Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Le certificat de conformité d'un équipement public n'exonère pas systématiquement la collectivité en cas d'accident

2014-02-04T09:26:00Z

La remise par le fabricant du certificat de conformité d'un équipement (en l'espèce un toboggan aquatique) exonère-t-elle toujours la collectivité en cas d'accident survenu à un usager ?
Non : l'indication erronée et inappropriée du niveau de dangerosité de l'équipement, ainsi que l'imprécision des précautions d'utilisation peuvent être constitutives d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage engageant la responsabilité de la collectivité, s'agissant d'un équipement exigeant une (…)

- Jurisprudence / Responsabilité communale, Piscine, Devoir de conseil du maître d'œuvre, Ouvrages publics

Baignade surveillée : les parents déchargés de toute responsabilité ?

Luc BRUNET — 2010-05-06T20:04:00Z

La circonstance qu'une baignade soit surveillée par des maîtres-nageurs dispense-t-elle les adultes de veiller sur les enfants placés sous leur responsabilité ?
Non surtout s'il s'agit d'enfants en bas âge qui ne savent pas nager et qui ne sont pas équipés de brassards.
Un enfant de cinq ans est trouvé inanimé par un baigneur dans le grand bassin d'une piscine municipale. Bien que ne sachant pas nager, il ne portait ni brassard, ni bouée. Sa tante, qui en avait la garde, se trouvait sur (…)

- Jurisprudence / Responsabilité communale, Responsabilité administrative, Baignades, Piscine