Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Violences urbaines : élus locaux et agents du service public en 1ère ligne

Luc BRUNET — 2023-07-06T16:36:32Z

Les collectivités territoriales ont été sévèrement touchées par les violences urbaines consécutives à la mort tragique du jeune Nahel. Une nouvelle fois les élus locaux et les agents du service public se sont retrouvés en première ligne. Ils ont pour certains été victimes de violences ou de dégradations de leurs biens. Quand ce n'est pas leur leur famille qui a été ciblée ! Comment obtenir réparation ? Qui peut porter plainte ? Quelles responsabilités des parents ? Quels soutiens de la (…)

- Actualité / Protection fonctionnelle, Dommages aux biens, Protection de l'élu victime d'infractions, OQVT

Elus agressés, élus protegés

Luc BRUNET — 2023-01-25T16:34:15Z

La loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 (JO du 25 janvier) vise à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression. L'occasion dans cette FAQ de souligner les nouveautés et de rappeler quelques fondamentaux. Que faire en cas d'agression ?
Lorsqu'un élu est agressé, outragé, menacé dans l'exercice de ses fonctions, il est important de (…)

- Actualité / Protection de l'élu victime d'infractions

Injures sur internet > Suppression du commentaire > Action en référé

Luc BRUNET — 2021-03-10T17:22:00Z

Un maire, injurié sur internet, peut-il saisir le juge des référés du tribunal judiciaire pour obtenir la suppression du commentaire litigieux ?
Oui répond le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse en s'appuyant sur les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile (dans sa rédaction issue du décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020) selon lesquelles le président du tribunal judiciaire peut toujours même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé (…)

- Contentieux et procédure / Protection de l'élu victime d'infractions, Injures publiques

Commentaires injurieux sur les réseaux sociaux : penser à la procédure en référé devant le tribunal judiciaire

Luc BRUNET — 2021-03-10T17:12:00Z

- Jurisprudence / Protection de l'élu victime d'infractions, Injures publiques

Elus agressés et outragés : quelles réponses judiciaires ?

Luc BRUNET — 2020-09-17T14:26:00Z

De janvier à juillet 2020, 233 agressions ont été relevées contre des maires, contre 198 l'année précédente sur la même période. Une circulaire du 7 septembre 2020 vise à apporter une meilleure réaction à ces atteintes intolérables au pacte républicain. L'occasion pour l'Observatoire SMACL de revenir, en complément, sur certains outils à la disposition des élus.
Fermeté et célérité
Compte-tenu de la récurrence de ces faits et de leur gravité, et dans le prolongement de la circulaire du (…)

- Actualité / Protection de l'élu victime d'infractions

Retrait du bénéfice de la protection fonctionnelle en cours de procédure

2018-03-14T13:21:00Z

Une collectivité peut-elle, en cours de procédure, décider de ne plus accorder sa protection fonctionnelle à un agent ?
Oui mais sous certaines conditions. Dès lors que les conditions légales sont réunies et que la protection fonctionnelle a été accordée, elle vaut en principe pour toute la durée de la procédure. Toutefois, la collectivité peut refuser de continuer à assurer la protection d'un fonctionnaire ou d'un élu lorsqu'elle considère que les moyens mis en œuvre ne correspondent (…)

- Questions parlementaires / Protection fonctionnelle, Protection de l'élu victime d'infractions, Protection de l'élu poursuivi

Agents et élus menacés - Constitution de partie civile de la commune - Préjudice indirect

Luc BRUNET — 2018-01-26T16:42:24Z

Une commune peut-elle se constituer partie civile contre un demandeur d'un logement social qui a menacé des élus et le personnel de la mairie avec une arme ?
Non : seules les victimes directes d'une infraction peuvent se constituer partie civile. Or les dommages invoqués par la ville ne sont, en l'espèce, que la conséquence indirecte de l'infraction commise contre les personnes physiques (acte d'intimidation envers un dépositaire de l'autorité publique pour qu'il accomplisse ou (…)

- Contentieux et procédure / Action en justice, Protection de l'élu victime d'infractions

Protection des élus contre les agressions

Luc BRUNET — 2018-01-05T11:07:00Z

Les agressions contre les élus locaux sont-elles plus sévèrement réprimées ?
Oui : la qualité des personnes dépositaires de l'autorité publique constitue une circonstance aggravante de nombreuses infractions dont elles peuvent être victimes, telles que les violences volontaires, les menaces ou les dégradations de biens. Cette circonstance qui conduit notamment à aggraver les sanctions encourues, est caractérisée dès lors que les faits sont commis en lien direct avec la fonction exercée (…)

- Questions parlementaires / Protection de l'élu victime d'infractions

Protection fonctionnelle : le remboursement intégral par la commune des frais exposés par l'élu diffamé n'est pas automatique

Luc BRUNET — 2014-06-09T12:08:00Z

Le régime de la protection fonctionnelle des élus (et des agents) est-il contraire au principe de bonne gestion des deniers publics ? La collectivité est-elle tenue de rembourser l'intégralité des frais exposés par l'élu (ou l'agent) ?
Non dès lors qu'il appartient "dans chaque cas à l'assemblée délibérante de la commune concernée, sous le contrôle du juge et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, d'une part, de vérifier que les conditions légales énoncées à l'article L. (…)

- Jurisprudence / Protection de l'élu victime d'infractions

Liberté d'expression : les élus doivent tolérer une certaine dose d'excès dans la critique de leur action

Luc BRUNET — 2014-04-08T06:37:00Z

Toute critique excessive de l'action du maire de la commune peut-elle être assimilée à de la diffamation ?
Non dès lors que les propos s'inscrivent dans le cadre d'un débat sur un sujet d'intérêt général et ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d'expression. Peu importe que l'administré, pour dénoncer le laxisme du maire dans la lutte contre les nuisances sonores, ait eu recours à des procédés peu orthodoxes (tract affiché sur la vitre d'un véhicule stationné devant la (…)

- Jurisprudence / Bruit, Protection de l'élu victime d'infractions