Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Nuisances nocturnes dans une station de ski

2013-09-18T17:38:00Z

Les communes touristiques bénéficient-elles d'un régime particulier en matière de nuisances nocturnes causées par des établissements de nuit ?
Non. Le fait que la commune ait une vocation touristique (ici une station de ski) ne l'exonère pas de sa responsabiltié dès lors que les établissements concernés doivent être exploités dans le respect de la règlementation en matière de lutte contre le bruit. Les bruits provenant de plusieurs établissements de nuit situés au voisinage immédiat d'un (…)

- Jurisprudence / Responsabilité administrative, Bruit, Débits de boisson

Nuisances sonores causées par les discothèques et pouvoirs de police du maire

2012-04-18T23:25:00Z

Un maire peut-il fixer dans sa commune un horaire de fermeture des discothèques plus restrictif que celui prévu par la réglementation nationale ?
Oui mais sous réserve que la mesure de police soit proportionnée et justifiée par le trouble à l'ordre public auquel la poursuite de l'activité jusqu'à 7 heures donnerait lieu au regard des circonstances locales. La fixation par le maire d'une heure plus restrictive à la fermeture d'une discothèque peut notamment être justifiée par le souci (…)

- Questions parlementaires / Bruit, Débits de boisson

Formation

Luc BRUNET — 2010-11-11T06:59:00Z

Les communes qui achètent une licence pour ouvrir un lieu de restauration provisoire (pour l'été par exemple) sont-elles dispensées des obligations de formation qui pèsent sur les exploitants de débits de boissons ?
Non : "les risques graves liés à l'alcoolisme ne sont pas moindres s'agissant de débits de boissons ouverts par intermittence. En conséquence, ceux-ci doivent n'être confiés qu'à des personnes formées". "La formation spécifique des exploitants de cafés et restaurants (…)

- Questions parlementaires / Débits de boisson