Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Rénovation énergétique des bâtiments publics : le recours au mécanisme du tiers-financement est désormais possible

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2023-04-13T14:38:07Z

Pour favoriser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, la loi du 30 mars 2023 ouvre le mécanisme du tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics ainsi qu'aux collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements. Son objet est d'expérimenter pendant cinq ans un régime dérogeant à l'interdiction de principe du paiement différé dans le droit de la commande publique pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. (…)

- Actualité / Eco-construction, Achat éco-responsable

Loi d'accélération sur les énergies renouvelables : nouvelles prérogatives des collectivités territoriales

Luc BRUNET — 2023-03-23T14:54:03Z

Dans un contexte de lutte contre le dérèglement climatique et de guerre en Ukraine, avec ses conséquences sur les circuits d'approvisionnement des produits énergétiques, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 vise à accélérer la production des énergies renouvelables. Les collectivités territoriales sont concernées à plusieurs titres. Décryptage.
Seul pays européen à ne pas avoir atteint l'objectif fixé à l'horizon 2020, la France fait aujourd'hui figure de « mauvais élève » dans le (…)

- Actualité / Chauffage urbain, Energie , Eco-construction

Urbanisme

2012-01-20T09:49:00Z

Les autorisations d'urbanisme peuvent-elles s'opposer à la construction d'une maison HQE (haute qualité environnementale) en bois ?
Non sauf dans les secteurs protégés ou dans les périmètre délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération motivée du conseil municipal ou de l'EPCI compétent en matière de PLU. En tout état de cause, les autorisations d'urbanisme peuvent toujours comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration (…)

- Questions parlementaires / Environnement, Permis de construire, Bâtiments de France, Eco-construction