Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Noyade sur une plage non surveillée : la responsabilité de la commune écartée

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2025-06-19T13:16:00Z

Noyade sur une plage non surveillée : un simple panneau avertissant de l'absence de surveillance suffit-il à exonérer la commune de toute responsabilité ?
Pas toujours, car le maire, au titre de son pouvoir de police spéciale (article L.2213-23 du Code général des collectivités territoriales), est tenu de prendre les mesures de publicité appropriées pour signaler la réglementation applicable et de signaler les dangers excédant ceux contre lesquels les usagers doivent normalement se (…)

- Jurisprudence / Responsabilité communale, Responsabilité administrative, Baignades, Accident

Noyade > activité encadrée par un centre de loisirs > responsabilité

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2025-01-28T14:02:00Z

Le fait pour un animateur d'un centre de loisirs d'autoriser des jeunes à se tremper les pieds constitue-il une activité de baignade soumise à la réglementation spécifique notamment en termes d'encadrement ?
Non juge ici la cour administrative d'appel de Versailles : aucune infraction à la réglementation sur l'encadrement des activités de baignade n'a été commise, l'animateur ayant seulement autorisé les jeunes à s'immerger jusqu'aux genoux avec interdiction formelle de nager. Cette (…)

- Ecoles, activités périscolaires et petite enfance / Responsabilité administrative, Baignades, Jeunesse et sport, homicide et blessures involontaires

Une autorisation à se tremper les pieds ne constitue pas une activité de baignade réglementée

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2025-01-28T11:58:00Z

- Jurisprudence / Responsabilité administrative, Baignades, Jeunesse et sport

Promenade sur le littoral : attention aux vagues !

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2024-03-27T09:26:00Z

Les maires des communes du littoral doivent-ils signaler le danger d'être emporté par une vague en se promenant simplement sur la plage ?
Oui si la plage est connue pour être exposée à des rouleaux de bord. Il incombe en effet au maire de prendre des mesures appropriées en vue d'assurer la sécurité des baigneurs et des promeneurs sur les plages qui font l'objet d'une fréquentation régulière et importante, et notamment de signaler les dangers qui excèdent ceux contre lesquels les (…)

- Jurisprudence / Responsabilité communale, Responsabilité administrative, Baignades, Accident

Baignades > Site non aménagé mais fréquenté > Responsabilité

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2023-02-02T15:27:00Z

Noyade dans un lieu de baignade non aménagé : le maire doit-il signaler aux touristes la dangerosité du site ?
Oui rappelle la Cour administrative d'appel de Bordeaux dès lors qu'il s'agit d'un lieu de baignade fréquenté le maire doit user de son pouvoir de police spéciale (article L.2213-23 du Code général des collectivités territoriales) pour « prendre les mesures de publicité appropriées pour signaler la réglementation applicable et les dangers qui excèderaient ceux contre lesquels les (…)

- Pouvoirs de police / Responsabilité communale, Responsabilité administrative, Baignades, Accident

Police des baignades : il faut signaler les dangers spécifiques même sur les sites non spécialement aménagés à cet effet mais qui sont très fréquentés

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2023-02-02T10:32:00Z

Noyade dans un lieu de baignade non aménagé : le maire doit-il signaler aux touristes la dangerosité du site ?
Oui rappelle la cour administrative d'appel de Bordeaux dès lors qu'il s'agit d'un lieu de baignade fréquenté le maire doit user de son pouvoir de police spéciale (article L.2213-23 du Code général des collectivités territoriales) pour « prendre les mesures de publicité appropriées pour signaler la réglementation applicable et les dangers qui excèderaient ceux contre lesquels les (…)

- Jurisprudence / Responsabilité communale, Responsabilité administrative, Baignades, Accident

Plongeon depuis un aménagement non prévu à cet effet : la responsabilité de la commune écartée

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2021-06-10T13:40:00Z

Une collectivité peut-elle être tenue responsable d'un accident de baignade après un plongeon réalisé depuis un équipement non spécialement prévu à cet effet, en l'absence d'un panneau indiquant la profondeur de l'eau à cet endroit ?
Non si l'ouvrage, qui doit être utilisé conformément à sa destination, ne présente pas de danger particulier. En l'espèce un baigneur s'est grièvement blessé en sautant de l'extrémité d'une ponton dans une zone d'un lac ouvert à la baignade située entre le (…)

- Jurisprudence / Responsabilité communale, Responsabilité administrative, Baignades, Accident, Défaut d'entretien normal d'un ouvrage public

Baignade > Accident > Ouvrage public > Utilisation anormale

Luc BRUNET — 2021-06-10T09:33:00Z

- Pouvoirs de police / Responsabilité communale, Responsabilité administrative, Baignades, Accident, Défaut d'entretien normal d'un ouvrage public

Plongeon à marée basse depuis une plate-forme flottante : un accident à 4 millions d'euros !

2016-02-26T09:06:00Z

Une commune peut-elle être tenue responsable d'un accident survenu à la suite d'un plongeon réalisé à marée basse depuis une plate-forme flottante alors que les baigneurs étaient informés de l'horaire des marées ?
Oui si la commune n'a pas averti les usagers du danger que peut présenter l'utilisation de cette plate-forme, ni réglementé l'accès et l'usage ou mis en place une surveillance particulière de l'ouvrage destiné au divertissement des baigneurs et habituellement utilisé par des (…)

- Jurisprudence / Responsabilité administrative, Baignades

Responsabilité

Luc BRUNET — 2010-08-17T12:42:00Z

Les communes sont-elles tenues de surveiller les lieux de baignade non aménagés qui sont très fréquentés ?
[1] Non mais dès lors qu'il s'agit de lieux de baignade fréquentés, il appartient à la commune de signaler les dangers particuliers du lieu et mettre en œuvre des dispositifs d'alerte permettant l'intervention rapide des secours
"(...) Le maire n'est pas tenu de prendre des mesures de surveillance ou d'installer un dispositif de signalisation d'un lieu situé en dehors de la (…)

- Questions parlementaires / Responsabilité communale, Responsabilité administrative, Baignades