Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Associations

Luc BRUNET — 2013-01-14T23:28:00Z

Les avantages en nature consentis à des bénévoles (ex : prise en charge de repas, libre accès aux spectacles...) peuvent-ils être assimilés à un salaire par l'URSSAF ?
Oui : le bénévolat constitue un engagement libre et sans contrepartie de quelque nature que ce soit. Le bénévole peut seulement être remboursé de toutes les dépenses engagées dans le cadre de ses activités associatives sur la base de leur montant réel et justifié. Ainsi des associations organisatrices de festivals ont vu (…)

- Questions parlementaires / Fiscalité, Responsabilités, Associations, Bénévoles

Associations

Luc BRUNET — 2011-11-22T08:05:00Z

Un dirigeant associatif rémunéré pour l'exercice de son mandat social peut-il bénéficier de la couverture sociale du régime général des salariés ?
Uniquement s'il dirige un organisme considéré fiscalement comme étant à but non lucratif (il bénéficie alors des prestations de sécurité sociale et d'accidents du travail moyennant le paiement de cotisations assises sur la rémunération mensuelle brute perçue au titre de son mandat social.) En revanche la rémunération des dirigeants (…)

- Questions parlementaires / Fiscalité

Immeubles publics affectés à un service public, bail emphytéotique et taxe foncière

Luc BRUNET — 2010-11-24T08:57:00Z

Une association qui, pour l'exercice d'une mission de service public, est titulaire d'un bail emphytéotique sur un immeuble d'une collectivité publique, est-elle redevable de la taxe foncière ?
Oui dès lors que la collectivité tire des revenus, même symboliques, de l'immeuble. C'est à l'emphytéote (ici l'association) de s'acquitter de la taxe foncière. Peu importe qu'elle exerce une mission de service public. En 2005, un département conclut avec une association (Institut médico (…)

- Jurisprudence / Autre, Domanialité, Fiscalité

Organisation illégale de lotos par une association : la collectivité complice ?

Luc BRUNET — 2010-06-02T17:17:00Z

Une association qui organise régulièrement des lotos peut-elle être assimilée à un exploitant de jeux de hasards ? Une commune peut-elle être considérée comme complice si elle loue une salle à l'association concernée ?
Oui. Se rend coupable d'ouverture sans autorisation d'une maison de jeux de hasards, l'association qui organise régulièrement des lotos en leur assurant une large publicité dépassant ainsi le cercle restreint qui doit être celui des lotos traditionnels. La commune, (…)

- Jurisprudence / Responsabilité des personnes morales, Fiscalité, Responsabilités, Ressources