Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Dégradations bâtiment public - Violences urbaines - Rassemblement - Responsabilité de l'Etat (oui)

2018-02-16T14:06:17Z

Un groupe de jeunes qui commet des dégradations sur un collège est-il considéré comme un attroupement au sens du code de la sécurité intérieure susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat ?
Oui, lorsque ces dégradations s'inscrivent dans le prolongement d'un rassemblement spontané. En l'espèce, un collège est la cible de jets de pierres et autres projectiles brisant toute la façade vitrée du bâtiment, il est ensuite partiellement incendié. Selon la transcription d'un enregistrement (…)

- Dommage aux biens / Collèges, Responsabilité de l'Etat, Attroupements et rassemblements

Chute d'un élève escaladant la clôture du collège : le département responsable !

Luc BRUNET — 2014-07-30T08:59:00Z

Un département peut-il être tenu responsable de la mauvaise chute d'un collégien qui a tenté d'escalader la clôture de l'établissement ?
Oui : si l'utilisation inadaptée d'un ouvrage est de nature à exonérer la collectivité, il reste que l'âge de la victime (12 ans) peut atténuer son imprudence. Ce d'autant que l'attention des services techniques du département a été attirée en vain sur le mauvais entretien de la clôture.
En retard au collège un élève tente de franchir la clôture de (…)

- Jurisprudence / Responsabilité administrative, Collèges