Locaux associatifs incendiés par un majeur, secours non alertés par un mineur : les parents civilement responsables ?

Luc BRUNET — 2011-10-18T09:14:00Z

Une association dont les locaux ont été incendiés peut-elle engager la responsabilité civile des parents d'un mineur qui, sans avoir participé à la mise à feu, n'a pas alerté les secours ?
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Oui : les auteurs et complices d'infractions connexes sont solidairement responsables du dommage. Ainsi le civilement responsable d'un mineur doit répondre solidairement de l'entière réparation envers les parties civiles même si leur enfant n'a pas participé à l'allumage du feu, dès lors que (…)

- Jurisprudence / Dommages aux biens, Biens, RC des parents, Dommages aux biens

Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

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