Décès

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• Exhumation d’un corps : qui peut la demander ?
  5 juin 2008, par Luc BRUNET

  La commune engage-t-elle sa responsabilité si le maire n’a pas vérifié que la personne ayant demandé l’exhumation était le plus proche parent du défunt ?
  Le maire d’une commune poitevine (7000 habitants) autorise l’épouse en secondes noces d’un défunt à procéder à l’exhumation du corps de ce dernier décédé un an plus tôt en vue de procéder à sa crémation. La responsabilité de la commune est recherchée par les quatre enfants du défunt qui ont été placés devant le fait accompli alors (…)