Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Crèches de noël dans les espaces publics : signe religieux ostentatoire ou simple tradition populaire ?

2014-11-14T08:36:00Z

Les principes de laïcité et de neutralité du service public interdisent-ils l'installation de crèches de Noël dans l'espace public ?
Oui tranche le Tribunal administratif de Nantes (le TA de Melun a jugé en sens contraire) estimant que la crèche représente, par son contenu qui illustre la naissance de Jésus-Christ, et sa concomitance avec les préparatifs de la fête chrétienne de la nativité, un emblème religieux spécifique dont la symbolique dépasse la simple représentation (…)

- Jurisprudence / Actes des autorités départementales, Conseil général, Laïcité

OGM : les bons voeux du conseil général

Luc BRUNET — 2009-11-30T13:41:00Z

Un conseil général peut-il exprimer son opposition aux essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur le territoire départemental ?
Le conseil général du Gers exprime, dans une délibération, son opposition aux essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur le territoire départemental. Il invite à cet égard les maires à faire usage de leurs pouvoirs de police pour interdire de tels essais et cultures en les assurant de son soutien en cas (…)

- Jurisprudence / Actes des autorités départementales, Biodiversité

Accusations d'abus sexuels et retrait d'agrément d'une assistante maternelle

Luc BRUNET — 2009-01-15T09:31:00Z

Un département peut-il retirer un agrément à une assistante maternelle dont le compagnon est accusé par un enfant d'abus sexuels ?
A la suite des déclarations d'une enfant confiée à une assistante maternelle, une suspicion d'abus sexuels par le compagnon de l'assistante est portée à la connaissance du procureur de la République le 18 novembre 2005. Sur la foi de ces accusations, le président du conseil général suspend, le 17 janvier 2006, l'agrément pour trois mois, avant de le retirer le (…)

- Jurisprudence / Actes des autorités départementales, Protection infantile, Services périscolaires

Présomption d'innocence et protection de l'enfance (suites)

Luc BRUNET — 2007-11-27T23:00:00Z

Le président d'un Conseil général peut-il retirer l'agrément d'une ATSEM sur la base de poursuites pénales ouvertes contre son mari pour attouchements ?
En février 2002, une information judiciaire est ouverte contre le mari d'une assistante maternelle sur la base d'accusations portées par un enfant dont elle avait la garde. Le président du conseil général décide en urgence de suspendre l'agrément. Trois mois après, l'instruction n'est pas terminée et la décision de suspension arrive (…)

- Jurisprudence / Actes des autorités départementales, Protection infantile, Services périscolaires

Assistantes maternelles et retrait d'agrément

Luc BRUNET — 2007-03-08T23:00:00Z

Le président du conseil général peut-il retirer un agrément à une assistante maternelle dont le mari fait l'objet de poursuites pénales pour attouchements sexuels ?
Le président d'un conseil général décide de retirer l'agrément à une assistante maternelle au motif que le mari de celle-ci a fait l'objet de poursuites pénales pour attouchements sexuels sur une mineure qui lui avait été confiée. L'assistante maternelle attaque cette décision et obtient gain de cause : il ne ressort pas des (…)

- Jurisprudence / Actes des autorités départementales, Autre, Protection infantile, Services périscolaires, Autre

Principe de précaution ou présomption d'innocence ?

Luc BRUNET — 2003-08-06T22:00:00Z

Fallait-il, au nom du principe de précaution, retirer l'agrément d'une aide maternelle en raison d'une procédure pénale à l'encontre de son mari, finalement relaxé des accusations d'abus sexuel portées contre lui ?
Le mari d'une assistante maternelle est poursuivi pénalement pour agression sexuelle sur une jeune fille mineure faisant l'objet d'un placement judiciaire dans son foyer. Il est condamné en première instance.
Le président du conseil général du département décide alors de (…)

- Jurisprudence / Actes des autorités départementales, Protection infantile, Services périscolaires, Responsabilité administrative