Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Salarié ou bénévole : attention au risque de requalification !

Luc BRUNET — 2019-01-16T15:43:00Z

Le juge peut-il requalifier un contrat de travail invoqué par l'ancien salarié d'une association en bénévolat et le priver ainsi du droit aux indemnités chômage ?
Oui : si le bénévolat a été "déguisé" en salariat. En l'espèce, Pôle emploi obtient le remboursement de près de 30 000 euros d'indemnités chômage versées indûment à un allocataire qui invoquait des contrats de travail successifs au sein de deux associations. Le juge constate l'impossibilité de vérifier l'existence des contrats (…)

- Jurisprudence / Droit social, Bénévoles

Contrat de travail - Bénévole - Allocations chômage - Requalification

Luc BRUNET — 2019-01-16T14:37:00Z

- Associations / Bénévoles

Accident causé à un bénévole encadrant une compétition sportive : responsabilité contractuelle de l'association engagée

2014-01-14T07:52:00Z

Un bénévole encadrant une compétition sportive peut-il, en cas d'accident, engager la responsabilité contractuelle de l'association organisatrice bien qu'il n'en soit pas membre ?
Oui sur le fondement d'une convention tacite d'assistance bénévole laquelle emporte obligation pour l'association de réparer les conséquences des dommages corporels subis par celui auquel elle fait appel, sauf à démontrer une faute du bénévole ayant concouru à la réalisation de son dommage. En l'espèce, la (…)

- Jurisprudence / Responsabilités, Associations, Bénévoles

Associations

Luc BRUNET — 2013-01-14T23:28:00Z

Les avantages en nature consentis à des bénévoles (ex : prise en charge de repas, libre accès aux spectacles...) peuvent-ils être assimilés à un salaire par l'URSSAF ?
Oui : le bénévolat constitue un engagement libre et sans contrepartie de quelque nature que ce soit. Le bénévole peut seulement être remboursé de toutes les dépenses engagées dans le cadre de ses activités associatives sur la base de leur montant réel et justifié. Ainsi des associations organisatrices de festivals ont vu (…)

- Questions parlementaires / Fiscalité, Responsabilités, Associations, Bénévoles