Fêtes alcoolisées, responsabilités décuplées

Luc BRUNET — 2024-11-21T10:57:00Z

Que ce soit sur le lieu de travail à l'occasion de pots, ou lors de fêtes organisées par la commune ou des associations, la consommation excessive d'alcool peut conduire à de graves accidents. Qui est responsable ?
7 questions-réponses à partir d'exemples concrets tirés de la jurisprudence.
1. Le maire peut-il être déclaré pénalement responsable d'un accident survenu lors de la fête au village organisé par le comité des fêtes où de l'alcool fort a été servi ?
Oui si le juge retient (…)

- Actualité / Responsabilité administrative, Responsabilité des personnes morales, Fêtes et manifestations, Accident, Responsabilité pénale, homicide et blessures involontaires, Consommation de produits stupéfiants

Consommation de cannabis en dehors du service - Révocation justifiée (oui)

Luc BRUNET — 2016-03-17T15:05:00Z

La consommation de cannabis par un agent en dehors du service peut-elle justifier sa révocation ?
Oui si cette consommation est jugée incompatible avec les fonctions de l'agent et de nature à porter gravement atteinte au crédit et à la réputation de son administration. Est ainsi justifiée la révocation d'un gardien de la paix qui, lors d'un contrôle routier, a été trouvé en possession de 18 grammes d'herbe de cannabis dissimulé dans le coffre de sa voiture. La circonstance que (…)

- Fonction publique / Sanctions, Responsabilité des fonctionnaires, Addictions, Consommation de produits stupéfiants

Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

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