Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Compétition sportive > Accident > Terrain communal > Responsabilité

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2022-04-28T16:27:00Z

Accident lors d'une compétition sportive organisée par une association : la responsabilité de la commune peut-elle être recherchée alors que la gestion du terrain sur lequel a eu lieu l'accident était contractuellement déléguée à l'association ?
Oui, la responsabilité de la commune peut être recherchée par l'usager participant à la compétition sur le fondement du défaut d'entretien normal de l'équipement sportif utilisé pour l'épreuve. Au cas présent le parcours de BMX de la commune, (…)

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Accident lors d'une compétition sportive organisée par une association : responsabilité de la commune ?

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2022-04-28T08:40:00Z

En cas d'accident survenu lors d'une compétition sportive organisée par une association, la responsabilité de la commune peut-elle être engagée même si la gestion du terrain où l'accident s'est produit a été contractuellement confiée à l'association ?
Oui, la responsabilité de la commune peut être engagée par l'usager participant à la compétition si l'équipement sportif utilisé pour l'épreuve n'est pas correctement entretenu. Dans le cas du parcours de BMX de la commune, conçu pour des (…)

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Sécurité des manifestations sportives et culturelles : le maire peut imposer aux organisateurs la mise en place d'un service d'ordre

2016-10-27T13:03:00Z

Le maire peut-il imposer aux organisateurs d'une manifestation sportive ou culturelle la mise en place d'un service d'ordre ?
Oui si les mesures envisagées par les organisateurs pour assurer la sécurité (compte tenu de certaines circonstances liées entre autres à l'importance du public ou à la configuration des lieux) sont insuffisantes. Le maire peut alors au titre de son pouvoir de police imposer aux organisateurs la mise en place d'un service d'ordre ou le renforcement du service (…)

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Assocations sportives

Luc BRUNET — 2013-09-04T22:11:00Z

Les organisateurs de courses cyclistes locales peuvent-ils bénéficier d'un tarif préférentiel pour les prestations de sécurité assurées par la police ou la gendarmerie ?
Oui jusqu'en 2014 : une convention cadre signée le 7 janvier 2011 entre le ministère de l'intérieur et les responsables nationaux du cyclisme précise en effet que l'augmentation du coût total des forces de l'ordre est plafonnée à 15 % de la facture réelle de l'année précédente (à prestations égales) afin de ne pas (…)

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Associations

Luc BRUNET — 2011-05-24T12:24:00Z

Est-il prévu de supprimer l'inscription obligatoire des manifestations sportives au calendrier fédéral ?
Oui : un projet de décret prévoit de rendre facultative l'inscription d'une manifestation sportive sur le calendrier de la fédération délégataire concernée. Le processus actuel d'inscription obligatoire placerait les fédérations organisatrices d'événements dans une position de juge et partie, inadaptée au regard du droit de la concurrence.
Mise en conformité avec le droit (…)

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Associations sportives

Luc BRUNET — 2011-05-24T07:57:00Z

Courses pédestres : les certificats médicaux établis en langue étrangère sont-ils valides ?
Uniquement ceux qui sont établis à l'étranger (les certificats médicaux établis en France doivent être rédigés en français). Cela suppose que l'organisateur ait les compétences linguistiques suffisantes pour en vérifier le libellé ou exige une traduction. Afin de pallier ces difficultés, les organisateurs peuvent conditionner la participation aux compétitions qu'ils organisent à la (…)

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Associations sportives

Luc BRUNET — 2011-02-15T05:49:00Z

Epreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique : les signaleurs postés au carrefour peuvent-il être des mineurs ?
Non : les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. "Le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifie le code de la route et porte sur la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique. La circulaire du ministère de l'intérieur en date du 22 juillet 1993, prise en (…)

- Questions parlementaires / Circulation et stationnement, Associations sportives, Courses et compétitions sportives

Associations sportives

Luc BRUNET — 2011-02-15T04:28:00Z

Les signaleurs des épreuves sportives organisées sur la voie publique disposent-ils d'un pouvoir d'injonction sur les usagers de la route ?
Non. Ils peuvent simplement rendre compte de tout incident à l'officier de police judiciaire le plus proche. "'(...) Les signaleurs, qui ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction à l'égard des usagers, doivent rendre compte au plus tôt de tout incident à l'officier de police judiciaire le plus proche. Le ministère de (…)

- Questions parlementaires / Circulation et stationnement, Associations sportives, Courses et compétitions sportives

Responsabilité des organisateurs de compétitions sportives : obligation de sécurité de résultat ?

Luc BRUNET — 2011-01-10T15:01:00Z

Les associations qui organisent des compétitions sportives sur des voies ouvertes à la circulation publique sont-elles de plein droit responsables des accidents survenus au cours de l'épreuve ?
Non : elles sont tenues d'une obligation de sécurité de moyens et non de résultat. Ainsi un club sportif ne saurait être tenu responsable de l'accident survenu au concurrent d'une épreuve cycliste qui, roulant sur la partie gauche de la chaussée, a été percuté par un automobiliste sur le (…)

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