Un détournement de fonds conforme à l'intérêt public ?

Luc BRUNET — 2006-05-03T22:00:00Z

Le détournement de fonds publics ne sanctionne pas uniquement les hypothèses d'enrichissement personnel. Illustration avec cet élu condamné pour avoir financé des associations sportives sur des sommes affectées initialement à l'insertion des personnes en difficulté.
Pour sa défense l'élu mis en cause relevait "qu'il ne peut y avoir de détournement de fonds publics lorsqu'une collectivité publique fait de ses ressources, ayant préalablement reçu certaines affectations budgétaires, (…)

- Jurisprudence / Budget - comptabilité, Aide sociale, Responsabilité des élus, Ressources

Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Un détournement de fonds conforme à l'intérêt public ?