Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Assurance obligatoire des associations sportives : précisions de la Cour de cassation

Luc BRUNET — 2011-11-02T13:18:00Z

L'assurance souscrite par une association sportive qui organise une manifestation bénéficie-t-elle aux participants qui ne sont pas membres de ladite association ?
Non. Seuls les membres de l'association sont couverts qu'ils soient salariés, bénévoles ou pratiquants. Un participant à une manifestation sportive organisée par une association dont il n'est pas membre ne peut prétendre au bénéfice des garanties.
Un membre d'un club nautique du personnel de la RATP est victime (…)

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Associations sportives, assurances et obligation de conseil

Luc BRUNET — 2009-03-12T17:08:00Z

L'assureur d'une association sportive (qui n'a pas informé ses adhérents de l'intérêt de souscrire une assurance couvrant leurs dommages corporels) peut-il décliner sa garantie si le contrat ne couvre pas expressément la responsabilité contractuelle du club pour manquement à son obligation d'information et de conseil ?
Le 12 septembre 1993, un adolescent est victime d'un accident corporel avec lésion à l'oeil droit lors d'une activité sportive dans le club dont il était adhérent.
La mère (…)

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