Assurance personnelle des élus : attention aux pièges !

Luc BRUNET — 2014-04-07T12:53:00Z

Il n'est pas toujours évident de s'y retrouver dans le maquis d'un contrat d'assurance. Ce d'autant qu'il peut y avoir des frottements avec les assurances de la commune. Voici quelques repères et points de vigilance.
La nécessité pour les élus de souscrire une assurance personnelle est aujourd'hui une évidence. Payée sur les derniers personnels de l'élu, celle-ci constitue une protection contre la judiciariasation de la société comme l'attestent les nombreuses jurisprudences commentées sur (…)

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