Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Accident de slackline fixé à un candélabre public : la commune responsable ?

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2025-06-03T08:11:00Z

Un jeune amateur de slackline (pratique dérivée du funambulisme) utilise un lampadaire public comme point fixe pour attacher sa sangle. Le candélabre se sectionne et chute sur l'adolescent en provoquant l'écrasement de son pied : la commune est-elle responsable ?
Non tranche le juge administratif car l'accident est exclusivement imputable à l'usage non conforme du candélabre. La cour administrative d'appel de Marseille confirme ainsi le jugement du tribunal administratif excluant la (…)

- Jurisprudence / Responsabilité communale, Responsabilité administrative, Accident, Activités de loisir ou sportives

Une pêche ... à la ligne électrique

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2025-05-28T12:23:00Z

Lignes à haute tension en surplomb d'une mare communale : le pêcheur électrocuté en déployant sa canne à pêche pouvait-il ignorer les risques ?
Non estime ici la cour administrative d'appel de Douai qui retient le défaut de précaution du maniement de la canne à pêche longue de 8 mètres comme cause exonératoire de responsabilité de la commune et du concessionnaire des lignes électriques. Le danger constitué par les lignes était visible (l'accident a eu lieu au mois d'août). De plus, le lieu (…)

- Jurisprudence / Activités de loisir ou sportives, Sites dangereux

Pratique sportive > Utilisation non conforme d'un ouvrage public

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2023-03-17T17:09:00Z

Un jeune amateur de slackline (pratique dérivée du funambulisme) utilise un lampadaire public comme point fixe pour attacher sa sangle. Le candélabre se sectionne et chute sur l'adolescent en provoquant l'écrasement de son pied : la commune est-elle responsable ?
Non juge ici le tribunal administratif de Marseille car l'accident est exclusivement imputable à l'usage non conforme du candélabre : Retour ligne automatique « en fixant une sangle à ce candélabre afin de la tendre entre ce (…)

- Travaux et ouvrages publics / Responsabilité communale, Responsabilité administrative, Accident, Activités de loisir ou sportives

Chasse > Incidents répétés > Troubles à l'ordre public > Pouvoirs du maire

Luc BRUNET — 2021-05-25T12:35:00Z

Un maire peut-il interdire la chasse dans un périmètre de sécurité autour des zones urbanisées de la commune en réaction à des incidents ayant causé un trouble à l'ordre public ?
Oui répond la Cour administrative d'appel de Douai si des circonstances locales le justifient et dès lors que l'interdiction n'est pas générale et absolue : « si la police de la chasse constitue une police spéciale relevant de la compétence de l'Etat, les dispositions législatives qui la régissent n'ont pas pour (…)

- Pouvoirs de police / Animaux, Troubles à l'ordre public, Activités de loisir ou sportives

Réglementation de la chasse : les pouvoirs de police du maire précisés

Luc BRUNET — 2021-05-25T09:42:00Z

- Jurisprudence / Animaux, Troubles à l'ordre public, Activités de loisir ou sportives

Sécurité des pistes sur le domaine skiable concédé : pas de délégation possible du pouvoir de police

2016-10-26T14:20:00Z

Le maire reste-il compétent pour exercer le pouvoir de police sur le domaine skiable ayant fait l'objet d'une concession bien que l'exploitant ait pour mission d'assurer la prévention et les secours sur ce domaine ?
Oui, le pouvoir de police ne pouvant être délégué à une personne privée. Ainsi dans le cas où une commune donne en concession l'exploitation d'un domaine skiable à un exploitant, le maire reste le seul habilité à prendre et arrêter les mesures de police. Y compris si (…)

- Questions parlementaires / Station de ski, Activités de loisir ou sportives