Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Négligence grave : qui doit indemniser la victime ?

Luc BRUNET — 2007-02-13T10:49:00Z

Un élu ou un agent public condamné pénalement pour homicide involontaire sur la base d'une faute d'une particulière gravité peut-il être tenu d'indemniser personnellement les victimes ?
Poursuivi pour homicide involontaire le gynécologue de garde est condamné pour ne pas s'être rendu à la clinique pour examiner lui-même une patiente alors qu'il avait été alerté de l'état critique du bébé et de la mère.
Après avoir condamné pénalement le praticien, la Cour d'appel de Versailles le (…)

- Jurisprudence / Protection fonctionnelle, Service public hospitalier, Responsabilité administrative, Responsabilité des élus, Responsabilité des fonctionnaires

Marchés publics : troublantes coïncidences

Luc BRUNET — 2005-12-14T14:05:00Z

Montage juridique du budget, marché public passé sans appel d'offre, la prise en charge des travaux de rénovation du domicile de ce directeur d'hôpital privé de logement de fonction s'est soldée par sa condamnation pour prise illégale d'intérêt et favoritisme.
Ne disposant plus de logement de fonction, le directeur d'un hôpital propose au conseil d'administration de l'établissement de compenser cette perte d'avantage par la prise en charge d'une partie des travaux réalisés à son domicile. (…)

- Jurisprudence / Logement - véhicule - avantages en nature, Sanctions, Service public hospitalier, Marchés publics, Responsabilité des fonctionnaires

Harcèlement au travail, la collectivité responsable ?

Luc BRUNET — 2004-10-15T07:28:00Z

Le harcèlement moral est une faute personnelle du cadre territorial ou de l'élu qui pervertit les règles du management. Mais cette faute est-elle ou non "dépourvue de tout lien avec le service" ? Retour sur un récent jugement du Tribunal administratif de Versailles.
Un jugement du Tribunal administratif de Versailles du 15 octobre 2004 (Req. N°031193) a retenu l'attention des revues juridiques spécialisées ( Conclusions de Pascale Léglise, commissaire du gouvernement, AJFP (…)

- Jurisprudence / Protection fonctionnelle, Autre, Service public hospitalier, Responsabilité administrative, Responsabilité des fonctionnaires

Comptes immoraux

Luc BRUNET — 2001-02-20T23:00:00Z

C'est aussi cela la prévention : tirer des leçons utiles, même à partir des exemples les plus sordides. Et celui-ci est particulèrement gratiné !
La gérante de tutelle des majeurs protégés d'un hôpital, projetant de créer une structure d'accueil pour ceux-ci, constitue avec son frère une SCI qui doit acquérir les immeubles nécessaires à la réalisation du projet et une société ayant pour objet la gestion du futur établissement. Le capital des deux sociétés est détenu par les intéressés. (…)

- Jurisprudence / Service public hospitalier, Personnes handicapées, Autre