens & domaine | Contentieux et procédure | Contrats & marchés publics | Elections | Environnement | Etablissements publics locaux | Fonction publique | Intercommunalité | Petite enfance | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles | Sécurité | (...)
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Défense extérieure contre l’incendie : obligations et responsabilités des communes (ou intercommunalités)

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23 mars 2021
Dernière mise à jour le 22 mars 2021
La défense extérieure contre l’incendie relève de la responsabilité communale ou intercommunale. Le maire doit s’assurer de l’existence, de la suffisance des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à défendre, et de la disponibilité des points d’eau destinés à cet usage. (...)
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Les circulaires de la semaine

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6 juillet 2020
Publiées entre le 29 juin et le 6 juillet 2020
Reprise progressive et adaptée de la pratique des activités physiques et sportives | Modalités de calcul du nombre de délégués à élire dans chaque commune et le mode de scrutin applicable pour les élections sénatoriales | Modalités d’établissement du bilan triennal (2017-2019) sur les communes (...)
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Au journal officiel du 28 février 2019

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28 février 2019
JORF n°0050 du 28 février 2019
Montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2019 / Modalités d’application de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie / Composition et fonctionnement du Haut Conseil à l’égalité entre (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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13 septembre 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Action sociale / Associations / Comptabilité publique/ Contentieux et procédure administrative / Contrats et marches publics / Domaine public / Fonction publique territoriale / Pouvoirs de police / Responsabilité et assurance des constructeurs / SDIS / Sécurité / Urbanisme Action sociale ▶️ (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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30 avril 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Associations / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Fonction publique territoriale / Intercommunalité / Laïcité / Pouvoirs de police / Protection des données personnelles / Responsabilité civile / Responsabilité des constructeurs / Responsabilité pénale / Service public / (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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30 mars 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Action sociale / Assurances / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Droit administratif / Fonction publique territoriale / Laïcité / Médiation / Pouvoirs de police / Responsabilité et assurance des constructeurs / Responsabilité civile / Responsabilité pénale / Service public (...)
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Au journal officiel du 26 mars 2017

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26 mars 2017
JORF n°0073 du 26 mars 2017
Commissariat général à la stratégie et à la prospective / Parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents de police municipale / Procédure devant la Cour de cassation Economie, emploi Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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27 janvier 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Circulation routière / Comptabilité publique / Contentieux et procédure administrative / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Dommages de travaux publics / Droit administratif / Droit et responsabilité des assurances / Pouvoirs de police / Procédure civile / Protection des (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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4 juillet 2016
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances - Mai 2016
Circulation routière / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Droit administratif / Droit des assurances / Droit civil / Droit pénal / Fonction publique / Intercommunalité / Médiation / Numérique / Organisation judiciaire / Pouvoirs de police / Prévention / Procédure (...)
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Au journal officiel du 27 décembre 2015

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27 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
Montée en charge du service civique / Archives de la Seconde Guerre mondiale / Tarif annuel et modalités de publication des annonces judiciaires et légales / Fixation du taux de l’intérêt légal / Consistance des bonnes conditions agricoles et environnementales des terres / DSP : abrogation du (...)
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Les circulaires de la semaine

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8 juin 2015
Publiées entre le 1 et le 7 juin 2015
Préparation du projet de loi de finances pour 2016 / Demi-journée obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière pour les entrants en lycée et en centre de formation d’apprentis public / Présentation des politiques publiques en matière d’énergies renouvelables pour l’année 2015 / Commissionnement (...)
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Au journal officiel du 5 juin 2015

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5 juin 2015
JORF n° 0128 du 5 juin 2015
Barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire / Formation et temps nécessaire aux représentants des salariés pour exercer leur mandat au sein du conseil d’administration ou du conseil de surveillance / Désignation de sites Natura 2000 / Règles techniques (...)
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Au journal officiel du 4 juin 2015

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4 juin 2015
JORF n° 0127 du 4 juin 2015
Concours d’assistant territorial socio-éducatif / Concours d’animateur territorial / Suppression de la déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue / Modification de la nomenclature des ICPE pouvant traiter de l’ammoniaque / Création (...)
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Au journal officiel du 26 décembre 2014

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26 décembre 2014
JORF n° 0298 du 26 décembre 2014
Actualisation des instructions budgétaires et comptables M52 (départements), M61 (SDIS), M31 (OPH) / Création de la commune nouvelle d’Orvanne / Montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte / Création des métropoles de (...)
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Au journal officiel du 20 décembre 2014

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23 décembre 2014
JORF n° 0294 du 20 décembre 2014
Prix des prestations de certains établissements accueillant des personnes âgées ou de services d’accompagnement à domicile / Fonds intercommunal de péréquation en Polynésie Française / Désignation du préfet coordonnateur du bien « canal du Midi » / Liste des territoires concernés par l’expérimentation (...)
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Au journal officiel du 21 septembre 2014

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21 septembre 2014
JORF n° 0219 du 21 septembre 2014
Classement de communes comme stations de tourisme (Puy-de-Dôme, Morbihan, Hérault, Ille-et-Vilaine, Charente-Maritime) / Décision du Conseil constitutionnel relative à la motivation des actes administratifs en Polynésie française / Organisation de la formation initiale de divers cadres d’emplois de (...)
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Au journal officiel du 31 janvier 2014

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31 janvier 2014
JORF n° 0026 du 31 janvier 2014
Avis relatifs à divers indices et index (construction et travaux publics) / Modification de l’organisation des carrières et de l’échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie B, C et aux agents de maîtrise / Modification des durées de carrière et de l’échelonnement (...)
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Au journal officiel du 28 septembre 2013

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28 septembre 2013
JORF n° 0226 du 28 septembre 2013
Taux effectifs moyens et seuil de l’usure pratiqués par les établissements de crédit au 3ème trimestre 2013 / Autorisations d’introduire, à des fins scientifiques, dans les cours d’eau, canaux, ruisseaux et plans d’eau des poissons, des crustacés ou des grenouilles / Prescriptions générales applicables (...)
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Au journal officiel du 28 juin 2013

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28 juin 2013
JORF n°0148 du 28 juin 2013
Revalorisation du montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) applicable à Mayotte / Programme de rénovation thermique des logements privés / Zones de revitalisation rurale / Commission paritaire du personnel administratif des CCI / Création de la chambre d’agriculture de région (...)
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Au journal officiel du 27 décembre 2011

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27 décembre 2011
JORF n°0299 du 27 décembre 2011
Aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes / Durées d’amortissement des subventions d’équipement versées par les communes / Installation nucléaire du Tricastin (26 et 84) / Occupation du domaine public autoroutier par un ouvrage du réseau public de transport d’électricité (...)
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Au journal officiel du 25 juin 2011

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25 juin 2011
JORF n°0146 du 25 juin 2011
Contrats de développement territorial (Grand Paris) / Participation de la région Aquitaine au capital de la Société de réalisation immobilière et d’aménagement de l’université de Bordeaux / Diffusion des données locales sur les énergies renouvelables / Signature électronique ou numérique en matière pénale (...)
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Au journal officiel du 1er janvier 2011

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1er janvier 2011
Au sommaire : rachat de cotisations d’assurance vieillesse par les membres de la famille d’un infirme ou invalide / RSA / plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux / concours d’assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, de (...)
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Au journal officiel du 30 octobre 2010

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30 octobre 2010
Au sommaire : modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé / servitude de passage sur le littoral ultra-marin / transport ferroviaire / fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers / taux de la contribution des assurés au (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

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9 février 2023
Janvier 2023
Association | Assurances | Construction | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Cybersécurité | Domanialité | Ecoles & petite enfance | Elections | Environnement | Finances publiques locales | Fonction publique territoriale | Intercommunalité & organisation (...)
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Les textes officiels de la semaine

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19 décembre 2022
Publiés entre le 12 décembre et le 18 décembre 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Communication audiovisuel & numérique 🔹 Arrêté du 6 décembre 2022 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

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1er janvier 2023
Décembre 2022
Association | Biens & domaine | Construction | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Election | Environnement | Fiscalité & finances publiques | Fonction publique | Funérailles | Intercommunalité & organisation administrative et territoriale | Laïcité | (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

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1er décembre 2022
Novembre 2022
Association | Comptabilité publique | Conseil municipal | Construction | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Cybersécurité | Domanialité | Droit funéraire | Ecoles | Election | Environnement | Fonction publique | Intérêt général | Laïcité | Pouvoir de police | (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

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1er juin 2022
Mai 2022
Association | Construction | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Démocratie locale | Domanialité | Élection | Environnement | Etat civil | Finances publiques locales | Fonction publique territoriale | Intercommunalité & organisation administrative | Laïcité | Normes | (...)
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LES TEXTES OFFICIELS DE LA SEMAINE

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26 avril 2022
Publiés entre le 18 avril et le 24 avril 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Agriculture & Alimentation 🔹 Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l’établissement « Chambres (...)
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Les textes officiels de la semaine

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21 février 2022
Publiés entre le 14 et le 20 février 2021
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Communications 🚨Arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

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28 janvier 2022
Janvier 2022
Association | Construction | Contentieux & procédure | Contrat & marchés publics | Domanialité | Election | Environnement | Finances locales | Fonction publique territoriale | Laïcité | Organisation administrative & territoriale | Pouvoir de police | Responsabilité & transparence de (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

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1er décembre 2021
Novembre 2021
Aides publiques | Associations | Construction | Contentieux & procédures | Contrats et marchés publics | Décentralisation | Données personnelles | Election | Environnement | Finances locales | Funéraire | Intercommunalité | Normes & réglementation | Pouvoirs de police | Responsabilité pénale (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

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1er novembre 2021
octobre 2021
Association | Cimetières | Construction | Contrats et marchés publics | Culture & patrimoine | Environnement Fonction publique | Intercommunalité | Laïcité et principes républicains | Pouvoirs de police | Relation avec les administrés | Responsabilité & transparence de la vie publique | Risque (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

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1er septembre 2021
Juillet - Août 2021
Associations | Catastrophes naturelles | Construction | Contentieux et procédure | Contrats & Marchés publics | Domanialité | Données personnelles | Elections | Fonction publique | Pouvoirs de police | Propriété intellectuelle | Services publics | Statut de l’élu | Responsabilité & (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

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1er juin 2021
Mai 2021
Associations | Construction | Contrats & marchés publics | Domaine public | Election | Environnement | Finances publiques | Fonction publique | Intercommunalité | Pouvoirs de police | Responsabilité pénale | Services publics | Statut de l’élu | Urbanisme [1] 🙌 Associations 🔸 Les fédérations (...)
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Les textes officiels de la semaine

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28 décembre 2020
Publiés entre le 21 et le 27 décembre 2020
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🐓Agriculture 🔸 Arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté (...)
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Les textes officiels de la semaine

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12 octobre 2020
Publiés entre le 5 et le 11 octobre 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🌍 Asile 🔸 Instruction relative aux modalités de la reprise de l’éloignement des étrangers déboutés de l’asile suite à la fin de l’état d’urgence sanitaire (...)
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Au journal officiel du 3 mai 2020

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3 mai 2020
JORF n°0108 du 3 mai 2020
Délais dérogatoires relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 | Création d’un « mécanisme national de référence » en France pour l’effectivité des droits des personnes victimes de traite des êtres (...)
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Au journal officiel du 28 mars 2020

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28 mars 2020
JORF n°0076 du 28 mars 2020
Adaptation des règles funéraires | Champ des dépenses dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier le paiement à un organisme doté d’un comptable public | Organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire | Adaptation des règles relatives aux (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

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16 mars 2020
Février 2020
Associations | Biens et domaines | Concours et examen | Construction et maîtrise d’ouvrage | Contentieux et procédures | Données publiques | Élections | Environnement | Finances publiques | Fonction publique | Intercommunalité et organisation territoriale | Marchés publics et contrats | Modes (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

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6 août 2019
Juillet & août 2019
Associations | Contrats et marchés publics | Construction | Contentieux et procédures | Dommages de travaux publics | Domaine public | Droit civil | Droit social | Finances publiques | Fonction publique | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Responsabilité pénale | (...)
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Au journal officiel du 26 juillet 2019

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26 juillet 2019
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
Concours de chef de service de police municipale / Concours d’accès au grade des éducateurs territoriaux de jeunes enfants / Vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie / Titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques / Participation (...)
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Les circulaires de la semaine

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29 avril 2019
Publiées entre le 22 et le 28 avril 2019
Aide à la transformation des débits de tabacs | Régime d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilises pour la production d’électricité | Exécution des marchés publics écrits et non écrits par carte d’achat pour les services de l’Etat | Répartition du produit des (...)
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Au journal officiel du 7 juillet 2018

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7 juillet 2018
JORF n°0155 du 7 juillet 2018
Chambre d’agriculture de la région Ile-de-France / Examen d’éducateur territorial des activités physiques et sportives / Reconnaissance de la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle / Habilitation du centre d’archéologie préventive de Bordeaux / Obligations déontologiques et prévention des (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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30 mai 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Associations / Biens et domaines / Contrats et marchés publics / Fonction publique territoriale / Intercommunalité / Laïcité / Objets connectés / Ouvrages publics / Pouvoirs de police / Procédures / Responsabilité et assurance des constructeurs / Responsabilité pénale / Service public / (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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28 février 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Association / Comptabilité publique / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Droit civil / Fonction publique territoriale / Pouvoirs de police / Protection des données personnelles / Responsabilité civile / Responsabilité et assurance des constructeurs / Responsabilité pénale / (...)
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Revue de presse juridique territoriale - Octobre 2016

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29 novembre 2016
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Acte administratif / Action sociale / Associations / Comptabilité publique / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Données personnelles / Droit administratif / Droit et responsabilités des assurances / Droit civil / Environnement / Expertise / Fonction publique / (...)
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Au journal officiel du 6 septembre 2016

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6 septembre 2016
JORF n°0207 du 6 septembre 2016
Conventions d’objectifs conclues entre l’Union nationale des associations familiales et les unions départementales / Concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives / Désignation de site Natura 2000 / Réserve civile de la police nationale / Expérimentation d’un dispositif de (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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11 mars 2016
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances - Février 2016
Assurance / Communes / Construction et travaux publics / Contentieux et procédure / Domaine des personnes publiques / Données personnelles / Droit pénal / Environnement / Fonction publique / Gestion du risque / Marchés publics / Organisation administrative et territoriale / Pouvoirs de police / (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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29 février 2016
Janvier 2016
Association | Assurance | Biens et domaines | Construction | Contentieux et procédure | Contrats et marches publics | Fonction publique | Gestion des risques | Hygiène et sécurité au travail | Informatique et libertés | Laïcité | Organisation administrative et décentralisation | Pouvoirs de police | (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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14 décembre 2015
Novembre 2015
Retrouvez la revue de presse du département juridique et documentation de SMACL Assurances. Au sommaire ce mois-ci : Assurance | Biens et domaines | Comptabilité publique | Construction | Contentieux et procédure | Contrats et marches public | Environnement | Fonction publique territoriale (...)
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Au journal officiel du 23 juillet 2015

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23 juillet 2015
JORF n°0168 du 23 juillet 2015
Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bourgogne / Modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur les agences de l’eau et l’Etablissement public du Marais poitevin / Formations à l’armement des agents de police municipale Asile Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant (...)
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Au journal officiel du 18 juillet 2015

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20 juillet 2015
JORF n°0164 du 18 juillet 2015
Concours de technicien territorial et d’éducateur territorial des activités physiques et sportives / Batellerie artisanale et police portuaire / 27e édition de « La France en courant » Concours et examens Arrêté du 10 juin 2015 portant ouverture au titre de l’année 2016 d’un concours de technicien (...)
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Au journal officiel du 28 décembre 2014

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29 décembre 2014
JORF n° 0300 du 28 décembre 2014
Annulation du décret relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil / Organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial / Aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque / Organisation de (...)
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Au journal officiel du 18 octobre 2014

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18 octobre 2014
JORF n° 0242 du 18 octobre 2014
Concours de rédacteur territorial / Modification du règlement de police pour la navigation de la Moselle / Modification du règlement de l’Assemblée Nationale afin de doter les groupes parlementaires d’un statut d’association Concours et examens Arrêté du 30 septembre 2014 portant ouverture de (...)
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Au journal officiel du 06 août 2014

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6 août 2014
JORF n°0180 du 6 août 2014
Concours et examen de conseiller territorial des activités physiques et sportives / Simplification de la procédure de versement de l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants âgés de 16 à 18 ans / Classement parmi les sites du département de la Haute-Corse du site de la Conca d’Oro / Révision des (...)
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Au journal officiel du 02 août 2014

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2 août 2014
JORF n° 0177 du 02 août 2014
Concours externe d’éducateur territorial de jeunes enfants / Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises / Règlement de police pour la navigation de la Moselle Concours et examens Arrêté du 11 juillet 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 d’un concours externe (...)
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Au journal officiel du 14 mai 2014

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14 mai 2014
JORF n° 0111 du 14 mai 2014
Concours d’assistant territorial socio-éducatif / Désignation et composition des services spécialisés du renseignement / Conditions d’approbation des systèmes individuels assurant la gestion des déchets diffus spécifiques / Désignation de site Natura 2000 / Transmission des données de surveillance des (...)
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Les circulaires de la semaine

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12 août 2013
Publiées entre le 5 et le 11 août 2013
Cadre législatif et réglementaire des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens dans le domaine social et médico-social/ Priorités et calendrier des contrats de projets Etat Régions 2014-2020 pour les collectivités territoriales d’outre-mer / Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable (...)
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Les circulaires de la semaine

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29 avril 2013
Publiées entre le 22 et le 28 avril 2013
Qualité et efficience des soins dans les EHPAD / Campagne "Pas d’éducation, pas d’avenir !" (Quinzaine de l’école publique) / Brevet informatique et Internet pour adultes (B2i) / Mise en œuvre de la déclaration commune Etat-régions concernant la gestion des fonds européens de 2è génération / (...)
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Au journal officiel du 18 novembre 2012

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18 novembre 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
Nomenclature et procédures en matière de police de l’eau Environnement Décret n° 2012-1268 du 16 novembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure en matière de police de l’eau NOR : DEVL1225742D L’intégralité du JORF n°0269 du 18 novembre (...)
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Au journal officiel du 16 octobre 2012

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16 octobre 2012
JORF n°0241 du 16 octobre 2012
Communication par voie électronique des conclusions dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d’appel / Construction de la cité musicale de l’île Seguin / Projet de construction de deux réservoirs supplémentaires sur le site du terminal méthanier de Fos Cavaou / Organisation (...)
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Au journal officiel du 14 septembre 2012

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14 septembre 2012
JORF n°0214 du 14 septembre 2012
Evaluation de l’état chimique des eaux souterraines / Redevances pour financer le téléservice référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers / Procédure d’habilitation des officiers de police judiciaire (OPJ) / Regroupement des (...)
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Au journal officiel du 4 janvier 2012

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4 janvier 2012
JORF n°0003 du 4 janvier 2012
Conventions types de coordination en matière de police municipale et diagnostic local de sécurité / Obligation pour les motards de porter à compter du 1/01/2013 des équipements rétroréfléchissants / Péages autoroutiers Sécurité publique Décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types (...)
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Au journal officiel du 12 mai 2011

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12 mai 2011
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics / Droit à compensation de la région Bretagne / Droit à compensation des départements / Fonds de soutien aux départements en difficulté / Dotations de l’Etat aux (...)
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Les policiers municipaux de nouveau autorisés à utiliser le TASER

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30 mai 2010
Décret et arrêté du 26 mai 2010
Répondant aux critiques soulevées par le Conseil d’Etat, un nouveau décret du 26 mai 2010 autorise les policiers municipaux à utiliser les pistolets à impulsions électriques. Un arrêté du même jour précise les conditions d’utilisation de l’arme. Une formation spécifique préalable organisée par le CNPFT (...)
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Extinction de l’éclairage public : quelles responsabilités pour les collectivités en cas d’accident ?

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1er décembre 2022
Dernière mise à jour le 01/12/2022
Les enjeux écologiques et économiques conduisent les collectivités à réduire les périodes d’éclairage nocturne de la voie publique. Avec des impacts possibles sur la sécurité des usagers et donc de potentielles recherches en responsabilité des collectivités. Quelles sont les règles et comment (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

8%
31 octobre 2022
Octobre 2022
Association | Biens & domaine | Conseil municipal | Construction | Contrats & marchés publics | Cybersécurité | Domaine public | Droit funéraire | Education | Election | Environnement | Etat civil | Fiscalité & finances publiques locales | Fonction publique territoriale | (...)
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Les textes officiels de la semaine

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31 janvier 2022
Publiés entre le 24 et le 30 janvier 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🚜Agriculture 🚨 Décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits (...)
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Les textes officiels publiés pendant les fêtes

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5 janvier 2022
Publiés entre le 20 décembre 2021 et le 2 janvier 2022
📪 Retrouvez une sélection des nombreux textes (208) publiés au journal officiel pendant les fêtes et qui pourraient vous intéresser. Bonne découverte ! 🚜 Agriculture & élevage 🔹 LOI n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier (...)
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Gestion de crise : les nouvelles obligations des communes depuis la "loi Matras"

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10 décembre 2021
Dernière mise à jour le 9 septembre 2022
La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (dite loi Matras) impose aussi de nouvelles obligations aux communes dans la gestion de crise. Tour d’horizon de ce qui (...)
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Les textes officiels de la semaine

8%
22 février 2021
Publiés entre le 15 et le 21 février 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🌄 Aménagement du territoire 🚨 Instruction du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

8%
1er décembre 2020
Novembre 2020
Associations | Biens & domanialité | Construction | Contentieux & procédures | Fonction publique | Marchés publics & contrats | Organisation territoriale & intercommunalité | Pouvoirs de police | Responsabilité | Statut de l’élu & transparence de la vie publique | Technologies de (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

8%
6 novembre 2020
Octobre 2020
Associations | Construction & travaux publics | Crise sanitaire | Elections | Fonction publique | Marchés publics & contrats | Organisation territoriale, démocratie locale & intercommunalité | Pouvoirs de police | Responsabilités | Urbanisme Association 🔸 Le rôle majeur de la (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

8%
5 octobre 2020
Septembre 2020
Associations | Catastrophes naturelles & calamités publiques | Domaine public | Elections | Fonction publique | Marchés publics & contrats | Pouvoirs de police | Statut de l’élu | Transparence de la vie publique | Urbanisme Association 🔸 Le bénévolat à l’heure du confinement, Cécile BAZIN (...)
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Au journal officiel du 13 juin 2020

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13 juin 2020
JORF n°0144 du 13 juin 2020
Modification des mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique dans le département de La Réunion | Examen professionnel de bibliothécaire principal territorial | Création d’un dispositif d’aides ad hoc au soutien de (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

8%
30 juin 2020
Juin 2020
Associations | Construction | Domaine public | Elections | Fonction publique | Intercommunalité | Marché public et contrats | Mobilité | Pouvoirs de police | Responsabilité | Statut de l’élu | Urbanisme Association 🔸 Le travail associatif face aux injonctions contradictoires , Michel LULEK (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

8%
30 avril 2020
Avril 2020
Associations | Construction | Dématérialisation | Elections | Emploi | Environnement | Fonction publique | Intercommunalité | Marché public | Mobilité | Pouvoirs de police | Statut de l’élu | Responsabilité pénale | Social | Urbanisme Associations 🔸 Les associations dans la loi d’orientation des (...)
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Les circulaires de la semaine

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9 mars 2020
Publiées entre le 2 et le 8 mars 2020
Information des élus locaux sur leurs attributions exercées au nom de L’État et comme officiers de police judiciaire et de l’état civil / Lutte contre le terrorisme Élections municipales 🚨 Circulaire du 25 février 2020 relative à la mise en œuvre de l’article 42 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

8%
10 février 2020
Janvier 2020
Associations | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Domanialité | Droit de la presse | Elections | Environnement | Etat civil | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Protection des (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

8%
17 janvier 2020
Décembre 2019
Associations | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Domaine public | Elections | Environnement | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Protection des données | Service public | (...)
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Au journal officiel du 19 décembre 2019

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19 décembre 2019
JORF n°0294 du 19 décembre 2019
Contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie / Mobilisation de la réserve sanitaire en soutien au service de la protection maternelle et infantile de Guyane / Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (2 arrêtés) / Examen professionnel de commandant de (...)
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Au journal officiel du 3 décembre 2019

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3 décembre 2019
JORF n°0280 du 3 décembre 2019
Modifications de plusieurs dispositions du droit électoral | Loi de finances rectificatives pour 2019 | Modalités de demande ou de renouvellement d’agrément d’accords en faveur des travailleurs handicapés | Caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale | Fixation du (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

8%
1er décembre 2019
Octobre 2019
Associations | Biens et domaines | Budget et comptabilité publique | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Elections | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Protection des données (...)
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Au journal officiel du 31 août 2019

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2 septembre 2019
JORF n°0202 du 31 août 2019
Concours de technicien territorial / Opérations standardisées d’économies d’énergie / Regroupement des organismes HLM en des sociétés de coordination / Interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 1er (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

8%
29 juillet 2019
Juin 2019
Associations | Contrats et marchés publics | Dommages de travaux publics | Elections | Fonction publique | Laïcité | Modes alternatifs de règlement des litiges | Pouvoirs de police | Service public | Responsabilité pénale | Statut de l’élu | Urbanisme Associations 🔸 Mettre en sommeil plutôt que (...)
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Les circulaires de la semaine

8%
23 avril 2019
Publiées entre le 15 et le 21 avril 2019
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques | Procédure de réallocation du Grand plan d’investissement | Gestion des biens culturels mobiliers d’intérêt public appartenant à l’Etat | Liste des communes éligibles à la (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

8%
26 avril 2019
Mars 2019
Associations | Cimetières | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Intercommunalité | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles | Responsabilité pénale | Risques naturels | SDIS | Urbanisme Associations 🔸 Quand le bénévolat à l’apparence du salariat, Xavier (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

8%
28 février 2019
Février 2019
Action sociale | Associations | Biens et domaines | Catastrophes naturelles | Circulation routière | Contentieux et procédure | Contrats et marchés publics | Données à caractère personnel | Environnement | EPL | Fonction publique | Intercommunalité | Laïcité | Pouvoirs de police | Responsabilité (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

8%
21 juin 2018
Mai 2018
Associations / Biens et domaine / Contentieux et procédure / Contrats et marches publics / Fonction publique / Pouvoirs de police / Responsabilité pénale / SDIS / Services publics / Urbanisme Associations 📕Fusions entre associations : un processus juridique très encadré, Adeline BEAUMUNIER, (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

8%
Avril 2018
Associations / Assurances / Biens et domaines / Communication / Contentieux et procédures / Contrats et marchés publics / Fonction publique / Intercommunalité / Laïcité / Open data / Pouvoirs de police / Protection des données / Responsabilité pénale / SDIS / Urbanisme / Voirie Associations 📘 Quels (...)
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Les circulaires de la semaine

8%
12 mars 2018
Publiées entre le 5 mars et le 11 Mars 2018
Prise en charge des mineurs à leur retour de zones d’opérations de groupements terroristes / Commissionnement et exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral / Recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées (...)
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Les circulaires de la semaine

8%
5 mars 2018
Publiées entre le 26 février et le 4 mars 2018
Instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau / Exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral / Modalités de recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des (...)
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Les circulaires de la semaine

8%
16 octobre 2017
Publiées entre le 9 et le 15 octobre 2017
Répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile / Dispositif d’aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité pour les entreprises sinistrées à la suite de l’ouragan Irma (Saint-Martin et Saint-Barthélemy) / Organisation et pratique du contrôle (...)
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Revue de presse juridique territoriale

8%
6 octobre 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Association / Biens et domaines / Contentieux et procédures / Contrats et marchés publics / Fonction publique territoriale / Informatique et libertés / Intercommunalité / Pouvoirs de police / Responsabilité / Travaux publics et garantie décennale / Urbanisme / Voirie et circulation Association (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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30 juin 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Associations / Biens et domaine / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Fonction publique territoriale / Open data / Pouvoirs de police / Protection des données à caractère personnel / Relations avec les administrés / Responsabilité civile / Responsabilité et assurance des (...)
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Au journal officiel du 10 mai 2017

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10 mai 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
Accessibilité des personnes handicapées aux services téléphoniques / Organisation des procédures d’action de groupe et d’action en reconnaissance de droits / Définition du travail social / Système d’information des maisons départementales des personnes handicapées / Traitements de données personnelles (...)
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Au journal officiel du 16 avril 2017

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16 avril 2017
JORF n°0091 du 16 avril 2017
Formation des accueillants familiaux / Régime des dérogations aux rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques / Représentation des collectivités territoriales ultra-marines au sein des comités de l’eau et de la biodiversité / Statut et indices des cadres d’emplois des (...)
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Les circulaires de la semaine

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10 avril 2017
Publiées entre le 3 et le 9 avril 2017
Règles de répartition des crédits de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide à domicile / Déjudiciarisation de la procédure de changement de prénom / Modalités d’application de la réforme de la prescription en matière pénale / Suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne / (...)
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Revue de presse juridique territoriale

8%
31 janvier 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Associations / Assurances / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Fonction publique territoriale / Laïcité / Ouvrage public / Pouvoirs de police / Protection des données personnelles / Responsabilité civile / Responsabilité et assurance des (...)
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Au journal officiel du 27 décembre 2016

8%
27 décembre 2016
JORF n°0300 du 27 décembre 2016
Création de la carte mobilité inclusion / Traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la carte mobilité inclusion / Montant des transferts définitifs de compensation entre l’Etat et la CNRACL / Actualisation des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités (...)
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Revue de presse juridique territoriale

8%
29 avril 2016
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances - Mars 2016
Accident de la circulation / Assurance de protection juridique / Contentieux administratif / Contrats et marchés publics / Droit des assurances / Droit civil / Droit pénal / Fonction publique / Gestion des risques / Intercommunalité / Laïcité / Organisation territoriale / Pouvoirs de police / (...)
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Les circulaires de la semaine

8%
11 janvier 2016
Publiées entre le 4 et le 10 janvier 2016
Répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques / Répartition de la dotation spéciale instituteurs / Thématique consacrée au racisme et aux discriminations dans les stages de citoyenneté / Sensibilisation des Français aux gestes et comportements qui sauvent / Bilans (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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15 janvier 2016
Decembre 2015
Assurance | Biens et domaines | Comptabilité publique | Construction | Contentieux et procédure | Contrats et marches public | Droit de la consommation | Environnement | Fonction publique territoriale | Gestion des risques | Informatique et libertés | Laïcité | Organisation administrative et (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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2 décembre 2015
Octobre 2015
Retrouvez la revue de presse du département juridique et documentation de SMACL Assurances. Au sommaire ce mois-ci : Action sociale et protection de l’enfance | Associations | Assurance | Comptabilité publique | Contrats et marches public | Eau et assainissement | Droit de la consommation | (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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12 octobre 2015
Septembre 2015
Retrouvez la revue de presse du département juridique et documentation de SMACL Assurances. Au sommaire ce mois-ci : Assurances | Biens et domaines | Construction | Contentieux et procédure | Contrats et marchés publics | Fonction publique | Organisation administrative et décentralisation | (...)
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Au journal officiel du 9 septembre 2015

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9 septembre 2015
JORF n°0208 du 9 septembre 2015
Fixation des taux de la contribution de solidarité territoriale et de la taxe sur le résultat des entreprises de transport ferroviaire / Création de maisons de justice et du droit à Pontivy et à Saint-Dizier / Modification de dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie (...)
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Au journal officiel du 17 octobre 2014

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17 octobre 2014
JORF n° 0241 du 17 octobre 2014
Modalités de calcul du taux annuel effectif de l’assurance en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier / Concours de médecin territorial / Concours de puéricultrice territoriale / Allégement de l’obligation de publicité des comptes annuels des micro-entreprises / Classement de la (...)
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Au journal officiel du 22 mai 2014

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22 mai 2014
JORF n° 0118 du 22 mai 2014
Liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés / Création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat / Dispositions relatives à la signalisation des véhicules de (...)
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Les circulaires de la semaine

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7 avril 2014
Publiées entre le 31 mars et le 6 avril 2014
Mesures à prendre par les conseils municipaux et EPCI suite au renouvellement général / Réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes / Programmation des moyens délégués pour la politique des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes / Droits et taxes applicables aux (...)
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Les textes officiels de la semaine

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20 décembre 2021
Publiés entre le 13 et le 19 décembre 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. ⚡ Catastrophes naturelles 🚨 Arrêté du 22 novembre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2134038A 🚨 Arrêté du 16 décembre 2021 portant (...)
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Au journal officiel du 18 février 2014

8%
18 février 2014
JORF n° 0041 du 18 février 2014
Suppression de commissions administratives à caractère consultatif / Désignation de sites Natura 2000 / Organisation des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et attributions du préfet de police Administration Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de (...)
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Au journal officiel du 11 février 2014

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11 février 2014
JORF n° 0035 du 11 février 2014
Dispositions relatives à l’accord interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte / Prorogation de la convention relative à l’indemnisation du chômage / Election au comité des finances locales / Instauration du régime de la police d’Etat dans la commune de Berriac (Aude) / Organisation (...)
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Dossier spécial élections municipales

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27 mars 2014
Retrouvez dans notre dossier spécial élections municipales une sélection de questions-réponses portant sur la constitution et l’organisation des bureaux de vote, les cartes et listes électorales, le contrôle de la qualité d’électeur, l’agencement matériel des lieux de vote, les opérations de vote, la (...)
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Au journal officiel du 25 octobre 2013

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25 octobre 2013
JORF n° 0249 du 25 octobre 2013
Concours de rédacteur territorial / Prêts à l’industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité / Filière numérique / Modification des mesures relatives à la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières / Qualité d’officier de (...)
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Au journal officiel du 1 septembre 2013

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1er septembre 2013
JORF n° 0203 du 1 septembre 2013
Protection des travailleurs des entreprises et établissements relevant des mines et des carrières en matière d’exposition à la poussière / Conditions du port d’arme par les personnels de l’ONF et conditions techniques d’utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour (...)
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Au journal officiel du 24 août 2013

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24 août 2013
JORF n°0196 du 24 août 2013
Classement de sites (départements de la Charente-Maritime, Somme, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Alpes-de-Haute-Provence, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Pyrénées-Orientales, Var, Martinique) / Instauration du régime de la police d’Etat et organisation des circonscriptions de sécurité publique (Yonne, (...)
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Les circulaires de la semaine

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29 juillet 2013
Publiées entre le 22 et le 28 juillet 2013
Enquête « fin de vie dans les EHPAD » / Plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux / Simplification des formalités administratives pour l’encadrement des sorties scolaires / Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction (...)
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Aujournal officiel du 12 avril 2013

8%
12 avril 2013
JORF n°0086 du 12 avril 2013
Nouvelles dispositions relatives aux déchets (gestion des produits et déchets contenant des PCB, détermination de l’autorité titulaire du pouvoir de police en matière de déchets dans les ICPE, interdiction de réception de l’amiante dans les installations de stockage des déchets inertes, régime (...)
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Collectivités territoriales et catastrophes naturelles

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29 avril 2013
Les actes du colloque du 12/12/2012
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales découvrez les actes du 11è colloque de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale qui s’est tenu le 12/12/2012 au Palais du Luxembourg PCS, documents d’urbanisme, pouvoirs de police : les collectivités sont en première (...)
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Les circulaires de la semaine

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8 octobre 2012
Publiées entre le 1er et le 5 octobre 2012
Agrément des casses automobiles / Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2012 / Police forestière / Obligations d’assurance des navires Environnement Circulaire du 27 août 2012 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux (...)
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Au journal officiel du 15 septembre 2012

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15 septembre 2012
JORF n°0215 du 15 septembre 2012
Concours d’ETAPS / Transfert de propriété de biens des collections nationales au profit des villes de Vienne (38) et de Fontenay-le-Comte (85) / Attribution d’une compétence interrégionale à la DREAL Rhône-Alpes en matière de police de l’eau. Concours et examens Arrêté du 21 août 2012 modifiant (...)
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L’antenne relais, le maire et le principe de précaution

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30 janvier 2012
Par Emmanuel Glaser
En partenariat avec la Revue Lamy des collectivités territoriales, retrouvez une analyse d’Emmanuel Glaser . Dans la nuit du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2012, plus d’un milliard de SMS ont été échangés par les Français pour se souhaiter des vœux de bonne année… La France comptait, au troisième (...)
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Au journal officiel du 25 novembre 2011

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25 novembre 2011
JORF n°0273 du 25 novembre 2011
Extension du RSA et du contrat unique d’insertion à Mayotte / Servitudes radioélectriques / Concours d’ingénieurs territoriaux / Répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport / Statut particulier des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques / (...)
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Au journal officiel du 24 novembre 2011

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24 novembre 2011
JORF n°0272 du 24 novembre 2011
Modification du code général de la propriété des personnes publiques / Augmentation de la dotation pour les frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs / Investissements d’avenir (pôle de recherche cancérologie) / Règlement de police sur la navigation de (...)
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Les circulaires de l’été

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22 août 2011
Vous étiez en congés ? Fort bien. Et bien découvrez maintenant une sélection de circulaires publiées cet été... Action sociale Circulaire du 20 juin 2011 N° DJEPVA/DJEPVAA3/2011/236 relative à l’évaluation et au contrôle des accueils collectifs de mineurs NOR : MENV1116887C Circulaire du 12 juillet (...)
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Au journal officiel du 29 juillet 2011

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29 juillet 2011
JORF n°0174 du 29 juillet 2011
Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure / Concours de rédacteurs territoriaux / Développement de l’alternance et sécurisation des parcours professionnels / Ecotaxe alsacienne sur les véhicules de transport de marchandises / Application en Nouvelle-Calédonie et en (...)
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Au journal officiel du 6 mai 2011

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6 mai 2011
Expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie de l’instruction budgétaire et comptable M. 52 / Service civique / Concours d’ETAPS / Plan d’action pour le milieu marin / Partage entre autorités publiques des données et services de données géographiques / Prise en compte des incidences (...)
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Au journal officiel du 16 novembre 2010

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16 novembre 2010
Au sommaire : logement social et SEM /allocation d’éducation de l’enfant handicapé et allocation aux adultes handicapés (AAH) / concours d’attaché / transmission électronique des actes au contrôle de légalité / formation en alternance / renouvellement de la série sortante des conseillers généraux / (...)
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Au JO du 11 juin 2010

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11 juin 2010
Le droit des collectivités locales et des associations
Au sommaire : ouverture de la publicité aux avocats, suppression du régime des conservateurs des hypothèques, pouvoirs de police dans l’agglomération parisienne, sécurité des barrages et des digues, servitudes de protection du faisceau hertzien, ouverture du prêt à l’amélioration de l’habitat aux (...)
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Au sommaire de la revue Lamy des collectivités territoriales

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22 janvier 2010
RLCT n°53, janvier 2010.
En partenariat avec la revue Lamy des collectivités territoriales, retrouvez le sommaire de la livraison du mois de janvier 2010, avec notamment un point sur la loi de finances 2010. LFI 2010, investissement et solidarité : axes des concours aux collectivités Par Christophe MONDOU, Maître de (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

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1er octobre 2022
Septembre 2022
Association | Cimetières et funérailles | Communication | Construction | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Education | Election & démocratie locale | Environnement | Fiscalité & finances publiques locales | Fonction publique territoriale | Intercommunalité & (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

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1er juillet 2022
Juin 2022
Association | Assurances | Conseil municipal | Construction & travaux publics | Contrats & marchés publics | Déontologie | Domanialité &voirie | Election | Environnement | Etat civil | Finances publiques | Fonction publique territoriale | Intercommunalité & décentralisation | (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

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1er avril 2022
Mars 2022
Association | Assurances | Construction | Contrat & marchés publics | Cybersécurité | Données personnelles | Domanialité | Droit funéraire | Écoles | Élections | État civil | Entreprises publiques locales | Environnement | Finances locales | Fonction publique territoriale | Justice | Laïcité | (...)
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Pass sanitaire, obligation vaccinale, télétravail... : les nouvelles obligations des collectivités

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2 septembre 2021
Dernière mise à jour le 16 septembre 2021
L’actualité législative et réglementaire a été très chargée cet été avec plusieurs textes importants publiés. C’est le cas notamment de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et d’un décret du 26 août relatif au télétravail dans la fonction publique. Décryptage sous forme de FAQ. (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

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1er avril 2021
Mars 2021
Associations | Construction | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Domaine public | Election | Environnement | Finances publiques | Fonction publique | Organisation administrative territoriale & intercommunalité | Pouvoirs de police | Protection des données (...)
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Les textes officiels de la semaine

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4 janvier 2021
Publiés entre le 28 décembre 2020 et le 3 janvier 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🐓Agriculture & élevage 🔸 Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative

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1er février 2021
Janvier 2021
Associations | Biens & domaines | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Ecoles | Environnement | Finances publiques | Organisation administrative & territoriale | Fonction publique territoriale | Pouvoirs de police | Responsabilité & transparence de la vie (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

7%
1er septembre 2020
Juillet-Août 2020
Associations | Construction | Crise sanitaire | Domaine public | Environnement | Fonction publique | Intercommunalité | Marché public | Mobilité | Pouvoirs de police | Responsabilité | Service public | Urbanisme Association 🔸 Bénéficiaires effectifs : une notion difficile à cerner , Arnaud LAROCHE (...)
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Au journal officiel du 24 juillet 2020

7%
24 juillet 2020
JORF n°0180 du 24 juillet 2020
Concours externe et interne sur épreuves de directeur de police municipale | Incorporation au code général des impôts et au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions | Adoption d’un référentiel relatif à l’agrément des organismes chargés de contrôler (...)
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Au journal officiel du 2 juillet 2020

7%
2 juillet 2020
JORF n°0162 du 2 juillet 2020
Nomenclature et procédure en matière de police de l’eau | Autorisation environnementale pour les systèmes d’assainissement collectif des eaux ou les installations d’assainissement non collectif, ainsi que pour l’épandage de boues | Niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux (...)
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Les circulaires de la semaine

7%
25 mai 2020
Publiées entre le 18 et le 24 mai 2020
Reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives | Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques au sens de l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000, attribuées aux associations, pendant la (...)
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Au journal officiel du 21 mai 2020

7%
21 mai 2020
JORF n°0124 du 21 mai 2020
Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19 | Dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales | Adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

7%
1er juin 2020
Mai 2020
Associations | Construction | Fonction publique | Marché public | Mobilité | Pouvoirs de police | Procédures administratives | Procédures civiles | Responsabilité pénale | Service public | Urbanisme Associations 🔸 Les dirigeants face à leurs responsabilités, Delphine CASTEL JURISASSOCIATIONS, (...)
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Au journal officiel du 23 janvier 2020

7%
23 janvier 2020
JORF n°0019 du 23 janvier 2020
Obligation de transmission des déclarations d’intérêts des cadres territoriaux / Désignation d’un préfet coordonnateur pour l’élaboration du règlement particulier de police de l’itinéraire « Canal du Rhône à Sète » Déontologie des fonctionnaires 🚨 Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

7%
24 décembre 2019
Novembre 2019
Associations | Budget | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Élections | Environnement | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Ouvrages publics | Pouvoirs de police | Propriété intellectuelle | Protection des (...)
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Au journal officiel du 27 novembre 2019

7%
27 novembre 2019
JORF n°0275 du 27 novembre 2019
Règles de gestion des directeurs généraux agents publics des établissements publics du réseau des chambres de commerce et d’industrie / Examen professionnel d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe / Concours de bibliothécaire territorial (...)
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Au journal officiel du 27 juillet 2019

7%
27 juillet 2019
JORF n°0173 du 27 juillet 2019
Concours d’accès au grade de technicien territorial / Création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement / Surveillance de la qualité de l’air ambiant / Déclaration environnementale des produits (...)
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Au journal officiel du 27 juin 2019

7%
27 juin 2019
JORF n°0147 du 27 juin 2019
Concours de directeur de police municipale / Pratique commerciales et publicité pour certains produits biocides / Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique / Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public / Homologation du circuit de vitesse (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

7%
30 juin 2019
Mai 2019
Associations | Biens et domaine | Construction et assurance des constructeurs | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Ecole | Fonction publique | Intercommunalité | Laïcité | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles | Responsabilité pénale | Urbanisme (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

7%
27 mai 2019
Avril 2019
Associations | Biens et ouvrages publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Finances publiques | Fonction publique | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles | Risques naturels | SDIS | Transparence de la vie publique | Urbanisme Associations 🔸 (...)
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Les circulaires de la semaine

7%
1er avril 2019
Publiées entre le 25 et le 31 mars 2019
Recensement des régies pour le remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’État au sein des polices municipales | Transmission à la DGCL des budgets primitifs | Revalorisation des prestations familiales | Abattement pour l’éligibilité à la couverture maladie universelle (...)
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Au journal officiel du 24 mars 2019

7%
24 mars 2019
JORF n°0071 du 24 mars 2019
Règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens | Aides au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens | Statut de la magistrature | Réforme de la justice | (...)
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Les circulaires de la semaine

7%
11 mars 2019
Publiées entre le 4 et le 10 mars 2019
Accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement des territoires / Prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières / Application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie / (...)
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Les circulaires de la semaine

7%
4 mars 2019
Publiées entre le 25 février et le 3 mars 2019
Mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi » / Prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose (...)
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Dégradations du domaine public : quelle(s) action(s) pour la commune ?

7%
24 mars 2019
Samuel Deliancourt (rapporteur public près la CAA de Lyon) & Jean-François Finon (juriste territorial, ville d’Aix-en-Provence)
En écho à notre dernier "mieux vaut en rire" sur le mystérieux article 591 de l’ordonnance relative à la circulation routière, retrouvez en partenariat avec La Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, une analyse de Samuel Deliancourt et de Jean-François Finon, (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

7%
31 janvier 2019
Janvier 2019
Associations | Biens et domaines | Contrats et marchés publics | EPL | Fonction publique | Intercommunalité | Pouvoirs de police | Responsabilité pénale | Urbanisme Associations Droit de retrait d’une association communale de chasse agrée : revirement de jurisprudence [CE, 5 octobre 2018, (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

7%
30 novembre 2018
Octobre 2018
Associations | Assurance | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Eau et assainissement | Fonction publique | Pouvoirs de police | Protection des donnée | Relations avec les administrés | Responsabilité pénale | Santé et sécurité au travail | Urbanisme | Voirie Associations 📘 La (...)
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Les circulaires de la semaine

7%
12 août 2018
Publiées entre le 6 août et le 12 août 2018
Recensement des contraventions dressées en 2017 par les services de police en vue de la répartition 2018 du produit des amendes relatives à la circulation routière / Instruction relative à l’évolution de la doctrine nationale pour l’élaboration des PPI autour des installations nucléaires de base (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

7%
30 juillet 2018
Juin 2018
Action sociale / Associations / Comptabilité publique / Construction et travaux publics / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Domanialité / Fonction publique / Pouvoirs de police / Relations avec les administrés / Responsabilité / Risques naturels / Urbanisme Action sociale (...)
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Au journal officiel du 24 mai 2018

7%
24 mai 2018
JORF n°0117 du 24 mai 2018
Dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel / Classement du parc naturel régional de l’Aubrac (région Occitanie) / Annulation du décret relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales / Avis relatif au solde structurel des (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

7%
31 mars 2018
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Action sociale / Associations / Assurance / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Fonction publique / Open data / Pouvoirs de police / Responsabilité / Urbanisme Action sociale 📕 Protection de l’enfance : un département ne peut se soustraire à ses missions d’ASE, même en (...)
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Au journal officiel du 21 mars 2018

7%
21 mars 2018
JORF n°0067 du 21 mars 2018
Examen professionnel d’accès au grade de directeur de police municipale / Concours d’assistant socio-éducatif / Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle de victimation / Loi permettant une bonne application du régime d’asile européen / Dispositions (...)
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Au journal officiel du 29 décembre 2017

7%
29 décembre 2017
JORF n°0303 du 29 décembre 2017
Concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives / Tarifs réglementés de vente du gaz naturel / Loi de finances rectificative / Adaptation de la composition de certaines instances et des SDIS en Corse / Création de la métropole « Clermont Auvergne Métropole » / Parité au (...)
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Revue de presse juridique territoriale

7%
18 décembre 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Action sociale / Associations / Construction / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Domaine public / Données personnelles / Fonction publique territoriale / Pouvoirs de police/ Responsabilité / Service public / Urbanisme Action sociale ▶️ Les rapports du service de l’aide (...)
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Les circulaires de la semaine

7%
13 novembre 2017
Publiées entre le 6 et le 12 novembre 2017
Ouragan Irma : dispositif d’aide exceptionnelle au démarrage de l’activité pour les entreprises sinistrées / Accord de méthode Etat-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires / Conditions d’application de quatre nouvelles mesures de police administrative (...)
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Au journal officiel du 13 août 2017

7%
13 août 2017
JORF n°0189 du 13 août 2017
Concours de technicien territorial/ Dématérialisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules / Simplification de la police des manifestations sportives / Classement de la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie) comme station de tourisme Concours et examens ▶️ Arrêté du 7 août (...)
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Les circulaires de la semaine

7%
3 juillet 2017
Publiées entre le 26 juin et le 2 juillet 2017
Recensement des contraventions dressées en 2016 par les services de police / Dotation globale de fonctionnement des régions / Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer / Dotation particulière « élu local » / Dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre (...)
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Au journal officiel du 20 avril 2017

7%
20 avril 2017
JORF n°0093 du 20 avril 2017
Propriété des personnes publiques / Procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte / Règles d’octroi de microcrédits à Mayotte / Médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif / Compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de (...)
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Au journal officiel du 16 mars 2017

7%
16 mars 2017
JORF n°0064 du 16 mars 2017
Grippe aviaire : liste des communes soumises à abattage préventif / Concours de conseillers territoriaux socio-éducatifs / Indice des prix à la consommation / Médiateur de la musique / Election des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon : tarifs maxima (...)
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Au journal officiel du 1 février 2017

7%
1er février 2017
JORF n°0027 du 1 février 2017
Concours d’administrateur territorial / Prolongation de l’aide à l’embauche dans les PME établies à Mayotte / Réseaux de communications électroniques : guichet unique pour la collecte d’informations sur les maîtres d’ouvrage / Obligation d’information à l’égard des collectivités territoriales et du (...)
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Revue de presse juridique territoriale

7%
28 décembre 2016
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Action sociale / Assurances / Construction et maîtrise d’ouvrage / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Environnement / Fonction publique / Pouvoirs de police / Protection fonctionnelle / Réforme territoriale / Réparation du préjudice / (...)
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Au journal officiel du 29 novembre 2016

7%
29 novembre 2016
JORF n°0277 du 29 novembre 2016
Concours de rédacteur territorial / Concours de bibliothécaire territorial / Organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises / Conventions locales de sûreté des transports collectifs et armement des policiers municipaux et gardes champêtres (...)
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Les circulaires de la semaine

7%
10 octobre 2016
Publiées entre le 3 et le 9 octobre 2016
Recensement des contraventions dressées en 2015 par les services de police / Mesures de simplification de la procédure pénale / Lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs / Dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique dans les débits (...)
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Au journal officiel du 15 septembre 2016

7%
15 septembre 2016
JORF n°0215 du 15 septembre 2016
Concours de chef de service de police municipale par voie de promotion interne (Guadeloupe) / Indice des prix à la consommation / Déclaration d’utilité publique des travaux de création d’une ligne électrique souterraine à 400 000 volts (62) / Dispositions transitoires de lutte contre la grippe (...)
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Revue de presse juridique territoriale

7%
17 août 2016
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Biens et domaines / Contentieux et procédures / Contrats et marchés publics / Environnement / Finances publiques / Fonction publique / Organisation territoriale / Pouvoir de police / Propriété intellectuelle / Santé et sécurité au travail / Services publics / Responsabilité civile / (...)
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Au journal officiel du 6 août 2016

7%
6 août 2016
JORF n°0182 du 6 août 2016
Concours de chef de service de police municipale / Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate / Conseil territorial de santé / Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques / Organisation des circonscriptions de sécurité publique Concours et examens Arrêté du (...)
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Revue de presse juridique territoriale

7%
25 juillet 2016
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances - Juin 2016
Assurance / Communication publique / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Fonction publique / Pouvoirs de police / Responsabilité pénale / Urbanisme Assurance La CJUE étend aux procédures non juridictionnelles la liberté de choix de l’avocat par l’assuré (...)
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Au journal officiel du 26 mars 2016

7%
26 mars 2016
JORF n°0073 du 26 mars 2016
Contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation (obligations applicables aux établissements de crédit et aux intermédiaires) / Maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière / Complément au programme des (...)
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Au journal officiel du 3 novembre 2015

7%
3 novembre 2015
JORF n°0255 du 3 novembre 2015
Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (règlement de fonctionnement type, contrat de séjour type et cahier des charges) / Concours de recrutement de cadres de santé infirmier et techniciens paramédical / Concours de directeur de police municipale / Concours de rédacteur territorial / Adhésion de (...)
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Au journal officiel du 6 août 2015

7%
6 août 2015
JORF n°0180 du 6 août 2015
Mise en accessibilité pour les personnes handicapées / Concours de technicien territorial / Création de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne / Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté / Fixation pour l’année 2015 du barème des redevances (...)
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Au journal officiel du 5 mai 2016

7%
5 mai 2016
JORF n°0105 du 5 mai 2016
Définition et présentation du prix du litre d’eau sur les factures de distribution de l’eau et de collecte et traitement des eaux usées / Procédure automatisée de transfert des données fiscales entre la DGFIP et l’IRCANTEC-CNRACL / Définition des règles de sûreté et de police dans les transports (...)
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Au journal officiel du 13 mai 2015

7%
13 mai 2015
JORF n° 0110 du 13 mai 2015
Modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2014 » / Modèle du formulaire « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) / Concours de directeur de police municipale / (...)
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Au journal officiel du 20 mars 2015

7%
20 mars 2015
JORF n° 0067 du 20 mars 2015
Concours d’éducateur territorial / Concours de directeur de police municipale / Information précontractuelle des consommateurs et publicité des prix des prestations de location de véhicules / Désignation de sites Natura 2000 / Classement d’une commune comme station de tourisme (24) Concours et (...)
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Au journal officiel du 15 février 2015

7%
15 février 2015
JORF n° 0039 du 15 février 2015
Index divers relatifs à la construction / Dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections départementales / Recensement de la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2015 / Validation par le Conseil constitutionnel (...)
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Les circulaires de la semaine

7%
8 décembre 2014
Publiées entre le 1 et le 7 décembre 2014
Répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques / Calendrier 2015 de l’orientation et de l’affectation des élèves / Journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat - 9 décembre 2014 / Mise en œuvre de la procédure de (...)
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Revue de presse juridique territoriale

7%
13 novembre 2014
Octobre 2014
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Circulation routière Assurance automobile, une mise en œuvre clarifiée de la convention IRSA Frédéric Leman Jurisprudence Automobile, n°865, septembre 2014, pages 8 à 9. Fuite de carburant d’une tondeuse auto portée dans un (...)
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Au journal officiel du 17 septembre 2014

7%
17 septembre 2014
JORF n° 0215 du 17 septembre 2014
Concours d’assistant socio-éducatif territorial / Institution d’un administrateur général des données / Quotas départementaux de dérogations aux interdictions de destruction des grands cormorans / Déchéance d’un membre du Sénat / Circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière (...)
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Les circulaires de la semaine

7%
1er septembre 2014
Publiées entre le 25 et le 31 août 2014
Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (élaboration des diagnostics partagés à 360°) / Conventions de coopération des services exerçant des missions de polices de l’environnement / Taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2014 / Prévention des risques (...)
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Au journal officiel du 19 juillet 2014

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19 juillet 2014
JORF n° 0165 du 19 juillet 2014
Taux des droits de scolarité dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics pour l’année universitaire 2014-2015 / Commissionnement et assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement / Approbation du programme (...)
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Au journal officiel du 12 avril 2014

7%
12 avril 2014
JORF n° 0087 du 12 avril 2014
Avis de la CNCDH sur la révision des condamnations pénales en cas d’erreur judiciaire / Avis de la CNCDH sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines / Rectificatif relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône (...)
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Au journal officiel du 7 mars 2014

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7 mars 2014
JORF n° 0056 du 7 mars 2014
Transfert aux communes de la police des ventes en liquidation /Chèques-restaurant électroniques Economie Ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l’article L. 310-1 du code de commerce NOR : (...)
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Les circulaires de la semaine

7%
16 décembre 2013
Publiés entre le 9 et le 15 décembre 2013
Grille d’analyse des dépenses de soins en EHPAD / Montant départemental de l’indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs / Répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques / Accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents (...)
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Les circulaires de la semaine

7%
28 octobre 2013
Publiées entre le 21 et le 27 octobre 2013
Bourses de collèges / Charte de la laïcité à l’école / Conditions d’accès à l’apprentissage / Interdiction de l’intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors de procédures d’éloignement Enseignement Instruction du 17 juillet 2013 relatives aux bourses de collèges. (...)
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Revue de presse juridique territoriale

7%
28 octobre 2013
Septembre / Octobre 2013
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Assurances Appel d’offres courtage : la loi de la jungle / Stéphane Tufféry La Tribune de l’assurance, septembre 2013, n°183, pages 9 à 18. Les courtiers en assurance collective – Merci l’ANI... - La guerre des talents est (...)
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Au journal officiel du 9 octobre 2013

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9 octobre 2013
JORF n° 0235 du 9 octobre 2013
Avis de la CNCDH sur les discriminations fondées sur la précarité sociale / Concours de chef de service de police municipale / Avis de la CNCDH sur la laïcité Action sociale Avis de la CNCDH du 26 septembre 2013 sur les discriminations fondées sur la précarité sociale NOR : CDHX1324396V Concours (...)
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Au journal officiel du 24 septembre 2013

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24 septembre 2013
JORF n° 0222 du 24 septembre 2013
Concours pour l’accès au grade de chef de service de police municipale / Modification de l’homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne) Concours et examens Arrêté du 11 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de (...)
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Au journal officiel du 19 septembre 2013

7%
19 septembre 2013
JORF n° 218 du 19 septembre 2013
Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés / Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA / Concours pour le recrutement d’éducateurs territoriaux de jeunes enfants et de conseillers territoriaux / Concours pour l’accès au grade (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

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20 décembre 2018
Décembre 2018
Associations | Assurances | Contentieux et procédures | Ecoles | Domaine public | Droits de l’opposition| Fonction publique |Intercommunalités | Maitrise d’ouvrage et travaux publics | Marchés publics | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles Associations 📕Association sportive : (...)
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Au journal officiel du 24 mars 2013

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24 mars 2013
JORF n°0071 du 24 mars 2013
Homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe) / Classement de la commune de Cavalaire-sur-Mer (Var) comme station de tourisme / Règlement de police pour la navigation de la Moselle / Droit de préemption de la SAFER Marche-Limousin Sport Arrêté du 21 mars 2013 portant homologation du (...)
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Au journal officiel du 30 décembre 2012

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30 décembre 2012
JORF n°0304 du 30 décembre 2012
Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social / Calcul de l’APL / Prêt à taux zéro / Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution des logements locatifs sociaux / Classement des communes pour le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de (...)
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Rencontre des élus réunionais

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25 octobre 2012
25 et 26 octobre 2012 - La Saline les Bains
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire Smacl est (très) heureux de participer à plusieurs réunions de formation et de sensibilisation des élus réunionnais. Au programme : pouvoirs de police, responsabilité des élus, organisation des manifestations sur le territoire de la commune et réforme (...)
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Au journal officiel du 2 août 2012

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2 août 2012
JORF n°0178 du 2 août 2012
Simplification des formalités effectuées au registre du commerce et des société (RCS) / Contrôles des émissions de gaz polluants émis par les tracteurs agricoles et forestiers / Port d’armes par certains agents de la ville de Paris chargés d’un service de police / Reconnaissance de l’état de (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

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29 mai 2012
Retrouvez la revue de presse du département juridique et documentation de SMACL Assurances Associations Les conditions de légalité / Damien Leroy – Source : Jurisassociations, n°456, 1er avril 2012, pages 34 à 35. Les aspects juridiques en pratique / Béatrice Guillaume – Source : Jurisassociations, (...)
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Les circulaires de la semaine

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19 mars 2012
Publiées entre le 12 et 17 mars 2012
Budgets primitifs des collectivités territoriales / Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) / Règles d’attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières / Retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités (...)
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Au journal officiel du 9 mars 2012

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9 mars 2012
JORF n°0059 du 9 mars 2012
Suivi des mesures environnementales concernant certaines infrastructures soumises à étude d’impact/ Registres chronologiques de production, d’expédition, de réception et de traitement des déchets / Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport / Règlement de police sur la (...)
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Au journal officiel du 12 février 2012

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11 février 2012
JORF n°0037 du 12 février 2012
Échelon indiciaire applicable au corps des administrateurs civils / Classement de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme / Règlement de police sur la navigation de la Moselle Fonction publique Décret n° 2012-205 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 99-945 du 16 (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

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9 février 2012
Retrouvez la revue de presse du service documentation de la SMACL Association Remboursement des bénévoles : attention aux risques de requalification / Dominique Thierry – Source : Associations mode d’emploi, n°133, novembre 2011, pages 30 à 31. Biens et domaine DT-DICT, les conséquences pour les (...)
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Au journal officiel du 14 décembre 2011

7%
14 décembre 2011
JORF n°0289 du 14 décembre 2011
Aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du RSA / Autorisation pour l’exploitation des réseaux et la fourniture au public de services de télécommunications / Intégration dans la fonction publique de la Polynésie française / Répartition des contentieux et à l’allègement de (...)
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Au journal officiel du 9 décembre 2011

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9 décembre 2011
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
Allocation de soutien familial / Prime de Noël / Examen d’attaché principal territorial / Mention au RCS des sociétés faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ou d’un plan de redressement judiciaire / Accueil des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation pour prévenir la déscolarisation / (...)
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Au journal officiel du 3 décembre 2011

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3 décembre 2011
JORF n°0280 du 3 décembre 2011
Concours de directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique / Organisation des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) / Permis de recherches de gîtes géothermiques à haute température / Prescriptions générales applicables aux installations de traitement de déchets non (...)
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Au journal officiel du 18 novembre 2011

7%
18 novembre 2011
JORF n°0267 du 18 novembre 2011
Examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal / Concours de rédacteur territoriaux / Formulaire de déclaration annuelle des données sociales / Évaluation des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie / Substances biocides / Nomination à la commission consultative des polices (...)
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Les circulaires de la semaine du 12 au 16 septembre 2011

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25 septembre 2011
Aménagement numérique du territoire / Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs / Sécurité des remontées mécaniques et des tapis roulants Communications Circulaire du 14/09/2011 relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit et de la (...)
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Au journal officiel du 30 juillet 2011

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30 juillet 2011
JORF n°0175 du 30 juillet 2011
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées / Concours de rédacteur territorial / Concours d’ETAPS / Loi de finances rectificative / Réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (éco-taxe) / Procédure applicable devant le (...)
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Au journal officiel du 14 juillet 2011

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14 juillet 2011
JORF n°0162 du 14 juillet 2011
Lutte contre l’habitat indigne en outre-mer / Concours de technicien territorial / Examen professionnel de brigadier-chef de police municipale / Gaz de schiste / Piégeage des animaux classés nuisibles / Cotisations sociales / La France en courant Action sociale et logement LOI n° 2011-725 du 23 (...)
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Au journal officiel du 6 juillet 2011

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6 juillet 2011
JORF n°0155 du 6 juillet 2011
Examen d’ingénieur territorial / Participations de la région Rhône-Alpes, du département du Rhône et de la communauté urbaine de Lyon au capital de la SA Euronews / Autorisation de création d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune d’Osani (Corse-du-Sud) / Parc naturel (...)
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Au journal officiel du 3 juillet 2011

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3 juillet 2011
JORF n°0153 du 3 juillet 2011
Concours de directeur de police municipale / Modalités de déclaration de détention de matières nucléaires [1] Concours et examens Arrêté du 20 juin 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un concours de directeur de police municipale NOR : IOCB1117887A Risques majeurs Arrêté du 31 mai (...)
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Au journal officiel du 30 juin 2011

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30 juin 2011
JORF n°0150 du 30 juin 2011
Formulaire de demande d’aide médicale de l’Etat / Formulaires statistiques à utiliser par les départements pour le contrôle de l’activité des MDPH / Haut Conseil à la vie associative / Modalités d’organisation des concours et examens professionnels d’ETAPS / Contrôles et sanctions prévus par le code du (...)
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Au journal officiel du 20 avril 2011

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20 avril 2011
Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux / Mémento à l’usage du candidat à l’élection présidentielle et de son mandataire / Approbation d’accords entre l’Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française / (...)
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Les circulaires de la semaine

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28 février 2011
Semaine du 21 au 25 février 2011
Réforme de la demande de logement locatif social / Remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs de police municipale / Restauration et vente à emporter (formalités déclaratives) / Plan végétal pour l’environnement / Taxe locale d’équipement / Subvention exceptionnelle aux communes connaissant (...)
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Au journal officiel du 20 novembre 2010

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20 novembre 2010
Au sommaire : examens d’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’attaché et de chef de service de police municipale / inscription des étudiants dans les universités / dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales / code des transports / péages (...)
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Au journal officiel du 6 novembre 2010

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6 novembre 2010
Au sommaire : examen de chef de service de police municipale / villes de demain / liste des départements infectés par les moustiques Concours et examens Arrêté du 21 octobre 2010 portant ouverture d’un examen professionnel de chef de service de police municipale de classe normale (promotion (...)
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Au journal officiel du 4 novembre 2010

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4 novembre 2010
Au sommaire : opérations d’accession des HLM / prêts et subventions pour l’amélioration des logements / intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux / concours de chef de service de police municipale / diplômes requis pour l’encadrement d’activités sportives / (...)
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Au JO du 10 juillet 2010

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10 juillet 2010
Le droit des collectivités territoriales et des associations
Au sommaire : saisie et confiscation en matière pénale, violences faites aux femmes, coopération police/gendarmerie, changement du nom de communes, contrôle de la durée du travail, fin de la servitude autour d’un dépôt de munitions (Lucheux dans la Somme). Collectivités territoriales Décret n° (...)
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Les circulaires de la semaine

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28 juin 2010
L’actualité juridique des collectivités locales et des associations
Au sommaire : recommandations d’emploi afférentes à l’utilisation par les agents de police municipale du pistolet à impulsion électriques, participation du Parlement national au processus décisionnel européen, majoration aménagement foncier au titre de la dotation globale d’équipement (DGE) des (...)
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Au JO du 17 juin 2010

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17 juin 2010
Le droit des collectivités locales et des associations
Au sommaire : prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires, ouverture d’un examen professionnel de chef de service de police municipale, agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental des Hauts-de-Seine. Concours et examen Arrêté du 18 (...)
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Au Journal officiel du 12 juin 2010

7%
12 juin 2010
Le droit des collectivités locales et des associations
Au sommaire : réglementation de la circulation aérienne, dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup, ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Brive-Souillac, examen professionnel de directeur de police municipale, (...)
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Au journal officiel du 3 juin 2010

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3 juin 2010
Le droit des collectivités locales et des associations
Au sommaire : examen professionnel de directeur de police municipale, stages ouvrant droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale. [1] Concours et examens Arrêté du 18 mai 2010 organisant un examen professionnel de directeur de police municipale (...)
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Paru dans les revues

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22 février 2010
Retrouvez une sélection d’articles juridiques publiés dans les revues spécialisées intéressant les collectivités locales et les associations. Associations Les liaisons dangereuses des élus membres d’associations / Eric Landot – Source : Associations mode d’emploi, n°15, janvier 2010, pages 26 à 28. (...)
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Vidéoprotection et prévention de la délinquance

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10 décembre 2009
10 décembre 2009, Saint Herblain (44)
La vidéoprotection, un outil au service d’une politique locale de prévention de la délinquance : enjeux, limites et conditions de mise en oeuvre. Colloque co-organisé par : le CNFPT le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) la ville de Saint-Herblain [1] La délégation Pays de (...)
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Gentil toutou ?

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10 novembre 2008
Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008
Le décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 redéfinit les modalités de l´évaluation comportementale des chiens. Quatre niveaux de risque sont définis en fonction duquel le vétérinaire est appelé à prescrire au propriétaire des mesures préventives. Depuis les lois du 5 mars 2007 et du 20 juin 2008, (...)
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Les textes officiels de la semaine

5%
27 février 2023
Publiés entre le 20 et le 26 février 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Catastrophes naturelles 💥 Arrêté du 17 janvier 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOME2301106A Culture & patrimoine Arrêté du 20 (...)
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LES TEXTES OFFICIELS DE LA SEMAINE

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19 avril 2022
Publiés entre le 11 avril et le 17 avril 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Associations 🔹 Ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d’octroi par le Gouvernement de (...)
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Loi confortant le respect des principes de la République : quels impacts pour les collectivités territoriales ?

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9 septembre 2021
Dernière mise à jour le 8 septembre 2021
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République contient de nombreuses dispositions qui intéressent directement les collectivités. Tour d’horizon des principales nouveautés. [1] Respect de la laïcité et de la neutralité dans les services publics et la (...)
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Les textes officiels de la semaine

5%
26 juillet 2021
Publiés entre le 19 et le 25 juillet 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 19 et le 25 juillet 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. ⚡ Catastrophes naturelles 🚨 Arrêté du 9 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2121339A 🏰 (...)
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Les textes officiels de la semaine

5%
29 mars 2021
Publiés entre le 22 et le 28 mars 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 22 et le 28 mars 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. ⚡ Catastrophes naturelles 🔸 Arrêté du 8 mars 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2107265A 🔸 Arrêté du (...)
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Les textes officiels de la semaine

5%
23 mars 2021
Publiés entre le 15 et le 21 mars 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🌩 Catastrophes naturelles 🚨 Arrêté du 11 février 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2104716A L’arrêté porte sur (...)
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Les textes officiels de la semaine

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6 juillet 2020
Publiés entre le 29 juin et le 5 juillet 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser... JORF n°0160 du 30 juin 2020 🔸 Prolongation des mandats des membres des comités de bassin jusqu’au 31 décembre 2020 🔸 Pièces requises à l’appui d’une (...)
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Covid-19 : le sort des arrêtés municipaux devant la justice (tableau de synthèse)

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12 juillet 2022
Dernière mise à jour : 03/11/2022
De nombreux maires ont pris des arrêtés municipaux pour limiter les risques de contamination par la covid-19 ou pour autoriser certaines activités sur leur commune. Plusieurs arrêtés ont fait l’objet d’un référé-liberté. Certains d’entre eux ont été suspendus, d’autres maintenus. Nous vous proposons ici (...)
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Urgence sanitaire, réouverture des écoles et responsabilité pénale des élus locaux

5%
22 mai 2020
Dernière mise à jour : le 18 mai 2020
Avec la levée du confinement et la réouverture des écoles, le débat sur la responsabilité pénale des élus locaux est revenu sur le devant de la scène médiatique. La loi 2020-546 du 11 mai 2020 (journal officiel du 12 mai) prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 contient de nouvelles (...)
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Lutte contre le virus covid-19 : tableau de suivi des mesures à respecter pendant le 1er confinement (jusqu’au 11 mai 2020)

5%
24 avril 2020
Dernière mise à jour le 24 avril 2020
Les mesures restrictives de liberté pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 sont régulièrement adaptées en fonction de la situation de l’épidémie et des connaissances scientifiques. Nous vous proposons un tableau de suivi mis à jour pour vous permettre de vous y retrouver pendant la période (...)
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Les textes officiels de la semaine

5%
29 juillet 2019
Publiés entre le 22 et le 28 juillet 2019
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper. JORF n°0169 du 23 juillet 2019 🔸 Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires 🔸 Retour ligne automatique 🔸 Restriction du transport routier d’animaux durant les épisodes caniculaires (...)
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Au journal officiel du 28 juillet 2019

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28 juillet 2019
JORF n°0174 du 28 juillet 2019
Réforme de l’assurance chômage / Loi pour une école de confiance / Création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement / Cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et (...)
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Les textes officiels de la semaine

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25 mars 2019
Publiés entre les 18 et le 24 mars 2019
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales et les associations dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0066 du 19 mars 2019 🔸Création d’un fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels 🔸 Conditions générales de la location par l’Etat du (...)
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Au journal officiel du 21 avril 2017

5%
21 avril 2017
JORF n°0094 du 21 avril 2017
Conditions de labellisation des structures « Information Jeunesse » / Programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guadeloupe / Zones de conservation halieutiques / Désignation d’un préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin / Versement anticipé à la Guyane du produit des (...)
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Au journal officiel du 29 mai 2016

5%
29 mai 2016
JORF n°0124 du 29 mai 2016
Mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique / Élection partielle des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil national d’évaluation des normes / Publicité sur l’emprise des équipements sportifs / Conditions d’éligibilité au fonds de garantie (...)
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Au journal officiel du 15 août 2015

5%
15 août 2015
JORF n°0188 du 15 août 2015
Concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques / Procédure d’enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs / Police des installations classées / Obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et (...)
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Revue de presse juridique territoriale

5%
18 août 2015
Juin 2015
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Associations L’association est-elle une entreprise ? Xavier Delsol JurisAssociations, n°521, 15 juin 2015, pages 36 à 37. Assurances La conservation, l’auto-assurance de l’auto Lionel Ray Jurisprudence Automobile, n°873, mai (...)
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Revue de presse juridique territoriale

5%
9 juin 2015
Mai 2015
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Assurances L’action en contrefaçon, une réponse contre les faux contrats d’assurance Jérôme Spéroni L’Argus de l’assurance, n°7409, 15 mai 2015, pages 72 à 73. La garantie des dommages immatériels non consécutifs ou dommages (...)
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Les textes officiels de la semaine

5%
8 juin 2015
Publiés entre le 1 et le 7 juin 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0125 du 2 juin 2015 Programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l’information JORF n°0126 du 3 juin 2015 Pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux (...)
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Au journal officiel du 2 mai 2015

5%
2 mai 2015
JORF n° 0102 du 2 mai 2015
Référentiel général d’accessibilité pour les administrations / Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense / Echange d’informations préalables à la souscription des contrats d’assurance emprunteur / Désignation de sites (...)
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Au journal officiel du 29 octobre 2014

5%
29 octobre 2014
JORF n° 0251 du 29 octobre 2014
Information des salariés en cas de cession de leur entreprise / Méthodologie de construction des tarifs réglementés de vente de l’électricité / Contingent annuel d’autorisations d’absence pour l’exercice des missions des membres des CHSCT de la fonction publique / Conditions dans lesquelles les avocats (...)
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Revue de presse juridique territoriale

5%
19 octobre 2014
Août-Septembre 2014
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Actes administratifs L’évolution du contrôle de légalité des actes administratifs : nouvel état des lieux, CE, 13 novembre 2013, n°347704 David Bailleul La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités (...)
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Les textes officiels de la semaine

5%
4 août 2014
Publiés entre le 28 juillet et le 3 août 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0173 du 29 juillet 2014 Concours d’attaché territorial JORF n°0174 du 30 juillet 2014 Concours d’éducateur territorial Déclaration d’inutilité pour le service de la navigation d’une emprise et d’un ensemble immobilier (...)
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Revue de presse juridique territoriale

5%
9 janvier 2014
Décembre 2013
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Actes administratifs La simplification des relations entre l’administration et les citoyens, à propos de la loi du 12 novembre 2013 / Jean-Marie Pontier La semaine juridique, Edition Générale, n°48, 25 novembre 2013, pages (...)
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Revue de presse juridique territoriale

5%
4 septembre 2013
Juillet / Août 2013
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances Actes administratifs et contrôle de légalité Nuances d’un droit à la communication des documents administratifs, CE, 17 avril 2013, n°344924 / Geneviève Koubi La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités (...)
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Les circulaires de la semaine

5%
22 juillet 2013
Publiées entre le 15 et le 21 juillet 2013
Réforme des rythmes scolaires / Concours des écoles fleuries / Recensement des instituteurs pour la répartition de la dotation spéciale / Fonds de compensation pour la TVA / Emplois d’avenir dans le champ de compétence du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie (...)
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Revue de presse juridique territoriale

5%
9 juillet 2013
Juillet 2013
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Associations Le conseil juridique dispensé par les associations / Philippe Henri Dutheil / Jurisassociations, n°480, 1er juin 2013, pages 32 à 33. Associations et communes. Comment consolider leurs relations ? / Emmanuelle (...)
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Au journal officiel du 4 mai 2013

5%
4 mai 2013
JORF n°0104 du 4 mai 2013
Concours d’ingénieur territorial / Modification de la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 / Emission et gestion de monnaie électronique / Tarifs réglementés de vente du gaz naturel / Police des installations classées / Elections législatives (3e circonscription de Lot-et-Garonne) (...)
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Revue de presse juridique territoriale

5%
18 mars 2013
Mars 2013
Retrouvez la revue de presse juridique du département juridique de SMACL assurances Assurance L’assurance face au principe de précaution Charlène Hausherr Source : La tribune de l’assurance, n°177, février 2013, pages 46 à 48. Risque statutaire : Un marché interdit aux mutuelles Benjamin Gaël (...)
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Revue de presse territoriale et associative

5%
6 mars 2012
Retrouvez la revue de presse du service juridique et documentation de SMACL Assurances Associations Aider matériellement une association sans danger / Aurélie Aveline Source : La Gazette, 30 janvier 2012, pages 52 à 53. Que doit couvrir votre assurance ? / Sophie Weiler – Source : n°136, (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

5%
15 décembre 2011
Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances. Associations Remboursement des bénévoles : attention aux risques de requalification ! / Dominique Thierry – Source : Association mode d’emploi, n°133, novembre 2011, pages 30 à 31. Utilisation du domaine public : (...)
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Revue de presse juridique des collectivités territoriales et des associations

5%
23 août 2011
Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances. Associations L’exercice du droit d’association par une personne placée sous curatelle / Jean-Claude Bardout – Source : JurisAssociations, n°442, 1er juillet 2011, pages 34 à 36. Les associations sous contrôle / (...)
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Au journal officiel du 18 décembre 2010

5%
18 décembre 2010
Au sommaire : examen d’ETAPS / concours d’ingénieur territorial / prévention des risques résultant de l’usage des jouets / relèvement du SMIC / adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets / réforme des collectivités territoriales (rectificatif) / missions des services de l’Etat (...)
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Les réponses ministérielles

5%
12 mai 2010
Semaine du 3 au 7 mai 2010
Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Un agrément jeunesse et sport est-il nécessaire pour qu’une garderie puisse se faire rémunérer par chèque emploi service universel (CESU) ? (...)
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Paru au JO

5%
5 mai 2010
Semaine du 26 au 30 avril 2010
Retrouvez une sélection de textes intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Arrêté du 12 avril 2010 fixant la composition du dossier de demande d’agrément prévu par l’article 1er du décret n° 2009-1681 du 30 décembre 2009 relatif à l’occupation de locaux en vue de leurs (...)
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Les réponses ministérielles

5%
16 mars 2010
Semaine du 22 au 26 février 2010
Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont-ils couverts pour les accidents du travail qui pourraient survenir par le fait ou à (...)
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Paru dans les revues

5%
15 décembre 2009
En partenariat avec le service documentation de SMACL Assurances, retrouvez une sélection d’articles juridiques parus dans les revues spécialisées intéressant les collectivités locales et les associations. Associations Dirigeants avisés, responsabilités assumées – Source : JurisAssociations, 1er (...)
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Paru dans les revues

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6 octobre 2009
Retrouvez une sélection d’articles juridiques parus dans les revues spécialisées. Association La faute dans le contentieux des accidents sportifs / Jean-Pierre Vial – Source : Gazette du Palais, 12-13 août 2009, pages 2 à 8. Une responsabilité allégée / Philippe Planes – Source : JurisAssociations, (...)
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Indemnisation des catastrophes naturelles : ce que les collectivités doivent retenir du décret d’application

3%
3 février 2023
Dernière mise à jour le 13/02/2023
La loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a réformé certains aspects du régime « catnat » créé en 1982 (Loi n°82-600 du 13 juillet 1982) avec des impacts pour les collectivités territoriales. Le décret d’application a été publié au Journal Officiel fin (...)
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Les textes officiels publiés pendant les fêtes

3%
2 janvier 2023
Publiés entre le 19 décembre 2022 et le 1er janvier 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel pendant les fêtes qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Agriculture & alimentation 🔹 Décret n° 2022-1670 du 26 décembre 2022 relatif à la traçabilité des animaux des espèces avicoles NOR : AGRG2236915D 🔹 (...)
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Les textes officiels de la semaine

3%
5 décembre 2022
Publiés entre le 28 novembre et le 4 décembre 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Agriculture & alimentation 🔹 Arrêté du 14 novembre 2022 reconduisant en région Hauts-de-France le dispositif d’autorisation individuelle préalable (...)
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Les textes officiels de la semaine

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7 novembre 2022
Publiés entre le 31 octobre et le 6 novembre 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Agriculture 🔹 Circulaire du 3 aout 2022 relative à l’extension aux exploitations touchées par les épisodes de grêle de la fin du mois de mai et du (...)
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Les textes officiels de la semaine

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5 septembre 2022
Publiés entre le 29 aout et le 4 septembre 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Économie, formation & emploi 🔹 Vocabulaire de l’économie (liste de termes, expressions et définitions adoptés) NOR : CTNR2223958K Environnement (...)
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Ouverture sauvage des bouches à incendie : quelles sanctions ?

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17 juin 2022
Dernière mise à jour le 17/06/2022
L’ouverture sauvage de bouches à incendie (phénomène appelé le « street-pooling » ) est tentante en période de fortes chaleurs. Mais les conséquences ne sont pas neutres ! Que peuvent faire les collectivités ? Un décret publié en début d’année renforce l’arsenal répressif pour de tels faits en créant une (...)
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Les textes officiels de la semaine

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14 décembre 2021
Publiés entre le 6 et le 12 décembre 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🤝Commande publique 🔹 Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la (...)
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Extension du pass sanitaire et obligation vaccinale : ce que contient le projet de loi voté par le Parlement

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29 juillet 2021
Dernière mise à jour le 27 juillet 2021
Le Parlement a adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Attention ce texte n’est pas encore en vigueur, le Conseil constitutionnel (qui doit se prononcer le 5 août) pouvant censurer certaines dispositions. Tour d’horizon de ce que le texte voté prévoit dans l’attente de (...)
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Extension du pass sanitaire à compter du 21 juillet 2021 - FAQ

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20 juillet 2021
Dernière mise à jour le 23 juillet 2021
En attendant le vote du projet de loi en cours d’examen au parlement, un décret du 19 juillet 2021 étend le dispositif du pass sanitaire en abaissant la jauge de 1000 à 50 personnes. Les collectivités vont devoir s’organiser au pied levé pour mettre en place les contrôles pour l’accès à leurs (...)
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Déconfinement saison 3, épisode 3 : les nouvelles règles applicables à partir du 9 juin 2021 avec un zoom sur le passe sanitaire

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9 juin 2021
Dernière mise à jour : 21/06/2021
Le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Découvrez les nouvelles règles applicables depuis le 9 juin (tableau) avec un zoom sur le passe sanitaire. [1] Déconfinement (...)
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Les textes officiels de la semaine

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7 juin 2021
Publiés entre le 31 mai et le 6 juin 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 31 mai et le 6 juin 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🐏 Agriculture & élevage 🔸 Circulaire du 21 mai 2021 relatives aux aides aux agriculteurs suite aux épisodes de gel du mois d’avril (...)
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Les textes officiels de la semaine

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19 avril 2021
Publiés entre le 12 et le 18 avril 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 12 et le 18 avril 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 💰 Comptabilité et finances publiques 🔸 Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique (...)
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Les textes officiels de la semaine

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12 avril 2021
Publiés entre le 5 et le 11 avril 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 5 et le 11 avril 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 📝 Assurances 🔸 LOI n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en (...)
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Les textes officiels de la semaine

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7 décembre 2020
Publiés entre le 30 novembre et le 6 décembre 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🤝 Associations 🔸 Arrêté du 26 novembre 2020 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre (...)
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Confinement, acte 2 : FAQ sur les règles applicables

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2 novembre 2020
Dernière mise à jour le 20/11/2020
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel du 30 octobre définit les nouvelles règles applicables dans le cadre du nouveau confinement. Celles-ci pourront évoluer en fonction de la crise sanitaire. Un focus sous forme de foire aux questions. 🤧Quelles sont les mesures (...)
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Elus agressés et outragés : quelles réponses judiciaires ?

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17 septembre 2020
Circulaire n° JUSD2023661C du 7 septembre 2020
De janvier à juillet 2020, 233 agressions ont été relevées contre des maires, contre 198 l’année précédente sur la même période. Une circulaire du 7 septembre 2020 vise à apporter une meilleure réaction à ces atteintes intolérables au pacte républicain. L’occasion pour l’Observatoire SMACL de revenir, en (...)
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Les textes officiels publiés pendant l’été

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31 août 2020
Publiés entre le 29 juin et le 31 août 2020
Retrouvez une sélection de textes officiels publiés cet été qui pourraient vous intéresser. ☂ Assurances 🔸 Arrêté du 6 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2016904 🔸 Arrêté du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : (...)
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Au journal officiel du 28 août 2020

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28 août 2020
JORF n°0210 du 28 août 2020
Mise en œuvre de la gestion adaptative des espèces | Liste des espèces soumises à gestion adaptative | Chasse de la tourterelle des bois | Listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020 | Utilisation du heaume ventilé à des fins (...)
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Sortie de l’état d’urgence sanitaire : les règles à respecter

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23 juillet 2020
Dernière mise à jour le : 28 juillet 2020
Depuis la sortie de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles règles s’appliquent. Elles sont précisées dans un décret du 10 juillet 2020 dont nous vous présentons les grandes lignes. 1° Gestes barrières à respecter en tout lieu et en toutes circonstances (article 1 du décret n° 2020-860 du 10 juillet (...)
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Les délégations dans les communes : le maire toujours responsable ?

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7 juillet 2020
Dernière mise à jour : le 17 juin 2020
Il existe différents types de délégations possibles au sein d’une commune. Avec un régime juridique propre et des enjeux en terme de responsabilité. Retrouvez notre foire aux questions pour vous aider à mieux vous y retrouver. 1. Quels sont les différents types de délégation au sein d’une commune (...)
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Au journal officiel du 31 mai 2020

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1er juin 2020
JORF n°0132 du 31 mai 2020
Mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire | Cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial des armées aux communes de Mauregny-en-Haye et Coucy-les-Eppes (Aisne) | Listes de (...)
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Les textes officiels de la semaine

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25 mai 2020
Publiés entre le 18 et le 24 mai 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous impacter... JORF n°0122 du 19 mai 2020 🔸 Adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19 🔸 (...)
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Prolongation des équipes municipales sortantes : mode d’emploi en 10 questions-réponses

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2 mai 2020
Dernière mise à jour le 6 avril 2020
La prorogation du mandat des équipes municipales sortantes s’accompagne de mesures transitoires pour permettre un fonctionnement simplifié en cette période d’état d’urgence sanitaire. Retrouvez un mode d’emploi en 10 questions. 📅 1. La loi fixe-t-elle une date limite de prolongation du mandat des (...)
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Au journal officiel du 20 mars 2020

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20 mars 2020
JORF n°0069 du 20 mars 2020
Extension de l’interdiction des navires transportant plus de 100 passagers / Renouvellement de la délivrance de certains médicaments / Règles à respecter dans les transports publics et les taxis / Règles à respecter pour le transports de marchandises et les livraison à domicile / Prise en charge par (...)
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Loi engagement et proximité : guide pratique et zoom sur la nouvelle obligation d’assurance des communes

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27 janvier 2020
Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » a pour ambition de « revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie ». Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales publie un guide pratique et une synthèse des (...)
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Les circulaires de la semaine

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13 janvier 2020
Publiées entre le 7 et le 11 janvier 2020
Actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020 | Orientations pour l’année 2020 concernant le parc d’hébergement des demandeurs d’asile | Prévention des arboviroses (maladies vectorielles à moustiques) Environnement 🔸 Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2019 (...)
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Les textes officiels de la semaine

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30 décembre 2019
Publiés entre le 23 et le 30 décembre 2019
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper. JORF n°0298 du 24 décembre 2019 🔸 Aide exceptionnelle accordée aux propriétaires forestiers pour compenser la baisse de valeur cynégétique de leurs baux de chasse engendrée par les mesures de lutte contre la (...)
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Les circulaires de la semaine

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13 mai 2019
Publiées entre le 6 mai et le 12 mai 2019
Gestion de l’eau / Modalités d’exercice du droit de vote par procuration / Préparation des volets « performance » des projets annuels de performance (PAP) / Dispositif de participation citoyenne (prévention de la délinquance) / Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (...)
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Partages et transferts de compétences : défis et enjeux de la nouvelle organisation territoriale

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6 mai 2019
Interviews et actes du colloque
En partenariat avec le CNFPT et La Semaine juridique (édition Administrations et collectivités territoriales), retrouvez de courtes interviews des intervenants et l’intégralité des actes de notre journée d’études "Partages et transferts de compétences : défis et enjeux de la nouvelle organisation (...)
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Les textes officiels de la semaine

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4 mars 2019
Publiés entre le 25 février et le 3 mars 2019
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales et les associations dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0048 du 26 février 2019 🔸 Eligibilité des travailleurs handicapés à certaines aides financières 🔸 Critères et modalités d’attribution d’un label qualité aux (...)
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Au journal officiel du 15 novembre 2018

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15 novembre 2018
JORF n°0264 du 15 novembre 2018
Contrôle sélectif des dépenses de personnel payées sans ordonnancement préalable | Concours d’ingénieur territorial | Habilitation de services de collectivité en qualité d’opérateur d’archéologie préventive | Nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public | Saisine à titre (...)
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L’organisation des fêtes et manifestations

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14 mars 2018
Le 14 mars 2018 à Carcassonne
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux de participer à un colloque sur l’organisation des fêtes et manifestations organisé par l’Association des maires de l’Aude. Quand ? Le 14 mars de 08h45 à 12H30 Où ? Salle Gaston Defferre (...)
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Au journal officiel du 4 novembre 2017

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4 novembre 2017
JORF n°0258 du 4 novembre 2017
Classement parmi les sites du département de la Vendée de l’ensemble formé par le passage du Gois, l’île de la Crosnière et le polder de Sébastopol (communes de Barbâtre et de Beauvoir-sur-Mer) / Règles relatives aux gens du voyage / Création d’un haut-commissaire à la transformation des compétences / (...)
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Au journal officiel du 20 juillet 2017

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20 juillet 2017
JORF n°0168 du 20 juillet 2017
Paris : détermination des règles de circulation et de stationnement par le maire sur une liste d’axes essentiels / Concours de technicien territorial / Concours d’éducateur territorial / Calendrier scolaire pour l’année 2018-2019 / Nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être (...)
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Les circulaires de la semaine

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22 mai 2017
Publiées entre le 15 et le 21 mai 2017
Plan de relance 2017-2021 des pensions de famille et des résidences accueil / Campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2017 / Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées / Modalités de (...)
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Au journal officiel du 27 avril 2017

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27 avril 2017
JORF n°0099 du 27 avril 2017
Régime assurantiel des installations d’énergies marines renouvelables / Simplification du droit des sociétés et du statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée / Proclamation des résultats du premier tour de scrutin de l’élection présidentielle après traitement des réclamations (par (...)
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Les textes officiels de la semaine

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2 mai 2017
Publiés entre le 24 et le 28 avril 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0097 du 25 avril 2017 ▶️ Concours de rédacteur territorial ▶️ Convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ▶️ Prescriptions techniques applicables aux (...)
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Les textes officiels de la semaine

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27 mars 2017
Publiés entre le 20 et le 24 mars 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0068 du 21 mars 2017 Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement Loi relative à la lutte contre l’accaparement des (...)
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Au journal officiel du 1 mars 2017

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1er mars 2017
JORF n°0051 du 1 mars 2017
Concours d’animateur territorial / Loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique / Désignation de sites Natura 2000 / Loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain / Loi relative à la sécurité publique (...)
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Au journal officiel du 28 décembre 2016

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28 décembre 2016
JORF n°0301 du 28 décembre 2016
Critères et procédure de labellisation des maisons départementales de l’autonomie / Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux / Création de six communes nouvelles / Concours de rédacteur territorial / Concours (...)
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Les circulaires de la semaine

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28 novembre 2016
Publiées entre le 21 et le 27 novembre 2016
Journée internationale des droits de l’enfant / Loi NOTRe : mise en œuvre du volet « emploi » de la plate-forme commune Etat-Régions / Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau / Mise en place du Plan préfecture nouvelle génération Education Note du 16 novembre 2016 relative à la Journée (...)
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Les textes officiels de la semaine

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12 septembre 2016
Publiés entre le 5 et le 11 septembre 2016
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0207 du 6 septembre 2016 Conventions d’objectifs conclues entre l’Union nationale des associations familiales et les unions départementales Concours de conseiller territorial des (...)
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Au journal officiel du 5 août 2016

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5 août 2016
JORF n°0181 du 5 août 2016
Aménagement du territoire / Concours et examens / Éducation / Environnement / Fiscalité et finances publiques / Fonction publique / Logement / Santé / SDIS et sécurité civile / Tourisme / Voirie et transports Aménagement du territoire Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional (...)
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Au journal officiel du 20 decembre 2015

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20 décembre 2015
JORF n°0295 du 20 decembre 2015
Création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) / Programmation pluriannuelle de l’énergie de Corse / Approbation de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en métropole et dans les DROM / Approbation du programme (...)
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Au journal officiel du 25 septembre 2015

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25 septembre 2015
JORF n°0222 du 25 septembre 2015
Règles de compétence concernant l’enregistrement des demandes d’asile et la détermination de l’Etat responsable de l’examen des demandes d’asile / Modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat / Investissements d’avenir (initiatives PME véhicules et transports, énergies (...)
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Au journal officiel du 20 août 2015

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20 août 2015
JORF n°0191 du 20 août 2015
Fonds national de financement de la protection de l’enfance / Seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour la restructuration des associations et fondations / Concours de puéricultrice territoriale / Concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine / Gestion des (...)
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Au journal officiel du 12 juin 2015

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12 juin 2015
JORF n° 0134 du 12 juin 2015
Accès au traitement d’antécédents judiciaires et au fichier des personnes recherchées / Mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers / Organisation et fonctionnement de la commission du contentieux du stationnement payant Justice Décret n° 2015-648 du 10 juin 2015 relatif à l’accès au (...)
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Au journal officiel du 28 mai 2015

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28 mai 2015
JORF n° 0121 du 28 mai 2015
Objectifs pluriannuels de solde structurel des administrations publiques / Expérimentation d’une signalisation routière (A6a) / Modification des prescriptions relatives aux séismes pour les ICPE / Recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de (...)
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Les circulaires de la semaine

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18 mai 2015
Publiées entre le 11 et le 17 mai 2015
Commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques / Délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’Etat / Apprentissage dans la fonction publique de l’Etat : mobilisation pour la rentrée 2015 / (...)
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Au journal officiel du 28 avril 2015

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28 avril 2015
JORF n° 0099 du 28 avril 2015
Concours d’assistant territorial socio-éducatif / Expérimentation d’une signalisation routière (A1) Concours et examens Arrêté du 16 avril 2015 portant ouverture du concours d’assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la Marne NOR : INTB1508847A Signalisation routière Arrêté du (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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31 mars 2015
Mars 2015
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Assurances Contrôles de l’ACPR - Comment les appréhender avec discernement Dan Chelly L’Argus de l’assurance, n°7399, 6 mars 2015, pages 42 à 43. Gestion de sinistres : Faut-il refondre les conventions ? Géraldine (...)
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Les textes officiels de la semaine

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23 février 2015
Publiés entre le 16 et le 22 février 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n° 0040 du 17 février 2015 Caractéristiques et mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules Concours d’ingénieur territorial Liste des sites classés au cours de l’année 2014 Répartition entre les (...)
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Les textes officiels de la semaine

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29 décembre 2014
Publiés entre le 22 et le 28 décembre 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0296 du 23 décembre 2014 Validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie JORF n°0297 du 24 décembre (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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11 décembre 2014
Novembre 2014
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Administration et organisation territoriale Les nouvelles compétences des intercos à l’issue de la loi Maptam Laure Dufaud Les cahiers juridique de la Gazette, n°178, novembre 2014, pages 12 à 14. La SEMOP, instrument du (...)
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Les textes officiels de la semaine

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3 novembre 2014
Publiés entre le 27 octobre et le 2 novembre 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0250 du 28 octobre 2014 Fixation de la participation personnelle du ménage et des équivalences forfaitaires de loyer pour le calcul des allocations de logement Concours de rédacteur territorial Revalorisation des (...)
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Les textes officiels de la semaine

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20 octobre 2014
Publiés entre le 13 et le 19 octobre 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0238 du 14 octobre 2014 Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt Création des groupements d’intérêt économique et environnemental Concours de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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17 septembre 2014
Juillet 2014
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Construction Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage et prescription décennale, CE, 12 mars 2014, n°364429 RDI, n°7/8, juillet-août 2014, pages 417 à 419. Délais des recours entre constructeurs : une clarification (...)
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Les textes officiels de la semaine

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1er septembre 2014
Publiés entre le 25 et le 31 août 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0196 du 26 août 2014 Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants Droit à compensation de la région Bretagne pour les transferts d’agents compétents dans le domaine des voies d’eau Cessation des fonctions du (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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11 juillet 2014
Juin 2014
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Circulation routière La convention IRSA fait peau neuve Lionel Ray Dictionnaire Permanent Assurances, bulletin n°237, juin 2014, Editions Législatives, pages 1 à 3. Loi Badinter - L’implication tombée du ciel Sylvie Chanh (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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5 juillet 2014
Mai 2014
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Administration et organisations territoriales La réforme de l’open data suppose une approche globale ! Pierre Desmarais La semaine juridique, Edition Générale, n°18, 5 mai 2014, pages 887 à 889. Circulation routière Voiture (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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26 mai 2014
Avril 2014
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Actes administratifs La hiérarchie des textes juridiques Marie Jane Virrion Techni.cités, n°267, 8 avril 2014, page 65. Assurance des constructeurs L’assurance décennale ne s’étend pas aux immatériels, Cass. 3 Civ., 11 février (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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9 avril 2014
Mars 2014
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Assurance automobile Assurance flotte : l’automission, le complément d’usage Lionel Ray Jurisprudence Automobile, n°859, février 2014, pages 8 à 11. Les périmètres de l’assurance obligatoire et de la loi Badinter ne sont pas (...)
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Au journal officiel du 26 mars 2014

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26 mars 2014
JORF n° 0072 du 26 mars 2014
Extension de la transaction pénale à l’ensemble des infractions prévues par le code de l’environnement / Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) / Echéancier de versement des subventions de l’Union d’économie sociale du logement à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise (...)
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Les textes officiels de la semaine

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24 mars 2014
Publiés entre le 17 et le 23 mars 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0065 du 18 mars 2014 Concours d’animateur territorial, d’assistant territorial de conservation du patrimoine et de technicien territorial Loi Hamon sur la consommation : Action de groupe Définition du (...)
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Au journal officiel du 27 décembre 2013

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27 décembre 2013
JORF n° 0300 du 27 décembre 2013
Tarif annuel et modalités de publication des annonces judiciaires et légales / Concours d’assistant territorial de conservation / Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles / Fraudes et falsifications concernant les produits utilisés pour le nettoyage (...)
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Au journal officiel du 1 décembre 2013

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1er décembre 2013
JORF n° 0279 du 1 décembre 2013
Dispositions diverses relatives au droit des étrangers / Approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Programme de soutien à l’innovation majeure - phase amorçage » / Convention entre l’Etat et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir Droit d’asile et des étrangers (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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27 novembre 2013
Octobre / Novembre 2013
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Associations Le sportif, l’association et l’acceptation des risques / Philippe Deville Jurisassociations, n°488, 15 novembre 2013, pages 38 à 40. Assurance L’assurance des risques de catastrophes naturelles ou les (...)
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Les textes officiels de la semaine

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28 octobre 2013
Publiés entre le 21 et le 27 octobre 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0246 du 22 octobre 2013 Examen professionnel d’assistant territorial d’enseignement artistique Concours de rédacteur territorial JORF n°0247 du 23 octobre 2013 Cession à l’euro symbolique d’un immeuble du ministère (...)
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Les textes officiels de la semaine

3%
30 septembre 2013
Publiés entre le 23 et le 29 septembre 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0222 du 24 septembre 2013 Concours pour l’accès au grade de chef de service de police municipale Modification de l’homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne) JORF n°0223 du 25 septembre (...)
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Les textes officiels de la semaine

3%
2 septembre 2013
Publiés entre le 26 août et le 1er septembre 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0198 du 27 août 2013 Concours pour l’accès au grade de technicien territorial Exemples d’application des critères précisant la notion d’« emballage » Liste des aérodromes dont la création et la mise en service ont été (...)
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Revue de presse juridique territoriale

3%
24 juin 2013
Mai / Juin 2013
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances Associations La réglementation des accueils de vacances et de loisirs / Elisabeth Dequeker Associations mode d’emploi, n°149, mai 2013, pages 24 à 25. Développement des territoires : le rayonnement associatif / Viviane (...)
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Revue de presse juridique territoriale

3%
23 avril 2013
Avril 2013
Retrouvez la revue de presse juridique du département juridique de SMACL assurances Action sociale Où en est la responsabilité de plein droit de l’administration du fait des personnes placées sous sa garde ? Pierre Bon – Source : RFDA, janvier-février 2013, pages 127 à 139. Assurances (...)
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Revue de presse juridique territoriale

3%
28 février 2013
Février 2013
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances Action sociale Le médecin coordonnateur exerçant en Ehpad Michel Boudjemaï – Source : La Gazette santé social, n°92, janvier 2013, pages 38 à 40. Une nouvelle hypothèse de présomption de faute, CE, 17 octobre 2012, n°348440 (...)
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Les textes officiels de la semaine

3%
11 février 2013
Semaine du 4 au 10 février 2013
Quelques textes officiels publiés la semaine dernière qui auraient pu vous échapper JORF n°0030 du 5 février 2013 Extension de la compétence du Haut Conseil de la famille à la politique d’accueil de la petite enfance Concours de rédacteur territorial Plan de servitudes aéronautiques de dégagement (...)
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Revue de presse juridique territoriale - Janvier 2013

3%
16 janvier 2013
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances Biens et domaines Le risque de requalification des AOT en DSP Olivier Piechon – Source : Le Courrier des Maires, n°263, décembre 2012, pages 46 à 47. Responsabilité des communes en cas d’absence d’entretien d’un chemin (...)
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Revue de presse juridique territoriale - Octobre 2012

3%
8 octobre 2012
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances Biens et domaines La propriété et l’entretien des biens cultuels ou l’imbroglio juridique / Maëlle Perrier – Source : Actualité Juridique Collectivités Territoriales, juin 2012, pages 282 à 287. La passation d’un bail (...)
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Revue de presse juridique territoriale - Juillet 2012

3%
25 août 2012
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances Associations La théorie de l’acceptation des risques du sport, ressuscitée / Amandine Cayol – Source : Petites Affiches, 28 juin 2012, n°129, pages 17 à 18. Organiser une manifestation sportive dans une enceinte sportive / (...)
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Les circulaires de la semaine

3%
20 août 2012
Publiées entre le 13 et le 17 août 2012
Conditions d’octroi de l’indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs (y compris dans le cadre d’un RPI) / Protection des représentants du personnel / Agrément des agents assermentés pour assurer la sécurité dans les transports publics Ecoles Circulaire du 27/07/2012 relative au (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

3%
13 juin 2012
Retrouvez la revue de presse du département juridique et documentation de Smacl Assurances Associations Confier une mission à un bénévole, règles et précautions / Sophie Weiler – Source : Association mode d’emploi, n°139, mai 2012, page 29. L’obligation de sécurité de moyens : la Cour de cassation (...)
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Au journal officiel du 6 mai 2012

3%
6 mai 2012
JORF n°0107 du 6 mai 2012
Gestion des biens des personnes protégées par la loi dont le mandataire judiciaire relève d’une personne morale de droit public / Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales /Concours d’assistant territorial socio-éducatif / Contrat unique d’insertion / Délimitation et (...)
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Au journal officiel du 18 avril 2012

3%
18 avril 2012
JORF n°0092 du 18 avril 2012
Indemnisation des commissaires enquêteurs en cas de sectionnement électoral / Indemnité versée aux délégués des OPJ qui n’appartiennent ni à l’administration ni à l’armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer / Photographie et empreintes (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

3%
16 avril 2012
Retrouvez la revue de presse du service juridique et documentation de Smacl Assurances Associations Motocycliste admis à tort sur un circuit de moto-cross, Cass. 2Civ. 15 décembre 2011, n°10-27.952, Assoc. Amis moto verte de Belleville, JurisData : n°2011-032378 / Sophie Hocquet-Berg – Source : (...)
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Au journal officiel du 18 mars 2012

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18 mars 2012
JORF n°0067 du 18 mars 2012
Suspension de culture de maïs OGM / Modalités d’acceptation de la demande d’admission en non-valeur / Extension en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives à l’ordre public, au droit électoral et à l’état civil Environnement Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des (...)
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Au journal officiel du 17 février 2012

3%
17 février 2012
JORF n°0041 du 17 février 2012
Contribution de la caisse nationale de solidarité au financement des agences régionales de santé / Observatoire national des abattoirs / Rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée / Dispositifs d’alternance au collège / Modalités d’envoi des pièces pour le dossier de (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

3%
16 janvier 2012
Retrouvez la revue de presse du service documentation de la SMACL Associations Quand faut-il un certificat médical ? / Claude Rogeaux – Source : Association mode d’emploi, n°134, décembre 2011, page 16. Biens et domaine Délimitation du domaine public routier : le Conseil d’État se prononce en (...)
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Au journal officiel du 7 décembre 2011

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7 décembre 2011
JORF n°0283 du 7 décembre 2011
Procédure d’agrément préfectoral des demandeurs à l’exploitation de magasins généraux / Concours d’ingénieur territorial / Programmes d’enseignement de l’école primaire / Conditions d’utilisation de certains produits de lutte contre les termites pour limiter les impacts sur l’environnement / Tri et (...)
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Paru dans les revues

3%
17 octobre 2011
Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances. Associations L’infraction environnementale et le préjudice moral des associations, Cass. 3Civ., 8 juin 2011, n°10-15.500, JurisData : n°2011-011073 / Benoît Grimonprez – Source : Environnement et développement (...)
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Paru dans les revues

3%
15 juin 2011
Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances. Associations Les critères d’identification d’une personne privée chargée d’une mission de service public et d’une association transparente, CAA Marseille, 10 mars 2011, commune de Nice, req. n°09MA00119 / Frédéric (...)
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Les circulaires de la semaine

3%
11 avril 2011
Semaine du 4 au 8 avril 2011
Attribution des logements locatifs sociaux / Modalités de détermination des prix de journée des établissements médico-sociaux / Schémas départementaux de gestion cynégétique / Aide "de minimis" accordée sous la forme d’un crédit relais aux exploitations vitivinicoles / Archives / Stages artistiques / (...)
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Paru dans les revues

3%
12 avril 2011
Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances. Associations Accident survenu à l’entraînement : l’acceptation des risques à nouveau dans le collimateur du juge !, Cass. 2Civ., 4 novembre 2010, n°09-65947, M. X. c/ M. Y. / Jean Pierre Vial – Source : Petites (...)
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Au journal officiel du 31 mars 2011

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31 mars 2011
Fonds mahorais de développement économique, social et culturel / Réforme des chambres de métiers et de l’artisanat / Tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel/ Tarif spécial de solidarité pour la fourniture du gaz / Liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail / (...)
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Paru dans les revues

3%
31 janvier 2011
Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances Actes administratifs Les « actes créateurs de droits » / Jacques Ferstenbert – Source : Le courrier des Maires, n°242, janvier 2011, pages X à XIII. Associations L’application de la théorie du risque accepté à un (...)
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Au Journal officiel du 2 juin 2010

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2 juin 2010
Le droit des collectivités locales et des associations
Au sommaire : artifices de divertissement et spectacles pyrotechniques, transferts de déchets, taxe sur les activités polluantes, dotation de continuité territoriale, liste des routes à grande circulation. Concours de la fonction publique territoriale Arrêté du 18 mai 2010 portant ouverture d’un (...)
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Les réponses ministérielles

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28 mai 2010
Semaine du 17 au 21 mai 2010
Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Biens et domaines Les dispositions de l’article 1401 du code général des impôts (CGI) peuvent-ils s’appliquer pour transférer à une ville une voie privée (...)
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Paru au Journal officiel

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31 mai 2010
Semaine du 25 au 28 mai 2010
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Circulaire interministérielle n°DJEPVA/DS/2010/135 du 3 mai 2010 relative à la formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateurs et de directeurs d’accueils collectifs (...)
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Paru au JO

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11 mai 2010
Semaine du 3 au 7 mai 2010
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Circulaire du 12 avril 2010 relative aux conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations à loyer modéré, des sociétés d’économie mixte et des unions d’économie sociale (...)
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Les réponses ministérielles

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28 avril 2010
Semaine du 22 au 27 mars 2010
Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Les agriculteurs en difficulté peuvent-ils bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ? Réponse publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3464 (...)
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Paru au JO

3%
15 mars 2010
Semaine du 8 au 12 mars 2010
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations. Accident du travail et maladies professionnelles Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l’indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie (...)
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Paru au JO

3%
8 mars 2010
Semaine du 1 au 5 mars 2010
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Circulaire du 10 février 2010 relative aux modalités de prise en compte des revenus de certaines catégories de professionnels - vendeurs à domicile indépendants et artistes (...)
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Paru dans les revues

3%
26 janvier 2010
Retrouvez une sélection d’articles juridiques publiées dans les revues spécialisées intéressant les collectivités locales et les associations. Association Les recours possibles en cas de refus de subvention / Adeline Beaumunier – Source : Associations mode d’emploi, n°114, décembre 2009, page (...)
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Tremblements de terre à Haïti : quelles règles pour les quêtes sur la voie publique ?

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26 janvier 2010
Circulaire du 21 janvier 2010
Le formidable élan de générosité en faveur des victimes du tremblement de terre de Haïti, ne doit pas faire oublier que les quêtes exceptionnelles sur la voie publique sont strictement encadrées, notamment pour s’assurer du sérieux des organismes collecteurs. Quels sont les pouvoirs du maire ? Une (...)
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Dans les revues de l’été

3%
20 août 2009
Retrouvez une sélection d’articles juridiques intéressant les collectivités locales parus dans les revues spécialisées durant l’été (réalisée par le service documentation de SMACL Assurances). Législation et normes Simplification du droit : La loi du 12 mai 2009 décryptée / Yves Brousolle – Source : La (...)
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Dans les revues du mois de juin

3%
5 juillet 2009
Retrouvez une sélection d’articles juridiques intéressant les collectivités locales parus dans les revues spécialisées au cours du mois de juin 2009 (réalisée par le service documentation de SMACL Assurances). SERVICES PUBLICS La responsabilité des communes en cas d’exploitation en régie d’une piste (...)
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Paru dans les revues

3%
8 mars 2011
Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances. Associations Responsabilité des groupements sportifs amateurs du fait de leurs membres / Jean Pierre Vial – Source : Recueil Dalloz, 10 février 2011, n°6, pages 397 à 402. L’acceptation des risques en matière (...)
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Les textes officiels de la semaine

2%
30 janvier 2023
Publiés entre le 23 et le 29 janvier 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Comptabilité publique 💥 Arrêté du 23 janvier 2023 définissant les critères d’éligibilité des collectivités territoriales ainsi que les modalités de mise en œuvre de (...)
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Les textes officiels de la semaine

2%
23 janvier 2023
Publiés entre le 16 et le 22 janvier 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Culture & patrimoine 🔸 Arrêté du 6 janvier 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Lannion NOR : MICC2300307A Différenciation & (...)
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Les textes officiels de la semaine

2%
16 janvier 2023
Publiés entre le 9 et le 15 janvier 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Contentieux & procédures 🔸 Décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d’instruction devant le juge administratif NOR : JUSC2232270D Le décret (...)
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Les textes officiels de la semaine

2%
14 novembre 2022
Publiés entre le 7 novembre et le 13 novembre 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Agriculture 🔹 Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène NOR : AGRG2231899A (...)
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Les textes officiels de la semaine

2%
11 juillet 2022
Publiés entre le 4 juillet et le 10 juillet 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Culture & patrimoine 🔹 Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 16 mars 2006 relatif à la constitution des dossiers de proposition d’attribution (...)
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Les textes officiels de la semaine

2%
27 juin 2022
Publiés entre le 20 juin et le 26 juin 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Catastrophes naturelles 🚨 Arrêté du 24 mai 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2211971A 🚨 Arrêté du 25 mai 2022 (...)
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Les textes officiels de la semaine

2%
20 juin 2022
Publiés entre le 13 juin et le 19 juin 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Agriculture & Alimentation 🔹 Arrêté du 13 juin 2022 fixant le montant de la troisième répartition entre départements des crédits du dispositif (...)
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Les textes officiels de la semaine

2%
9 mai 2022
Publiés entre le 2 mai et le 8 mai 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Agriculture & Alimentation 🔹 Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L. 221-1 (...)
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Les textes officiels de la semaine

2%
2 mai 2022
Publiés entre le 25 avril et le 1er mai 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Agriculture & Alimentation 🔹 Décret n° 2022-661 du 25 avril 2022 relatif à la mise en place d’une aide sous forme de subvention à destination des (...)
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Les textes officiels de la semaine

2%
3 avril 2022
Publiés entre le 28 mars et le 3 avril 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Biens & domaines 🔹 Décret n° 2022-461 du 30 mars 2022 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction de l’ensemble immobilier domanial (...)
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Loi 3 DS : principales mesures en matière de simplification de l’action publique locale et de déconcentration

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24 mars 2022
Dernière mise à jour le 24/03/2021
La loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale) contient des mesures relatives à la simplification de l’action publique et à la déconcentration. Tour d’horizon de quelques nouveautés dans ces deux domaines. [1] Voir aussi : "Loi 3 DS : (...)
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Les textes officiels de la semaine

2%
21 mars 2022
Publiés entre le 14 et le 20 mars 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Assurance 🔹 Décret n° 2022-366 du 15 mars 2022 relatif à la mise en place d’une aide complémentaire aux indemnités d’assurance en faveur des entreprises (...)
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Les textes officiels de la semaine

2%
14 mars 2022
Publiés entre les 7 et 13 mars 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Culture & patrimoine 🔹 Circulaire MC/SG/MPDOC/2022-004 du 1er mars 2022 relative aux modalités d’attribution des aides déconcentrées au spectacle (...)
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Les textes officiels de la semaine

2%
14 février 2022
Publiés entre le 7 et le 13 février 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Catastrophes naturelles 🚨 Arrêté du 7 février 2022 relatif à l’indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des (...)
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Les textes officiels de la semaine

2%
7 février 2022
Publiés entre le 31 janvier et le 6 février 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Cimetières & funérailles 🚨 Arrêté du 26 janvier 2022 portant allongement du délai d’inhumation et de crémation en raison des circonstances (...)
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Du pass sanitaire au pass vaccinal : ce qui change pour les collectivités territoriales

2%
27 janvier 2022
Dernière mise à jour le 27 janvier 2022
Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal est obligatoire pour accéder à certains lieux en remplacement du pass sanitaire. Ce qui change. [1] Qui est concerné ? Toutes les personnes de plus de 16 ans. Initialement le pass vaccinal devait s’appliquer aux plus de 12 ans qui sont finalement (...)
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Les textes officiels de la semaine

2%
11 octobre 2021
Publiés entre le 4 et le 10 octobre 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 4 et le 10 octobre 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 📋 Actes des collectivités 🚨Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de (...)
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Les textes officiels de la semaine

2%
28 septembre 2021
Publiés entre le 20 et le 26 septembre 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 20 et le 26 septembre 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. ⚡ Catastrophes naturelles 🚨 Arrêté du 24 septembre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2128151A (...)
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Carte officielle du maire et des adjoints : enfin du concret !

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22 septembre 2021
Dernière mise à jour le 22 /09/2021
Les maires et adjoints doivent être destinataires d’une carte d’identité tricolore. En principe dès leur désignation... Du moins en théorie. Il y a désormais du nouveau : l’Etat prend en charge l’intégralité du coût selon un modèle standardisé et uniformisé. Un portail numérique opérationnel est mis à la (...)
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Les textes officiels de l’été

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31 août 2021
Textes publiés entre le 26 juillet et le 29 août 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 26 juillet et le 29 août 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. ⚡ Catastrophes naturelles 🚨 Instruction du Gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolution du dispositif (...)
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Les textes officiels de la semaine

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5 juillet 2021
Publiés entre le 28 juin et le 04 juillet 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 28 juin et le 04 juillet 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🐓Agriculture & élevage 🔸 Décret n° 2021-828 du 28 juin 2021 relatif à l’application du régime des calamités agricoles aux (...)
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Les textes officiels de la semaine

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14 juin 2021
Publiés entre le 7 et le 13 juin 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 7 et le 13 juin 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🚜 Agriculture 🔸 Circulaire du 7 juin 2021 relative à la mise en œuvre d’une aide sous forme d’avance remboursable suite aux dommages aux (...)
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Les textes officiels de la semaine

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1er juin 2021
Publiés entre le 24 et le 30 mai 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 24 et le 30 mai 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser 🐷 Agriculture & élevage 🔸 Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à (...)
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Les textes officiels de la semaine

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25 mai 2021
Publiés entre le 17 et le 23 mai 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 17 et le 23 mai 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. ⚡Catastrophes naturelles 🚨 Décret n° 2021-640 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif (...)
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Les textes officiels de la semaine

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10 mai 2021
Publiés entre le 3 et le 9 mai 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 3 et le 9 mai 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. ⚡ Catastrophes naturelles 🚨 Arrêté du 19 avril 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2112076A L’arrêté (...)
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Cyberattaques : quelles responsabilités pour les collectivités, les agents et les élus ?

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13 juillet 2022
Dernière mise à jour : 21/02/2023
Pas un jour sans que la presse ne se fasse l’écho d’une cyberattaque contre une collectivité territoriale. Avec de lourds impacts en termes de continuité du service public et des dommages qui peuvent être irréversibles. Mais qu’en est-il des responsabilités ? Si les pirates sont les premiers (...)
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Les textes officiels de la semaine

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26 avril 2021
Publiés entre le 19 et le 25 avril 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 19 et le 25 avril 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🐓 Agriculture 🔸 Arrêté du 23 avril 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène NOR : (...)
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Réforme de la formation des élus locaux : ce qui change

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12 juillet 2021
Dernière mise à jour le 27/07/2021
La loi du 17 juin 2021 ratifie l’ordonnance du 20 janvier 2021 réformant la formation des élus locaux avec quelques précisions et compléments apportés par les parlementaires. Un décret du 14 mai et un arrêté du 12 juillet 2021 apportent des précisions complémentaires. Ce qu’il faut en retenir. [1] (...)
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Covid-19 : conduite à tenir si un agent est cas contact & responsabilités de l’employeur

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22 janvier 2021
Dernière mise à jour : 22/01/2021
Dans le prolongement de la publication du décret suspendant le jour de carence dans la fonction publique, la direction générale des collectivités locales (DGCL), a publié une note d’information le 12 janvier précisant la conduite à tenir concernant la prise en charge des agents territoriaux « cas (...)
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Les textes officiels de la semaine

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18 janvier 2021
Publiés entre le 11 et le 17 janvier 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🐓Agriculture & élevage 🔸 Arrêté du 11 janvier 2021 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en (...)
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Les textes officiels de la semaine

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1er mars 2021
Publiés entre le 22 et le 28 février 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. ⚡Catastrophes naturelles 🚨 Arrêté du 19 février 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2105706A L’arrêté porte (...)
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Les textes officiels de la semaine

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14 décembre 2020
Publiés entre le 7 et le 13 décembre 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🤝Commande publique 🚨 LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique NOR : ECOX1935404L Une présentation des (...)
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19è journée d’étude de l’Observatoire SMACL : les collectivités territoriales face à la crise sanitaire

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10 décembre 2020
Jeudi 10 décembre 2020 en distanciel
#CollObs2020 : Pour cette 19è édition, la journée de l’Observatoire SMACL aura pour thème "Les collectivités territoriales face à la crise sanitaire" . Un événement qui se déroulera à distance avec 6 heures de web-conférences et de nombreux intervenants qui viendront partager leur expertise et livrer une (...)
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Les textes officiels de la semaine

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21 septembre 2020
Publiés entre le 14 et le 20 septembre 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 👩‍🎓 Concours & examens 🔸 Arrêté du 31 mars 2020 portant report des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de technicien (...)
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Les textes officiels de la semaine

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15 septembre 2020
Publiés entre le 7 et le 13 septembre 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. ⚖ Accès au droit 🔸 Décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l’internet NOR : (...)
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Les circulaires de la semaine

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7 septembre 2020
Publiées entre le 31 août et le 6 septembre 2020
Communication gouvernementale en période préélectorale │ Revalorisation de l’indemnisation de feu des sapeurs-pompiers professionnels │ Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés | Possibilité de relever localement sur certains tronçons la vitesse maximale autorisée à 90 km/h (...)
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Les textes officiels de la semaine

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27 juillet 2020
Publiés entre le 20 et le 26 juillet 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. JORF n°0177 du 21 juillet 2020 🔸 Accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude (...)
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Les textes officiels de la semaine

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29 juin 2020
Publiés entre le 22 et le 28 juin 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous impacter... JORF n°0153 du 22 juin 2020 🚨 Modification du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre (...)
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Au journal officiel du 25 juin 2020

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25 juin 2020
JORF n°0156 du 25 juin 2020
Concours | Droit du travail | Elections | Energie | Environnement | Finances publiques | Justice | Solidarités | Transport 👩‍🎓 Concours 🔸 Arrêté du 15 juin 2020 modifiant les arrêtés du 29 octobre 2019 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers (...)
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Au journal officiel du 21 juin 2020

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21 juin 2020
JORF n°0152 du 21 juin 2020
Modification du décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation | Décision sur les tarifs non péréqués (...)
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Au journal officiel du 20 juin 2020

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20 juin 2020
JORF n°0151 du 20 juin 2020
Adaptation des délais de suspension au contrôle en service de certains instruments de mesure pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 | Décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution GreenAlp | Décision (...)
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Au journal officiel du 18 juin 2020

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19 juin 2020
JORF n°0149 du 18 juin 2020
Mesures en matière de commande publique | Octroi d’avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque | Fixation du taux de l’intérêt légal | Dispositions spécifiques en vue du second tour des (...)
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Les textes officiels de la semaine

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15 juin 2020
Publiés entre le 8 et le 14 juin 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous impacter... JORF n°0140 du 9 juin 2020 🔸 Examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2020 🔸 Concours interne de (...)
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Au journal officiel du 14 juin 2020

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14 juin 2020
JORF n°0145 du 14 juin 2020
Croissance et transformation des entreprises et modification de règles d’emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire | Révision des zones sensibles à l’eutrophisation dans le bassin Guadeloupe | Reconnaissance de l’engagement professionnel des (...)
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Au journal officiel du 27 mai 2020

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27 mai 2020
JORF n°0128 du 27 mai 2020
Paiements agroenvironnementaux et climatiques, aides en faveur de l’agriculture biologique et paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l’eau | Application de l’article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle (...)
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Les textes officiels de la semaine

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30 mars 2020
Publiés entre le 23 et le 29 mars 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser... Lutte contre le virus covid-19 : tableau de suivi des mesures à respecter JORF n°0072 du 24 mars 2020 🔸 Loi de finances rectificative pour 2020 (...)
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Etat d’urgence sanitaire et continuité des services publics locaux

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1er avril 2020
Dernière mise à jour le 24 mars 2020
L’état d’urgence sanitaire (loi du 23 mars 2020) perturbe le fonctionnement normal des collectivités territoriales. C’est l’occasion pour les collectivités de mettre à l’épreuve leur plan de continuité d’activité (PCA) et de l’ajuster aux contraintes et réalités du terrain. Le ministère de la cohésion des (...)
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Les textes officiels de la semaine

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9 mars 2020
Publiés entre le 2 et le 8 mars 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser... JORF n°0053 du 3 mars 2020 🔸 Coronavirus : mobilisation de la réserve sanitaire JORF n°0054 du 4 mars 2020 🔸 Concours d’accès au cadre d’emplois (...)
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Au journal officiel du 11 février 2020

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11 février 2020
JORF n°0035 du 11 février 2020
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire Environnement 🚨 LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire NOR : TREP1902395L La loi s’articule autour de quatre grandes orientations : renforcer l’information du consommateur, lutter (...)
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Au journal officiel du 7 février 2020

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7 février 2020
JORF n°0032 du 7 février 2020
Modalités de répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux en Polynésie française | Ressources et charges de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs | Examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane | Désignation de préfets coordonnateurs de (...)
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Au journal officiel du 31 janvier 2020

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31 janvier 2020
JORF n°0026 du 31 janvier 2020
Examen professionnel de rédacteur territorial principal (Corrèze) / Concours d’assistant socio-éducatif (Mayenne) / Tarifs réglementés de vente de l’électricité / Contrôles déontologiques dans la fonction publique / Nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel / (...)
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Les circulaires de la semaine

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26 janvier 2020
Publiées entre le 20 et le 26 janvier 2020
Ecoles de la deuxième chance | Déroulement des opérations électorales pour les élections municipales | Encadrement de la possibilité pour les départements de déroger à la limitation à 80 km/h Economie, formation et emploi 🔸 Instruction interministérielle n° DGEFP/MAJE/CGET/2019/251 du 16 décembre 2019 (...)
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Au journal officiel du 25 janvier 2020

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25 janvier 2020
JORF n°0021 du 25 janvier 2020
Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 en Région Bretagne | Création des commissaires à la lutte contre la pauvreté | Encadrement des équipes cynotechniques dans les transports en commun (SNCF et RATP) Environnement 🔸 Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant les (...)
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Les textes officiels de la semaine

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26 janvier 2020
Publiés entre le 20 et le 26 janvier 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper. JORF n°0017 du 21 janvier 2020 🔸 Aucun texte significatif à signaler JORF n°0018 du 22 janvier 2020 🔸 Examen de rédacteur territorial principal (Ile-de-France) 🔸 Adhésion de la région Guadeloupe à (...)
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Au journal officiel du 1er janvier 2020

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1er janvier 2020
JORF n°0001 du 1 janvier 2020
Règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles | Modalités de décompte des effectifs salariés | Office français de la biodiversité | Prévention des nuisances lumineuses | Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux | Interdiction de mise sur (...)
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Au Journal officiel du 26 décembre 2019

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26 décembre 2019
JORF n°0299 du 26 décembre 2019
Prix des prestations des EHPAD non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale / Missions de service public des fédérations départementales de chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels / Modifications de diverses mesures relatives (...)
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Les textes officiels de la semaine

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23 décembre 2019
Publiés entre le 16 et le 22 décembre 2019
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper. JORF n°0292 du 17 décembre 2019 🔸 Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels 🔸 Information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel 🔸 Suppression de commissions (...)
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Au journal officiel du 20 décembre 2019

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20 décembre 2019
JORF n°0295 du 20 décembre 2019
Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques | Contravention d’acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette | Sécurité des navires Environnement 🔸 Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour (...)
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Les textes officiels de la semaine

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9 décembre 2019
Publiés entre le 2 et le 8 décembre 2019
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper. JORF n°0280 du 3 décembre 2019 🔸Modifications de plusieurs dispositions du droit électoral 🔸 Loi de finances rectificatives pour 2019 🔸 Modalités de demande ou de renouvellement d’agrément d’accords en (...)
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Les textes officiels de la semaine

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2 décembre 2019
Publiés entre le 25 novembre et le 1er décembre 2019
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper. JORF n°0275 du 27 novembre 2019 🔸 Règles de gestion des directeurs généraux agents publics des établissements publics du réseau des chambres de commerce et d’industrie 🔸 Examen professionnel d’assistant (...)
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Au journal officiel du 25 octobre 2019

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25 octobre 2019
JORF n°0249 du 25 octobre 2019
Dématérialisation des procédures de licenciement collectif pour motif économique et de rupture conventionnelle collective / Indices des sapeurs-pompiers professionnels et indemnité de feu / Réglementation des engins de déplacement personnel Droit du travail 🔸Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à (...)
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Au journal officiel du 10 octobre 2019

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10 octobre 2019
JORF n°0236 du 10 octobre 2019
Nombre d’emplois offerts au concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit public pour l’année 2019 | 4ème phase de système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (2021-2030) | Prévention de l’introduction et de la propagation des espèces (...)
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Au journal officiel du 28 septembre 2019

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28 septembre 2019
JORF n°0226 du 28 septembre 2019
Agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires / Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris / Programme régional de la forêt et du bois de la région Grand Est / Programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics / (...)
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Les textes officiels de la semaine

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2 septembre 2019
Publiés entre le 26 août et le 1er septembre
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper. JORF n°0198 du 27 août 2019 🔸 Concours externe d’éducateur territorial de jeunes enfants de seconde classe 🔸Concours sur titre avec épreuves d’éducateur de jeunes enfants de 2e classe 🔸Concours de (...)
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Au journal officiel du 15 août 2019

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15 août 2019
JORF n°0189 du 15 août 2019
Concours de technicien territorial ou de technicien territorial principal de 2e classe (Ile-de-France, Dordogne et Haute Vienne) / Agrément d’association pour la formation de stagiaires étrangers / Interdiction de déplacement de supporters pour la rencontre du 17 août 2019 entre l’OGC Nice et le (...)
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Au journal officiel du 2 août 2019

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2 août 2019
JORF n°0178 du 2 août 2019
Concours de technicien territorial / Chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 / Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires / Interdiction de déplacement des supporters du club de football du Società Sportiva Calcio Napoli lors de la (...)
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Au journal officiel du 27 août 2019

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27 août 2019
JORF n°0198 du 27 août 2019
Concours externe d’éducateur territorial de jeunes enfants de seconde classe / Concours sur titre avec épreuves d’éducateur de jeunes enfants de 2e classe / Concours de technicien territorial / Concours d’accès au cadre d’emplois de technicien territorial - Spécialité « services et interventions (...)
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Au journal officiel du 13 juillet 2019

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13 juillet 2019
JORF n°0161 du 13 juillet 2019
Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal / Dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales / Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile / Mesures de sécurité intérieure au sommet du G7 (...)
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Au journal officiel du 11 juillet 2019

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11 juillet 2019
JORF n°0159 du 11 juillet 2019
Examen d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal / Concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux / Interdiction des violences éducatives ordinaires / Indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx / (...)
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Les textes officiels de la semaine

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1er juillet 2019
Publiés entre le 24 et le 30 juin 2019
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper. JORF n°0145 du 25 juin 2019 🔸 Organismes d’habitations à loyer modéré et sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux 🔸 Réquisition de locaux avec attributaire à des fins (...)
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Au journal officiel du 29 juin 2019

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29 juin 2019
JORF n°0149 du 29 juin 2019
Cahier des charges de l’appel à projets n° 1 « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - Régions » / Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion au titre des contrats de travail aidés / Redevance d’une concession d’énergie hydraulique / Renforcements des réseaux (...)
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Au journal officiel du 6 juin 2019

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6 juin 2019
JORF n°0130 du 6 juin 2019
Raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables / Mesures de sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 Administration 🔸 Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail NOR : PRMX1916562C (...)
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Au journal officiel du 25 mai 2019

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25 mai 2019
JORF n°0121 du 25 mai 2019
Précisions sur la procédure d’assignation à résidence avec surveillance électronique en cours d’instruction / Modalités du dépôt de plainte en ligne / Régime de prescription des infractions dites continues (QPC) / Fixation des tarifs plafonds applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion (...)
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Au journal officiel du 23 mai 2019

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23 mai 2019
JORF n°0119 du 23 mai 2019
Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives / Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises / Suppression de l’obligation d’installation d’un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l’électricité / Occupation par des (...)
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Au journal officiel du 17 mai 2019

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17 mai 2019
JORF n°0114 du 17 mai 2019
Information des bailleurs en cas de procédure de surendettement et de décision d’expulsion conditionnelle / Participation des administrateurs aux conseils d’administrations des offices publics de l’habitat par des moyens de visioconférence / Interdiction de déplacement des supporters du club de (...)
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Au journal officiel du 15 mai 2019

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15 mai 2019
JORF n°0112 du 15 mai 2019
Institution du haut Conseil pour le climat / Suivi des centres d’expérimentations nucléaires de Mururoa et Fangataufa / Modification de la réglementation thermique applicable aux ouvrages publics / Dérogation à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes (...)
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Au journal officiel du 10 mai 2019

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10 mai 2019
JORF n°0108 du 10 mai 2019
Agrément d’organisme pour la sécurité des ouvrages hydrauliques / État des prévisions de recettes des établissements de santé / Fixation des dotations régionales de l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et des dotations régionales pour des missions d’intérêt généra / Création de servitudes (...)
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Les circulaires de la semaine

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6 mai 2019
Publiées entre le 29 avril et le 5 mai 2019
Plan d’action pour une politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau / Dispositions immédiatement applicables de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice / Lutte contre les discriminations, les propos et les comportements (...)
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Au journal officiel du 5 mai 2019

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6 mai 2019
JORF n°0105 du 5 mai 2019
Mesures de sécurité pour le festival international de Cannes / Classement de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via comme station de tourisme Pouvoirs de police 🔸 Décret n° 2019-411 du 3 mai 2019 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 72e festival (...)
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Au Journal officiel du 2 mai 2019

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2 mai 2019
JORF n°0102 du 2 mai 2019
Accessibilité des personnes handicapées aux logements et aux établissements recevant du public / Adaptation du contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan / Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) / Interdiction de déplacement des (...)
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Au Journal officiel du 30 avril 2019

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30 avril 2019
JORF n°0101 du 30 avril 2019
Négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et pénalité applicable en cas de non respect / Déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’HLM / Homologation du circuit de vitesse de Lédenon / Création d’un (...)
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Les textes officiels de la semaine

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29 avril 2019
Publiés entre le 22 et le 29 avril 2019
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper. JORF n°0096 du 24 avril 2019 🔸 Concours d’assistant territorial socio-éducatif 🔸 Composition des repas servis dans les restaurants collectifs 🔸 Sécurisation de la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 (...)
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Au Journal officiel du 19 avril 2019

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19 avril 2019
JORF n°0093 du 19 avril 2019
Concours d’éducateur des activités physiques et sportives | Règlementation relative à la mise en bière de corps dans un cercueil | Classement de communes comme station de tourisme | servitudes aéronautiques de dégagement d’aérodromes (Haute-Garonne et Côte-d’Or) Concours et examens 🔸 Arrêté du 12 (...)
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Au journal officiel du 17 avril 2019

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17 avril 2019
JORF n°0091 du 17 avril 2019
Recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale | Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal | Prorogation du classement du parc naturel régional des Caps et marais d’Opale | (...)
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Au journal officiel du 12 avril 2019

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12 avril 2019
JORF n°0087 du 12 avril 2019
Instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée / Répartition annuelle des aides pour l’année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d’énergie / Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale / Sécurité (...)
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Au journal officiel du 11 avril 2019

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11 avril 2019
JORF n°0086 du 11 avril 2019
Indemnités compensatoires de handicap naturel en Corse | Mesures de prévention et de surveillance suite à la découverte de cas de peste porcine | Commémoration annuelle du génocide arménien de 1915 | Commission de labellisation du label diversité | Obligations d’information des opérateurs de (...)
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Les textes officiels de la semaine

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1er avril 2019
Publiés entre le 25 mars et le 31 mars 2019
Retrouvez une sélection de textes intéressant les collectivités territoriales et les associations dont la publication aurait pu vous échapper. JORF n° 0072 du 26 mars 2019 🔸 Concours d’accès au grade de rédacteur territorial 🔸 Création de la commune nouvelle de Ploërmel 🔸Servitudes aéronautiques (...)
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Au journal officiel du 6 avril 2019

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6 avril 2019
JORF n°0082 du 6 avril 2019
Déclaration d’inconstitutionnalité de l’article 800-2 du code de procédure pénale (remboursement des frais irrépétibles à une personne citée comme civilement responsable et mise hors de cause) | Valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques (...)
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Les textes officiels de la semaine

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11 mars 2019
Publiés entre le 4 et le 10 mars 2019
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales et les associations dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0054 du 5 mars 2019 🔸 Autorisation exceptionnelle en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Tomino (...)
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Les circulaires de la semaine

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28 janvier 2019
Publiées entre le 21 et le 27 janvier 2019
Parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale / Orientations pour l’année 2019 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France / Accompagnement des collectifs d’agriculteurs en transition agro-écologique / Mise en œuvre de la mobilisation (...)
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Les circulaires de la semaine

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21 janvier 2019
Publiées entre le 14 et le 20 janvier 2019
Dispositions relatives à l’aide juridique | Protection des pratiquants au sein des établissements d’activités physiques ou sportives Justice 🔸 Circulaire du 11 janvier 2019 présentant les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la (...)
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Au journal officiel du 28 décembre 2018

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28 décembre 2018
JORF n°0300 du 28 décembre 2018
Modification du plan de comptes utilisé par les OPH à comptabilité publique / Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et EPCI à caractère administratif / Actualisation du plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et (...)
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Au journal officiel du 23 novembre 2018

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23 novembre 2018
JORF n°0271 du 23 novembre 2018
Liste des entreprises et des associations adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles | Expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur certaines entreprises | Renouvellement du classement du (...)
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Au journal officiel du 30 octobre 2018

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30 octobre 2018
JORF n°0251 du 30 octobre 2018
Coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire | Modification de certaines règles de procédure et d’organisation dans le cadre du traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale | Déclarations (...)
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Au journal officiel du 5 octobre 2018

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5 octobre 2018
JORF n°0230 du 5 octobre 2018
Modifications de diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale / Aides aux personnes en situation de handicap (cahier des charges à respecter pour obtenir un agrément) / Classement de l’aérodrome de Nantes-Atlantique Fonction publique 🔸 Décret n° 2018-840 du 4 (...)
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Les responsabilités des élus locaux

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13 septembre 2018
Belfort, le 13 septembre 2018
L’Observatoire SMACL est heureux d’animer, en partenariat avec Mairie 2000, une réunion d’information sur la thématique de la responsabilité civile et pénale des élus locaux organisée par l’Association des maires du Territoire de Belfort. Quand ? Le 13 septembre 2018 de 18 à 20H00. Où ? Maison des (...)
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Au journal officiel du 7 septembre 2018

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7 septembre 2018
JORF n°0206 du 7 septembre 2018
Avis de la CNIL sur l’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Système d’alerte et d’information des populations « SAIP » / Classement de la commune de Vallon-Pont-d’Arc (Ardèche) comme station de tourisme / Véhicules et transports du futur / Désignation des (...)
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Les textes officiels de la semaine

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12 août 2018
Publiés entre le 6 et le 12 août 2018
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales et les associations dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0180 du 7 août 2018 🇫🇷 Concours de professeur territorial d’enseignement artistique 🇫🇷 Attribution du label « Centre dramatique national » au Centre dramatique (...)
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Au journal officiel du 21 juillet 2018

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21 juillet 2018
JORF n°00166 du 21 juillet 2017
Compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte / Examen éducateur territorial des activités physiques et sportives / Concours professeur d’enseignement artistique / Adaptation du code de la santé publique à Mayotte / Système de santé en outre-mer / Classement des aérodromes suivant leur (...)
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Au journal officiel du 25 avril 2019

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25 avril 2019
JORF n°0097 du 25 avril 2019
Mesures de lutte contre les prix abusivement bas et les pratiques prohibées dans le secteur de l’agro-alimentaire | Utilisation des produits phytopharmaceutiques | Régime de la coopération agricole | Règles relatives à la pêche en eau douce | Institution d’un délégué interministériel aux risques (...)
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L’organisation des fêtes et manifestations

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19 juin 2018
Le 19 juin à Limoges
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux d’animer une réunion d’information sur l’organisation des fêtes et manifestations initiée par l’Association des maires de la Haute-Vienne. Quand ? Le 19 juin de 14h00 à 17H00 Où ? Conseil (...)
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L’organisation des fêtes et manifestations

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4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à Beauvais (60)
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux d’animer une réunion d’information sur l’organisation des fêtes et manifestations initiée par l’Union des maires de l’Oise. Quand ? Le 4 juin 2018 de 14h30 à 17h00. Où ? Union des maires de l’Oise (...)
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Les responsabilités des élus locaux

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17 mai 2018
Le 17 mai 2018 à Venoy (89)
L’Observatoire SMACL est heureux d’animer, en partenariat avec Mairie 2000, une réunion d’ information sur la thématique de la responsabilité des élus locaux organisée par l’Association des maires de l’Yonne. Quand ? Le jeudi 17 mai 2018 de 09h00 à 12h00. Où ? Salle des Joinchères à VENOY (89) (...)
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L’organisation des fêtes et manifestations

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16 mars 2018
Le 16 mars à Soulomès (81)
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux d’animer une réunion d’information sur l’organisation des fêtes et manifestations initiée par l’Association des maires du Tarn. Quand ? Le 16 mars de 09h00 à 12H00. Où ? Salle Polyvalente de (...)
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L’organisation des fêtes et manifestations

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15 mars 2018
Le 15 mars à Lamothe-Capdeville (82)
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux d’animer une réunion d’information sur l’organisation des fêtes et manifestations initiée par l’Association des maires du Tarn-et-Garonne. Quand ? Le 15 mars de 14h00 à 17H00. Où ? Salle (...)
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L’organisation des fêtes et manifestations

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13 mars 2018
13 mars 2018 au Barcarès (66)
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux d’animer une réunion d’information sur l’organisation des fêtes et manifestations initiée par l’Association des maires des Pyrénées-Orientales. Quand ? Le 13 mars 2018 de 14H00 à 17H00. Où ? (...)
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L’organisation des fêtes et manifestations

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12 mars 2018
Le 12 mars à Saint-Jean-de-Verges (09)
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux d’animer une réunion d’information sur l’organisation des fêtes et manifestations initiée par l’Association des maires et des élus de l’Ariège. Quand ? Le 12 mars de 18 à 20H00. Où ? Salle (...)
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Les modes alternatifs de règlement des litiges

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27 février 2018
Le 27 février 2018 à Beauvais
L’Observatoire SMACL est heureux d’animer, en partenariat avec Mairie 2000, une réunion d’information sur la thématique des modes alternatifs de règlement des litiges organisée par l’Union des maires de l’Oise. [1] Quand ? Le 27 février 2018 de 14h30 à 17h00. Où ? Union des maires de l’Oise 8 (...)
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Les modes alternatifs de règlement des litiges

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1er mars 2018
1er mars à Belfort
L’Observatoire SMACL est heureux d’animer, en partenariat avec Mairie 2000, une réunion d’information sur la thématique des modes alternatifs de règlement des litiges organisée par l’Association des maires du Territoire de Belfort. Quand ? Le 1er mars 2018 de 18 à 20H00. Où ? Maison des Communes (...)
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Au journal officiel du 15 mai 2018

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15 mai 2018
JORF n°0110 du 15 mai 2018
Caractéristiques du modèle de disque de stationnement / Expérimentation d’une signalisation de deux zones réglementées de circulation sur la commune du Mont-Saint-Michel / Revalorisation de l’allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte / Groupement d’intérêt public « #France2023 » Pouvoirs de (...)
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Au journal officiel du 29 avril 2018

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29 avril 2018
JORF n°0100 du 29 avril 2018
Examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels / Exploitation statistique des bulletins d’état civil / Liste des associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises (dons ouvrant droit à (...)
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Les textes officiels de la semaine

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26 mars 2018
Publiés entre le 19 et le 25 mars 2018
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0066 du 20 mars 2018 ▶️ Examen professionnel des rédacteurs principaux ▶️ Publication générale des comptes des partis et groupements politiques JORF n°0067 du 21 mars 2018 ▶️ Examen (...)
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Les textes officiels de la semaine

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12 mars 2018
Publiés entre le 5 et le 11 mars 2018
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0054 du 6 mars 2018 ▶️ Concours d’assistant territorial socio-éducatif JORF n°0055 du 7 mars 2018 ▶️ Classement de communes comme stations de tourisme ▶️ Déclaration d’inutilité, (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative

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6 avril 2018
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Associations / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Ecole / Fonction publique / Responsabilités / Risques naturels / SDIS / Urbanisme ASSOCIATIONS 📕 Protéger ses bénévoles au titre des "accidents du travail", ADELINE BEAUMUNIER ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, n°196, février 2018, (...)
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Les textes officiels de la semaine

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5 mars 2018
Publiés entre le 26 février et le 4 mars 2018
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0048 du 27 février 2018 ▶️ Examen d’animateur territorial ▶️ Directive régionale d’aménagement de Martinique ▶️ Schéma régional d’aménagement de Martinique JORF n°0049 du 28 février (...)
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Les textes officiels de la semaine

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2 janvier 2018
Publiés entre le 26 et le 31 décembre 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0301 du 27 décembre 2017 ▶️ Expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Provence-Alpes-Côte (...)
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Au journal officiel du 27 décembre 2017

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27 décembre 2017
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
Expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur / Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (parcs de stationnement et centres commerciaux) / Droits (...)
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Au journal officiel du 15 novembre 2017

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15 novembre 2017
JORF n°0266 du 15 novembre 2017
Mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire / Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et de la construction / Objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables dans (...)
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Au journal officiel du 11 novembre 2017

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11 novembre 2017
JORF n°0264 du 11 novembre 2017
Prise en charge financière de la vaccination relative à la fièvre catarrhale du mouton / Liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial / Transfert de propriété du domaine public ferroviaire / Concours de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels / Liste des (...)
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Les textes officiels de la semaine

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13 novembre 2017
Publiés entre le 6 et le 12 novembre 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0260 du 7 novembre 2017 ▶️ Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle JORF n°0261 du 8 novembre 2017 ▶️ Entrée en vigueur immédiate de l’arrêté fixant les mesures techniques et (...)
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Au journal officiel du 5 novembre 2017

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5 novembre 2017
JORF n°0259 du 5 novembre 2017
Exercice du droit de préemption par la SAFER de Bretagne / Allongement de la durée maximale de l’agrément délivré aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques / Conditions d’explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées Aménagement foncier ▶️ Décret n° 2017-1540 (...)
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Au journal officiel du 3 novembre 2017

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3 novembre 2017
JORF n°0257 du 3 novembre 2017
Examen professionnel d’assistant territorial d’enseignement artistique / Adaptation du droit français au règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité / Révision des prélèvements au profit du Fonds national de garantie individuelle des ressources (...)
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Les textes officiels de la semaine

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6 novembre 2017
Publiés entre le 30 octobre et le 5 novembre 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0255 du 31 octobre 2017 ▶️ Mesures réglementaires de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique ▶️ Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité (...)
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Au journal officiel du 31 octobre 2017

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31 octobre 2017
JORF n°0255 du 31 octobre 2017
Mesures réglementaires de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique / Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme --------- Agriculture et alimentation ▶️ Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 31 décembre (...)
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Les textes officiels de la semaine

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16 octobre 2017
Publiés entre le 9 et le 13 octobre 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0237 du 10 octobre 2017 ▶️ Concours d’infirmier territorial en soins généraux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe JORF n°0238 du 11 octobre (...)
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Les textes officiels de la semaine

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14 août 2017
Publiés entre le 7 et le 13 août 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0184 du 8 août 2017 ▶️ Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique ▶️ Concours de technicien territorial (« Prévention des risques, hygiène et restauration ») ▶️ (...)
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Au journal officiel du 3 août 2017

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3 août 2017
JORF n°0180 du 3 août 2017
Concours d’éducateur territorial / Classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie) / Modification du traitement des antécédents judiciaires / Extension des motifs d’inscription au fichier des personnes recherchées / Reconduction de la commission des téléphériques / Déclassement (...)
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Les textes officiels de la semaine

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3 juillet 2017
Publiés entre le 26 juin et le 2 juillet 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0150 du 28 juin 2017 ▶️ Possibilité de revenir sur la semaine de 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques JORF n°0151 du 29 juin 2017 ▶️ Concours d’éducateur (...)
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L’organisation des fêtes et manifestations

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16 juin 2017
Sisteron le 16 juin 2017
En partenariat avec Mairie 2000 et l’association des maires des Alpes-de-Haute-Provence, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale anime une session de sensibilisation sur l’organisation des fêtes et manifestations. Quand ? Le vendredi 16 juin de 9h30 à 12h30. Où ? Mairie de (...)
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L’organisation des fêtes et manifestations

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15 juin 2017
Gap, le 15 juin 2017
En partenariat avec Mairie 2000 et l’association des maires des Hautes-Alpes, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale anime une session de sensibilisation sur l’organisation des fêtes et manifestations. Quand ? Le jeudi 15 juin 2017 de 14 à 17H00 Où ? Hôtel du département des (...)
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L’organisation des fêtes et manifestations

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30 mai 2017
Belfort le 30 mai 2017
En partenariat avec Mairie 2000 et l’association des maires du territoire de Belfort, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale anime une session de sensibilisation sur l’organisation des fêtes et manifestations. Où ? Maison des Communes 29, bd Anatole France 90006 BELFORT (...)
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L’organisation des fêtes et manifestations

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18 mai 2017
Changé (53), le 18 mai 2017
En partenariat avec Mairie 2000 et l’association des maires de Mayenne, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale animera une session de sensibilisation sur l’organisation des fêtes et manifestations. Où ? Maison des collectivités Parc Tertiaire Cérès 21 rue Ferdinand Buisson, (...)
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L’organisation des fêtes et manifestations

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15 mai 2017
Soye en Septaine (Cher) le 15 mai 2017
En partenariat avec Mairie 2000 et l’association des maires du Cher, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale animera une session de sensibilisation sur l’organisation des fêtes et manifestations. Où ? Salle socioculturelle de Soye en Septaine, Route de Savigny (18340). Quand ? (...)
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Au journal officiel du 7 mai 2017

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7 mai 2017
JORF n°0108 du 7 mai 2017
Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale / Actualisation de la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales / Concours d’ingénieur territorial / Renforcement des règles visant à (...)
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Gestion et règlement des conflits : quelles solutions ?

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4 mai 2017
Guéret le 4 mai 2017
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux d’intervenir sur le thème des modes alternatifs de règlement des litiges dans le cadre d’une formation organisée par l’Association des maires et adjoints de la Creuse Lorsqu’un litige opposant une (...)
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Les textes officiels de la semaine

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24 avril 2017
Publiés entre le 17 et le 23 avril 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0092 du 19 avril 2017 ▶️ Nombre de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 ▶️ Procédure d’agrément d’un site naturel de compensation ▶️ Liste des (...)
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Les textes officiels de la semaine

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17 avril 2017
Publiés entre le 10 et le 16 avril 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0087 du 12 avril 2017 ▶️ Contenu du rapport d’activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie ▶️ Concours d’éducateurs territoriaux des activités (...)
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Les textes officiels de la semaine

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10 avril 2017
Publiés entre le 3 et le 9 avril 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0080 du 4 avril 2017 ▶️ Actualisation des listes de dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie pour les espèces animales ▶️ Formulaire de déclaration de mise en location de (...)
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Au journal officiel du 15 mars 2017

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15 mars 2017
JORF n°0063 du 15 mars 2017
Encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs / Concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives / Liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial / Mesures (...)
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Au journal officiel du 3 mars 2017

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3 mars 2017
JORF n°0053 du 3 mars 2017
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Concours de rédacteur territorial / Dispositions du code de la consommation relatives à l’outre-mer / Conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis (...)
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Au journal officiel du 23 février 2017

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23 février 2017
JORF n°0046 du 23 février 2017
Examen d’attaché principal territorial / Concours de rédacteur principal territorial / Gouvernance des instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets / Déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité / Observatoire national sur les effets du (...)
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Au journal officiel du 11 février 2017

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11 février 2017
JORF n°0036 du 11 février 2017
Préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile / Approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité » / Gestion des listes départementales de vétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales canines / Dispositions relatives à (...)
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Au journal officiel du 28 janvier 2017

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28 janvier 2017
JORF n°0024 du 28 janvier 2017
Publicité des prix des prestations de dépannage à domicile, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment / Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté / Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature / Protection fonctionnelle : régime de prise (...)
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Les textes officiels de la semaine

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6 février 2017
Publiés entre le 30 janvier et le 5 février 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0026 du 31 janvier 2017 Grippe aviaire : liste des zones géographiques soumises à un abattage préventif JORF n°0027 du 1 février 2017 Concours d’administrateur territorial Prolongation (...)
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Au journal officiel du 31 décembre 2016

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31 décembre 2016
JORF n°0304 du 31 décembre 2016
Prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées / Liste des dysfonctionnements soumis à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales / Critères d’éligibilité au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique / Délimitation (...)
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Les textes officiels de la semaine

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2 janvier 2017
Publiés entre le 26 décembre 2016 et le 1 janvier 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0300 du 27 décembre 2016 Création de la carte mobilité inclusion Traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la carte mobilité inclusion Montant des transferts (...)
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Les textes officiels de la semaine

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20 mars 2017
Publiés entre le 13 et le 19 mars 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0063 du 15 mars 2017 Encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs Concours de conseiller (...)
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Les textes officiels de la semaine

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10 octobre 2016
Publiés entre le 3 et le 9 octobre 2016
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0231 du 4 octobre 2016 Concours de conseiller territorial Désignation de sites Natura 2000 JORF n°0232 du 5 octobre 2016 Concours de professeur territorial d’enseignement artistique (...)
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Les textes officiels de la semaine

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19 septembre 2016
Publiés entre le 12 et le 18 septembre 2016
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0213 du 13 septembre 2016 Répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale JORF n°0214 du 14 septembre 2016 Concours de technicien principal territorial (...)
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Au journal officiel du 9 septembre 2016

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9 septembre 2016
JORF n°0210 du 9 septembre 2016
Délimitation du Massif Central / Dissolution du conseil municipal de la commune de Guyencourt (Aisne) / Fonctionnement du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie / Expérimentation d’une signalisation routière (A4 et A86) Collectivités territoriales Décret n° 2016-1208 du 8 septembre (...)
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Les textes officiels de la semaine

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8 août 2016
Publiés entre le 1er et le 7 août 2016
Sélection de textes officiels intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0178 du 2 août 2016 Listes électorales Dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Désignation de site Natura 2000 (...)
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Au journal officiel du 10 juin 2016

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10 juin 2016
JORF n°0134 du 10 juin 2016
Publication simplifiée des comptes de campagne - Élections départementales des 22 et 29 mars 2015 / Liste des routes à grande circulation Elections Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne - Élections départementales des 22 et 29 mars 2015 NOR : CCCX1612629V Voirie Décret n° (...)
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Les circulaires de la semaine

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23 mai 2016
Publiées entre le 16 et le 22 mai 2016
Prévention de la radicalisation / Recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l’exercice 2016 / Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement en 2016 / Répartition du produit des amendes relatives à la circulation (...)
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Les textes officiels de la semaine

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9 mai 2016
Publiés entre le 2 et le 8 mai 2016
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0103 du 3 mai 2016 Revalorisation de certaines aides sociales (RSA, AAH, prime d’activité) Classement, parmi les sites de la Guyane, de l’Habitation Vidal-Mondélice (commune de Rémire-Montjoly) Modification de la (...)
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Les textes officiels de la semaine

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27 mars 2016
Publiés entre le 21 et le 27 mars 2016
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0069 du 22 mars 2016 Prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux Création d’un statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (...)
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Au journal officiel du 11 février 2016

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11 février 2016
JORF n°0035 du 11 février 2016
Mise en œuvre de divers dispositifs d’aides à l’emploi à Mayotte / Agréments d’engagement de service civique et de volontariat associatif / Concours de technicien territorial / Concours d’assistant territorial socio-éducatif / Réforme du droit des contrats / Autorisation d’ouverture dominicale des (...)
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Au journal officiel du 22 janvier 2016

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22 janvier 2016
JORF n°0018 du 22 janvier 2016
Calcul des aides personnelles au logement / Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales et des établissements publics locaux / Examens de rédacteur territorial / Examen d’assistant de conservation du patrimoine et des (...)
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Les textes officiels de la semaine

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11 janvier 2016
Publiés entre le 4 et le 10 janvier 2016
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0003 du 5 janvier 2016 Concours d’attaché territorial Aides déconcentrées au spectacle vivant Droit de pêche de l’Etat en cas de transfert de propriété du domaine public fluvial au profit d’une collectivité territoriale (...)
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Les textes officiels de la semaine

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28 décembre 2015
Publiés entre le 21 et le 27 décembre 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0296 du 22 decembre 2015 Règles d’éligibilité, de calcul et de service de la prime d’activité Répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales Contenu du dossier pour l’octroi d’une (...)
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Les circulaires de la semaine

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14 décembre 2015
Publiées entre le 7 et le 13 decembre 2015
Modalités d’ouverture des droits à l’allocation pour demandeur d’asile, versement et gestion / Possibilité de limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air / Réglementation applicable au commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Droit d’asile (...)
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Les textes officiels de la semaine

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9 novembre 2015
Publiés entre le 2 et le 8 novembre 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0255 du 3 novembre 2015 Règlement de fonctionnement type, Contrat de séjour type et Cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile Concours de recrutement de cadres de santé infirmier et techniciens (...)
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Au journal officiel du 15 octobre 2015

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15 octobre 2015
JORF n°0239 du 15 octobre 2015
Extension et adaptation à Mayotte des dispositions relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap / Désignation de sites Natura 2000 / Subventions accordées par l’Etat en matière d’investissement forestier / Modification du périmètre d’application de la (...)
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Au journal officiel du 13 septembre 2015

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13 septembre 2015
JORF n°0212 du 13 septembre 2015
Définition des zones règlementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton / Création de l’université Grenoble Alpes Agriculture Décret n° 2015-1130 du 12 septembre 2015 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté NOR : PRMX1521657D Arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones réglementées relatives (...)
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Les textes officiels de la semaine

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14 septembre 2015
Publiés entre le 7 et le 13 septembre 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0207 du 8 septembre 2015 Diminution du produit de la fiscalité directe locale de certaines communes, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, départements et régions JORF n°0208 du 9 (...)
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Les textes officiels de la semaine

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17 août 2015
Publiés entre le 10 et le 16 août 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0184 du 11 août 2015 Modalités d’exercice du contrôle budgétaire des agences pour la mise en valeur des espaces urbains Concours de technicien territorial Concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine (...)
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Les textes officiels de la semaine

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10 août 2015
Publiés entre le 3 et le 9 août 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0178 du 4 août 2015 Loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2014 Autorisation des collectivités et EPCI à reverser des fonds Déclarations d’inutilité pour le service de la navigation Déclassement (...)
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Au journal officiel du 5 août 2015

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5 août 2015
JORF n°0179 du 5 août 2015
Dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation / Montants plafonds des forfaits journaliers des établissements sociaux et médico-sociaux / Harmonisation des circonscriptions administratives / Créations d’Établissements publics d’aménagement / (...)
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Au journal officiel du 25 juillet 2015

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25 juillet 2015
JORF n°0170 du 25 juillet 2015
Extension du champ des dépenses dont l’attribution et le paiement peuvent être confiées à un organisme doté d’un comptable public / Concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, de rédacteur, de technicien / Déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie (...)
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Les textes officiels de la semaine

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20 juillet 2015
Publiés entre le 13 et 19 juillet 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0161 du 14 juillet 2015 RSA à Saint-Martin Concours d’éducateur territorial de jeune enfants et de technicien territorial Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales Désignation (...)
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Les textes officiels de la semaine

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27 juillet 2015
Publiés entre le 20 et 26 juillet 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0166 du 21 juillet 2015 Concours de technicien territorial JORF n°0167 du 22 juillet 2015 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Concours de rédacteur territorial Concours de technicien territorial (...)
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Au journal officiel du 4 juillet 2015

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4 juillet 2015
JORF n° 0153 du 4 juillet 2015
Plan d’actions pour les mobilités actives et le stationnement / Aide à l’embauche d’un premier salarié / Modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles Circulation routière Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au (...)
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Le top 10 des jurisprudences relatives au droit des collectivités territoriales les plus consultées sur notre site

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11 avril 2016
Plus de 1100 décisions de jurisprudence relatives au droit des collectivités territoriales sont en accès libre sur le site de l’Observatoire (3000 références supplémentaires sont réservées aux sociétaires de SMACL Assurances). Découvrez le nouveau top 10 des articles les plus consultés. Marchés publics (...)
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Au journal officiel du 3 juillet 2015

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3 juillet 2015
JORF n° 0152 du 3 juillet 2015
Concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques / Création de nouveaux panneaux de signalisation d’annonce d’une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé / Expérimentation d’une signalisation routière (A51) Concours et (...)
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Les circulaires de la semaine

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29 juin 2015
Publiées entre le 22 et le 28 juin 2015
Liste des fournitures scolaires individuelles pour l’année scolaire 2015-2016 / Actualisation des données du système d’information géographique portant sur l’état d’avancement du sentier du littoral / Déploiement du dispositif de téléprotection grave danger (TGD) dans les départements / Responsabilités du (...)
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Au journal officiel du 20 juin 2015

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20 juin 2015
JORF n° 0141 du 20 juin 2015
Création d’un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif / Indemnisation par l’Etat des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques / Indices et index divers (construction, loyers, bâtiment, travaux publics...) / Liste des agents habilités à (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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30 avril 2015
Avril 2015
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Assurances Spécial les Argus d’or de l’assurance 2015, mention 3* pour la Smacl pour la campagne « Sécurité élus » L’Argus de l’assurance, n°7403, 3 avril 2015, pages 12 à 21. Le droit à l’oubli fait son introduction dans la (...)
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Les textes officiels de la semaine

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18 mai 2015
Publiés entre le 11 et le 17 mai 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0109 du 12 mai 2015 Concours d’assistant territorial socio-éducatif JORF n°0110 du 13 mai 2015 Modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2014 » Modèle du formulaire « Déclaration de la (...)
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Les circulaires de la semaine

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20 avril 2015
Publiées entre le 13 et le 17 avril 2015
Versement de l’allocation de rentrée scolaire aux enfants soumis à l’obligation scolaire maintenus à l’école maternelle / Mobilisation en faveur de l’égalité et de la citoyenneté (service civique) / Préparation du rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité / Soutien aux initiatives socialement (...)
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Au journal officiel du 10 avril 2015

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10 avril 2015
JORF n°0084 du 10 avril 2015
Désignation de sites Natura 2000 : vallée de l’Autize (79), vallée de la Bresle (60, 76 et 80), pelouses calcicoles et falaises de Clamecy (58), vallée de la Belaine (71) / Fichage par les associations, sociétés et fédérations sportives des supporters interdits de stade / Gestion, recouvrement et (...)
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Au journal officiel du 27 mars 2015

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27 mars 2015
JORF n° 0073 du 27 mars 2015
Concours d’animateur territorial / Concours d’éducateur territorial / Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et seuils de l’usure / Abrogation du décret relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions / Simplification et modernisation du dispositif d’enrichissement (...)
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Les textes officiels de la semaine

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23 mars 2015
Publiés entre le 16 et le 22 mars 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n° 0064 du 17 mars 2015 Amélioration du régime de la commune nouvelle Concours d’animateur territorial Information du consommateur lors de l’offre d’un crédit renouvelable sur le lieu de vente ou en vente à distance (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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10 mars 2015
Février 2015
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Actes administratifs Le maire, « notaire » en sa commune Philippe Léandri Journal des Maires, février 2015, pages 55 à 56. Associations La subvention a désormais une définition législative Philippe Proot La Gazette, 2 février (...)
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Au journal officiel du 1 mars 2015

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1er mars 2015
JORF n° 0051 du 1 mars 2015
Projet d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques / Crédit d’impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique / Gestion des sources radioactives scellées usagées / Création d’un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des (...)
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Les textes officiels de la semaine

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16 février 2015
Publiés entre le 9 et le 15 février 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n° 0034 du 10 février 2015 Concours de rédacteur territorial Avis de la CNCDH sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles Procédure de labellisation CNIL : délais pour lesquels le (...)
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Revue de presse juridique territoriale

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9 février 2015
Janvier 2015
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Associations Le bail conclu entre une commune et une association sportive n’est pas toujours un contrat administratif Jean Damien Lesay Localtis.info, 23 janvier 2015, page 1. Assurances Quel avenir pour la médiation (...)
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Les textes officiels de la semaine

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22 décembre 2014
Publiés entre le 15 et le 21 décembre 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0290 du 16 décembre 2014 Plafond de certaines prestations familiales et recouvrement des indus Plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire et recouvrement des indus à Mayotte Projets faisant l’objet (...)
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Au journal officiel du 5 décembre 2014

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5 décembre 2014
JORF n° 0281 du 5 décembre 2014
Changement du nom de communes / Concours d’éducateur territorial / Concours d’ingénieur territorial / Réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat / Retrait du corbeau freux de la liste des animaux nuisibles dans le département de l’Indre / Renforcement du contrôle sanitaire (...)
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Les textes officiels de la semaine

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8 décembre 2014
Publiés entre le 1 et le 7 décembre 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0278 du 2 décembre 2014 Concours d’ingénieur territorial Désignation de sites Natura 2000 Prescriptions méthodologiques émises par le comité scientifique de l’observation des loyers Modifications des dispositions (...)
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Université des maires de l’Allier

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18 novembre 2014
Chantelle, le 18 novembre 2014
L’Observatoire SMACL est heureux de participer, en partenariat avec Mairie 2000, aux universités des maires de l’Allier.Programme 8h30 Accueil café 9h00 Message de bienvenue du président de l’Association des maires et des présidents de communautés de l’Allier et présentation du déroulement de la (...)
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Au journal officiel du 4 novembre 2014

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4 novembre 2014
JORF n° 0255 du 4 novembre 2014
Protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés / Concours de rédacteur territorial / Désignation de sites Natura 2000 / Déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public / Missions du Haut Conseil de stabilité (...)
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Au journal officiel du 24 octobre 2014

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24 octobre 2014
JORF n° 0247 du 24 octobre 2014
Concours d’ingénieur territorial / Adaptation des instances compétentes en matière pédagogique à l’école primaire et au collège / Convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (3e circonscription de l’Aube) / Désignation de sites Natura 2000 / Création d’une formation spécialisée (...)
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Université des maires de la Somme

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3 octobre 2014
Amiens, le 3 octobre 2014
L’Observatoire SMACL est heureux de participer, en partenariat avec Mairie 2000, aux universités des maires de la Somme. Trois thèmes principaux seront abordés : le statut de l’élu les pouvoirs de police du maire la santé au travail. Quand ? Le 3 octobre 2014 de 9H00 à 16H30 Où (...)
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Les textes officiels de la semaine

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22 septembre 2014
Publiés entre le 15 et le 21 septembre 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0214 du 16 septembre 2014 Situation mensuelle de l’Etat Indice des prix à la consommation Liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie Modalités de déclaration des éléments de l’assiette de la (...)
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Au journal officiel du 14 août 2014

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14 août 2014
JORF n°0187 du 14 août 2014
Concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives / Examen d’attaché principal territorial / Expérimentation de tirs de prélèvement de loups / Contrôles périodiques des installations classées ayant recours à des fluides dans des équipements frigorifiques ou climatiques (y compris (...)
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Les circulaires de la semaine

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18 août 2014
Publiées entre le 11 et le 17 août 2014
Modalités de répartition du fonds de solidarité en faveur des départements / Procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers / Durée des délégations de service public en matière d’eau, d’assainissement ou de déchets (incidences de la décision commune d’Olivet) / Recensement des (...)
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Les textes officiels de la semaine

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11 août 2014
Publiés entre le 4 et le 9 août 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper. JORF n° 0179 du 05 août 2014 Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution des bourses de lycée Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes Implication de l’Etat et des collectivités (...)
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Les textes officiels de la semaine

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28 juillet 2014
Publiés entre le 21 et le 27 juillet 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0167 du 22 juillet 2014 Concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives Situation mensuelle de l’Etat Retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases (...)
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Les textes officiels de la semaine

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21 juillet 2014
Publiés entre le 14 et le 20 juillet 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0162 du 16 juillet 2014 Désignation de sites Natura 2000 Dispositions relatives aux mandats des représentants du personnel aux comités d’entreprise des offices publics de l’habitat et des délégués du personnel (...)
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Au journal officiel du 3 juillet 2014

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3 juillet 2014
JORF n° 0152 du 3 juillet 2014
Montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier portant sur les établissements sociaux et médico-sociaux / Montant de la dotation globale versée pour 2014 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des (...)
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Au journal officiel du 29 juin 2014

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29 juin 2014
JORF n°0149 du 29 juin 2014
Transfert aux communes de la gestion des déclarations des ventes en liquidation / Modalités du cofinancement par les départements des aides à l’insertion en faveur des ateliers et chantiers d’insertion / Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap / (...)
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Université des maires du Nord

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13 juin 2014
Les 12 et 13 juin à Douai
Retrouvez-nous le 13 juin après-midi à Douai à l’occasion des universités des maires du Nord.Où ? Gayant Expo Route de Tournai 59500 Douai Quand ? Les 12 et 13 juin de 8H30 à 17h00. L’Observatoire interviendra le 13 juin de 14H30 à 16H00 dans un atelier consacré aux pouvoirs de police du maire (...)
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Université des maires de l’Oise

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11 juin 2014
A Clermont (60) le 11 juin 2014
Retrouvez-nous le 11 juin à Clermont (60) à l’occasion des universités des maires de l’Oise. Où ? Salle André Pommery 116 Avenue des Déportés 60600 Clermont Quand ? Mercredi 11 juin de 08H30 à 17H30 Programme 08H30 : Marchés publics 10H15 : Pouvoirs de police 14H00 : maire employeur (...)
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Les textes officiels de la semaine

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26 mai 2014
Publiés entre le 19 et le 25 mai 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0116 du 20 mai 2014 Modification de la liste des départements soumis à transmission de la liste des maladies relevant de la procédure de signalement Définition des règles applicables à la répartition des dotations de (...)
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Les textes officiels de la semaine

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19 mai 2014
Publiés entre le 12 et le 18 mai 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper JORF n°0110 du 13 mai 2014 Changement de dénomination de l’aérodrome du Touquet-Paris-Plage Approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados) Prévention du péril animalier (...)
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Université des maires du Tarn

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22 mai 2014
Le 22 mai à Cambounet-sur-le-Sor
L’Observatoire interviendra à Cambounet-sur-le-Sor pour les Universités des maires du Tarn.Où ? Cambounet-sur-le-Sor (81580) Quand ? Jeudi 22 mai Programme Intercommunalité (le matin) Responsabilité et pouvoirs de police (l’après-midi). Renseignements Association des Maires et des Elus (...)
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Université des maires de l’Aveyron

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21 mai 2014
Le 20 mai à Rodez, le 21 mai à Millau
L’Observatoire interviendra à Millau et Rodez pour les Universités des maires de l’Aveyron.Où ? CCI 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez CCI 38 boulevard Ayrolle 12100 Millau Quand ? Le 20 mai à Rodez Le 21 mai à Millau Programme 9H30 : Pouvoirs de police et responsabilité 14h00 : (...)
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Université des maires des Côtes-d’Armor

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16 mai 2014
16 mai à Saint-Brieuc
L’Observatoire interviendra à Saint-Brieuc pour les Universités des maires des Côtes-d’Armor.Où ? Auditorium "Le Grand Léjon" à Saint-Brieuc Expo-Congrès. Quand ? Le 16 mai de 09H30 à 17 heures Programme 09H30 : Statut de l’élu 11H00 : Intercommunalité 14H30 : Pouvoirs de police 15H30 : (...)
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Université des maires de Mayenne

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25 avril 2014
25 avril 2014, à Laval
Dans le cadre des Universités des maires, l’association des maires de France et l’Association des maires, adjoints et présidents de communautés de la Mayenne invitent les élus à une journée de sensibilisation aux thématiques majeures liées à l’exercice du mandat. Cette journée se tient le 25 avril à (...)
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Les textes officiels de la semaine

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14 avril 2014