Conseil régional

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  29 juin 2010, par Luc BRUNET

  Est-il possible de convoquer, avec leur accord, les conseillers uniquement par l’intermédiaire d’un site internet ou intranet ?
  [1] Non
  "La seule mise à disposition de la convocation et de la note explicative de synthèse sur un site Internet ou Intranet n’est pas autorisée par la législation en vigueur et cela, même en cas d’accord exprès du conseiller municipal. Cette modalité de remise contreviendrait à l’obligation de remettre la convocation directement aux conseillers, celle-ci (…)