Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Diffamation : le maire responsable sur ses propres deniers ?

Luc BRUNET — 2007-09-25T15:24:00Z

Un élu poursuivi pour diffamation dans l'exercice de ses fonctions peut-il être condamné au civil à indemniser la victime ?
Dans le bulletin municipal le maire d'une commune lorraine (6000 habitants) dénonce « la façon dont l'ancien maire gérait sa commune : emplois fictifs, népotisme (logement gratuit aux membres de la famille), cadeaux fiscaux à ses amis ». Poursuivi pour diffamation l'élu est condamné à 750 euros d'amende, ce que confirme la Cour de cassation : l'élu n'a pu rapporter (…)

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Présidence des bureaux de vote : une obligation pour les élus ?

Luc BRUNET — 2007-03-20T23:00:00Z

Un élu qui a refusé de tenir un bureau de vote peut-il être déclaré démissionnaire d'office ?
Oui si le conseiller n'est pas en mesure de présenter une excuse valable. La présidence des bureaux de vote prévue par l'article R. 43 du code électoral est en effet au nombre des fonctions visées par l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales qu'un conseiller municipal est tenu de remplir à peine d'être déclaré démissionnaire d'office par le tribunal administratif en (…)

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Corruption : maire condamné, ville indemnisée (acte 2)

Luc BRUNET — 2007-03-13T23:00:00Z

Quels sont les postes de préjudices indemnisables pour une ville dont le maire s'est rendu coupable de corruption ?
Plusieurs prévenus, dont le maire d'une grande ville du sud-est de la France, sont condamnés dans une affaire de corruption (pots-de-vin touchés de dirigeants de casino de la ville). La commune se constitue partie civile et demande réparation : de son préjudice matériel résultant du défaut de perception de la somme annuelle forfaitaire versée par le casino au titre de (…)

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Droit de réponse : qui peut l'exercer ?

Luc BRUNET — 2006-09-19T07:28:00Z

Un maire peut-il refuser un droit de réponse à un article dans le journal de la commune à un opposant politique au motif que l'article ne le visait pas personnellement mais ne concernait que le groupe auquel celui-ci appartient ?
Le maire d'une commune d'Ile-de-France dénonce dans le journal municipal les pratiques "haineuses et antidémocratiques" d'un groupe d'opposition politique. Le président de celui-ci demande en vain l'insertion d'un droit de réponse dans le journal (…)

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Tel est pris qui croyait prendre

Luc BRUNET — 2006-01-03T15:33:00Z

Malgré les preuves, une procédure peut se retourner contre celui qui l'a lancée. Illustration dans cette affaire opposant un élu d'opposition à son maire. Ce dernier réussit à contester chacune des accusations.
Un conseiller municipal d'opposition dénonce dans un tract, outre la faible place laissée dans le journal municipal à l'opposition, les conditions dans lesquelles un marché public a été attribué ainsi que les relations entretenues avec une association de jumelage. Le maire porte (…)

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Protection fonctionnelle : un droit limité et encadré.

Luc BRUNET — 2005-06-22T22:00:00Z

En frappant un journaliste avec sa caméra, ce maire a-t-il agit dans l'exercice de ses fonctions ou bien est-il imputable d'une faute personnelle ? Dès lors peut-il faire ou non appel à la protection fonctionnelle pour sa défense après la plainte du journaliste blessé ?
Le maire d'une commune lorraine de 45 habitants a des déboires avec un administré concernant l'accordement en eau potable de sa maison en cours de construction (voir juridiscope "eau coupée d'autorité : maire (…)

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