Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Liquidation judiciaire d'une association subventionnée : la commune responsable ?

Luc BRUNET — 2008-06-17T22:00:00Z

Une collectivité est-elle réglementairement tenue de s'assurer de l'équilibre financier d'une manifestation pour laquelle une association sollicite une subvention ? Peut-elle être tenue responsable d'une ardoise laissée par l'association placée en liquidation judiciaire ?
Un hôtel-restaurant fournit des prestations de restauration et d'hébergement pour le compte d'une association subventionnée qui organise un festival. Après placement en liquidation judiciaire de l'association, le (…)

- Jurisprudence / Autre, Responsabilité communale, Responsabilité administrative, Responsabilités

Perquisition dans les locaux d'une association

Luc BRUNET — 2008-06-03T16:08:00Z

Le directeur d'une association qui a dénoncé au procureur de la République des faits délictueux imputés à son président, peut-il valablement autoriser une perquisition dans les locaux de l'association ?
A la suite d'un courrier anonyme adressé au procureur de la République, des poursuites sont engagées à l'encontre d'un député lorrain et ses collaborateurs des chefs d'abus de confiance, escroquerie et recel. Il leur est reproché d'avoir utilisé les moyens matériels et humains d'une (…)

- Jurisprudence / Autre, Responsabilité des élus, Contentieux des associations

Violences exercées par un agent alcoolique : qui est responsable ?

Luc BRUNET — 2006-05-15T22:00:00Z

Le directeur d'une maison de retraite peut-il être tenu responsable des violences exercées par un employé alcoolique sur des pensionnaires ?
L'employé d'une maison de retraite est reconnu coupable de violences sur des pensionnaires. Poursuivi pour non assistance à personne en danger et non dénonciation de mauvais traitements infligés à des personnes vulnérables, le directeur de la résidence est condamné par la Cour d'appel de Rennes à un an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros (…)

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Malaises fatals : coupable de ne pas avoir appelé un médecin !

Luc BRUNET — 2005-04-13T06:41:00Z

Pour la responsable du service d'accueil, les malaises de sa pensionnaire étaient purement psychiques, liés à des problèmes familiaux. Inutile d'appeler un médecin ou les urgences. Erreur de diagnostic ou non assistance à personne en péril ?
Poursuivie par les ayant-droit de la victime, la prévenue se défend en invoquant une erreur de diagnostic. Les magistrats de la cour de cassation (cass crim 13 avril 2005) approuvent les premiers juges d'avoir rejeté cet argument et déclaré la (…)

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Maison de retraite : vraiment médicalisée ?

Luc BRUNET — 2003-12-16T07:55:00Z

La plaquette de l'établissement parle de "résidence hôtelière médicalisée". A la suite du décès d'un résident, ce qualificatif vaut notamment à la maison de retraite des poursuites pour publicité mensongère.
En 1997 le pensionnaire d'une maison de retraite décède des suites d'un oedème aigu du poumon. Quelques heures plus tôt une infirmière de l'établissement, constatant les difficultés de respiration du patient, avait procédé à une aspiration buccale. Deux étudiants en médecine (…)

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