Reconstruction après les émeutes : quelles dérogations pour accélérer les réparations ?

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2023-10-04T13:49:20Z

Le législateur est intervenu pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments détruits ou dégradés pendant les émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet. La loi du 25 juillet autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des mesures visant à adapter les règles applicables en matière de commande publique, d'urbanisme et de Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
Trois ordonnances précisent ce « cadre juridique d'exception ». Tour d'horizon des (…)

- Actualité / Permis de construire, Egalité de traitement des candidats, Seuils, Marchés négociés, Allotissement, Permis de démolir, Construction

POS interdisant les constructions sauf restauration et extension des constructions existantes - Application à une piscine découverte

Luc BRUNET — 2016-08-26T12:42:45Z

Une piscine découverte peut-elle être assimilée à une extension d'une construction d'habitation existante ?
Oui si la piscine est située à proximité immédiate de l'habitation et forme avec elle un même ensemble architectural. Sous réserve de dispositions contraires du document d'urbanisme applicable, la piscine découverte peut alors être considérée, eu égard à sa destination, comme une extension d'une construction d'habitation existante . En l'espèce le plan d'occupation des sols (POS) de (…)

- Urbanisme / POS - PLU, Construction, Piscine

Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

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