Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Présidence d'une association par un élu représentant la commune - Incidences de la perte de la qualité d'élu local

Luc BRUNET — 2016-11-10T17:49:00Z

Le président d'une association, qui siège en qualité de représentant d'une commune, peut-il poursuivre ses responsabilités associatives s'il perd son mandat de conseiller municipal ?
Non et ce même si la durée du mandat des membres du bureau de l'association n'a pas expiré. En l'espèce la présidente d'une maison de retraite associative (EHPAD), représentante de la commune au sein de l'établissement, avait voulu conserver ses responsabilités associatives malgré la perte de son mandat de (…)

- Associations / Fonctionnement, Statuts, Organismes extérieurs

Présidence d'une association en qualité de représentant d'une commune : les incidences par ricochet de la perte du mandat de conseiller municipal

2016-11-10T17:32:00Z

- Jurisprudence / Fonctionnement, Statuts, Organismes extérieurs

Représentation des communes de moins de mille habitants au sein du conseil communautaire d'un EPCI

2015-10-01T14:27:00Z

Lorsque ni le titulaire, ni le suppléant représentant une commune de moins de 1000 habitants dans un EPCI ne sont en mesure d'assister à une réunion du conseil communautaire, est-il possible de donner pouvoir à un autre membre du conseil communautaire, quand bien même ce dernier ne serait pas issu de la même commune ?
Oui : dans une telle situation de d'empêchement simultané, rien ne s'oppose à ce qu'en application des articles L. 5211-1 et L. 2121-20 du CGCT, le titulaire donne (…)

- Questions parlementaires / Maire et adjoints, Organismes extérieurs, Délégation

Changement de représentants de la commune au sein des organismes extérieurs

Luc BRUNET — 2010-12-17T09:44:00Z

Une évolution en cours de mandat des équilibres politiques au sein d'un conseil municipal peut-elle justifier une nouvelle désignation des représentants au sein des organismes extérieurs (intercommunalités notamment) ?
Oui : le conseil municipal dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour décider de procéder, sous le contrôle du juge de l'élection, à de nouvelles désignations de ses délégués dans un organisme extérieur. En cours de mandat, le conseil municipal d'une commune landaise (…)

- Jurisprudence / Elus, Organismes extérieurs