Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Atteinte à la sécurité des données personnelles d'un site internet - Responsabilité de l'association

Luc BRUNET — 2018-07-09T12:57:30Z

Une association peut-elle être sanctionnée pour avoir insuffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs sur son site internet bien que celui-ci ait été développé par un prestataire professionnel ?
Oui : une association peut être sanctionnée par la CNIL en tant que responsable de traitement suite à un incident de sécurité sur son site internet rendant librement accessibles les données personnelles de ses utilisateurs, et ce, alors même que le site a été développé par (…)

- Associations / Responsabilités, Associations, Infractions à la loi informatique et libertés, Communication

Publication associative - Défaut de mentions légales - Directeur de publication - Droit de réponse

Luc BRUNET — 2018-04-13T12:54:28Z

A défaut de mentions légales indiquant le nom du directeur de la publication sur un journal ou un blog associatif, le droit de réponse exercé par un tiers peut-il être valablement adressé au président de l'association ?
Oui : si toute publication de presse, y compris un site internet, doit mentionner expressément le nom du directeur de la publication, le non respect de cette obligation ne prive pas les tiers de pouvoir exercer leur droit de réponse. En l'espèce une municipalité s'était (…)

- Associations / Responsabilités, Responsabilité des associations, Communication

Journaux ou blogs associatifs : un président d'association peut être un directeur de publication qui s'ignore

Luc BRUNET — 2017-12-06T13:00:00Z

- Jurisprudence / Responsabilités, Action en justice, Responsabilité des associations, Communication