Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Présidence d'une association par un élu représentant la commune - Incidences de la perte de la qualité d'élu local

Luc BRUNET — 2016-11-10T17:49:00Z

Le président d'une association, qui siège en qualité de représentant d'une commune, peut-il poursuivre ses responsabilités associatives s'il perd son mandat de conseiller municipal ?
Non et ce même si la durée du mandat des membres du bureau de l'association n'a pas expiré. En l'espèce la présidente d'une maison de retraite associative (EHPAD), représentante de la commune au sein de l'établissement, avait voulu conserver ses responsabilités associatives malgré la perte de son mandat de (…)

- Associations / Fonctionnement, Statuts, Organismes extérieurs

Présidence d'une association en qualité de représentant d'une commune : les incidences par ricochet de la perte du mandat de conseiller municipal

2016-11-10T17:32:00Z

- Jurisprudence / Fonctionnement, Statuts, Organismes extérieurs

Vote par procuration au sein des associations : sans limites ?

Luc BRUNET — 2012-08-28T15:41:00Z

Dans le silence des statuts, le nombre de procurations que peut présenter un mandataire est-il limité ?
Non : si aucune stipulation des statuts ne fixe un plafond au nombre de mandats attribués à chaque mandataire, alors celui-ci est illimité ce qui peut permettre à un seul membre d'une association, détenteur de mandats, d'emporter à lui seul la majorité des suffrages.
Libre détermination dans les statuts des modalités du vote au sein des organes délibérants
"Ni la loi du 1er (…)

- Questions parlementaires / Fonctionnement, Statuts

Diffamation : pense-bête à l'usage des associations

Luc BRUNET — 2005-06-21T16:03:00Z

Le président d'une association estime celle-ci gravement diffamée par un article de presse. Il porte plainte. Quoi de plus naturel ? C'est au juge de trancher. Encore faut-il que ledit président soit clairement habilité à saisir la justice !
La gestion d'une association de vétérinaires est critiquée par un journal qui lui reproche de détourner de leur objet les subventions attribuées par le Conseil général. L'association se constitue partie civile pour diffamation publique contre le (…)

- Jurisprudence / Contentieux des associations, Fonctionnement

Association : délit d'entrave au comité d'entreprise

Luc BRUNET — 2004-02-03T16:29:00Z

Création ou prise de participation ?
Dans tous les cas "importants", le comité central d'entreprise DOIT être convoqué.
Une association pour la sauvegarde de l'enfance a pour projet d'acquérir un immeuble dans lequel une autre association exploite une maison de retraite. Pour ce faire, les deux entités décident, dans la perspective d'une absorption, de constituer une société civile immobilière avec participation majoritaire de l'association pour la sauvegarde de l'enfance. (…)

- Jurisprudence / Autre, Fonctionnement, Responsabilités