Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Fêtes alcoolisées, responsabilités décuplées

Luc BRUNET — 2024-11-21T10:57:00Z

Que ce soit sur le lieu de travail à l'occasion de pots, ou lors de fêtes organisées par la commune ou des associations, la consommation excessive d'alcool peut conduire à de graves accidents. Qui est responsable ?
7 questions-réponses à partir d'exemples concrets tirés de la jurisprudence.
1. Le maire peut-il être déclaré pénalement responsable d'un accident survenu lors de la fête au village organisé par le comité des fêtes où de l'alcool fort a été servi ?
Oui si le juge retient (…)

- Actualité / Responsabilité administrative, Responsabilité des personnes morales, Fêtes et manifestations, Accident, Responsabilité pénale, homicide et blessures involontaires, Consommation de produits stupéfiants

Marché de Noël > Chute > responsabilité de la commune

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2024-11-12T13:19:00Z

Chute d'une passante sur le marché de Noël causée par la présence au sol d'un câble électrique : la commune est-elle responsable ?
Non estime ici le tribunal administratif de Bordeaux. En effet le câble litigieux était protégé par un protège câble en caoutchouc de couleur jaune et noir permettant aux usagers de circuler en sécurité. Ce dispositif assure ainsi une signalisation adaptée de l'obstacle et ne présente pas un risque excédant ceux que visiteurs normalement attentifs d'un marché (…)

- Responsabilités / Responsabilité communale, Responsabilité administrative, Fêtes et manifestations, Accident, Défaut d'entretien normal d'un ouvrage public

Chute sur le marché de Noël : la commune responsable ?

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2024-11-12T10:38:00Z

- Jurisprudence / Responsabilité administrative, Responsabilité des élus, Fêtes et manifestations, Accident, Responsabilité pénale, homicide et blessures involontaires, Défaut d'entretien normal d'un ouvrage public

Quand la météo met en péril la sécurité d'une fête en plein air

Luc BRUNET — 2024-07-05T14:33:22Z

Festivals, feux d'artifices, kermesses, férias... l'été est propice aux fêtes et manifestations organisées en plein air. Malgré l'investissement souvent conséquent, il faudra pourtant prendre la lourde décision d'annuler les festivités si les conditions météorologiques font peser un risque sur la sécurité des participants. Sous peine d'engager votre responsabilité.
Dans l'exercice de son pouvoir de police le maire est garant de de la sécurité de ses administrés sur le territoire communal. (…)

- Actualité / Responsabilité administrative, Responsabilité des élus, Responsabilité des personnes morales, Fêtes et manifestations, Accident, homicide et blessures involontaires, Défaut d'entretien normal d'un ouvrage public

Mise à disposition de matériel > Accident > Responsabilités

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2024-02-13T17:55:00Z

Une commune peut-elle engager sa responsabilité en cas d'accident causé par un matériel (ici un barnum) mis à disposition à une association pour l'organisation d'une fête ?
Oui répond la cour administrative d'appel de Nancy. Ainsi une commune est jugée responsable de l'accident causé par la chute de structures (tivoli) sur les participants à une guinguette organisée par un comité des œuvres sociales. Ces structures, prêtées par la commune, n'ont en effet pas résisté à de violentes (…)

- Associations / Responsabilité communale, Responsabilité administrative, Responsabilités, Fêtes et manifestations, Mise à disposition, ERP, Accident, homicide et blessures involontaires

Mise à disposition de matériel à une association par la commune : ne pas négliger la sécurité et les responsabilités

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2024-02-13T12:01:00Z

- Jurisprudence / Responsabilité communale, Responsabilité administrative, Responsabilités, Fêtes et manifestations, Mise à disposition, ERP, Accident, homicide et blessures involontaires

Fête > Accident causé par un cheval > Responsabilités

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2023-10-10T16:14:00Z

Une commune peut-elle être tenue responsable des blessures d'une spectatrice par des chevaux sous la garde d'un maréchal-ferrant lors d'une fête agricole ?
Non estime ici le tribunal administratif de Montpellier qui relève l'absence de défaillance dans la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire pour assurer la sécurité du public.
Le maire a pris les mesures de sécurité nécessaires en interdisant la circulation sur la voie publique et en matérialisant cette interdiction par une (…)

- Pouvoirs de police / Fêtes et manifestations, Accident

Accident causé par des chevaux lors d'une fête agricole : la commune responsable ?

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2023-10-10T14:09:00Z

- Jurisprudence / Fêtes et manifestations

Accident lors d'une fête d'école > Imputabilité

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2023-05-23T15:01:00Z

Lors de la fête de l'école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ?
Non répond le tribunal administratif de Rennes : ni l'intervention (7 à 8 fois) des services techniques municipaux pour couper les tiges, ni le déplacement sur place du directeur des services techniques quelques jours avant le drame ne sont des (…)

- Homicide et blessures involontaires / Responsabilité communale, Responsabilité administrative, Responsabilité des élus, Responsabilités, Fêtes et manifestations, Ecoles, Accident, homicide et blessures involontaires

Grave accident lors d'une fête d'école : la commune déclarée responsable, l'adjointe reconnue coupable

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2023-03-16T10:00:00Z

- Jurisprudence / Responsabilité communale, Responsabilité administrative, Responsabilité des élus, Responsabilités, Fêtes et manifestations, Ecoles, Accident, homicide et blessures involontaires