Adoption

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• Adoption par des couples homosexuels
  6 octobre 2010, par Luc BRUNET

  L’impossibilité pour les couples homosexuels d’adopter un enfant est-elle discriminatoire ?
  Non :« le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit » Le Conseil Constitutionnel déclare juge la législation sur l’adoption (…)