https://www.observatoire-collectivites.org/ fr SPIP - www.spip.net https://www.observatoire-collectivites.org/local/cache-vignettes/L32xH32/siteon0-b9b71.png?1774866342 https://www.observatoire-collectivites.org/ 32 32 https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article2813 https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article2813 2011-10-25T14:26:00Z text/html fr Livret de famille Mariage <p>Un homme marié peut-il prendre le nom patronymique de son épouse ? <br class='autobr' /> Oui : chacun des époux peut prendre, pendant le mariage, à titre d'usage, le nom de son conjoint. Un arrêté modifiant en ce sens le modèle de livret de famille sera prochainement publié. <br class='autobr' /> "Le nom de chaque citoyen français est celui qui lui a été transmis selon les règles propres à chaque filiation ou attribué par l'autorité publique et qui figure sur son acte de naissance. Le mariage n'a pas d'effet sur le nom des (…)</p> - <a href="https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?rubrique16" rel="directory">Questions parlementaires </a> / <a href="https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?mot93" rel="tag">Livret de famille</a>, <a href="https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?mot94" rel="tag">Mariage</a>