Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Marchés publics d'assurance : guide pratique

Luc BRUNET — 2008-10-06T22:00:00Z

La Direction juridique du ministère de l´Economie vient de publier un "Guide pratique pour la passation des marchés publics d´assurances des collectivités locales".
Divisé en cinq parties (préparation du marché, élaboration du cahier des charges et des documents contractuels, passation, notification et exécution) ce guide pratique répond à de nombreuses questions pratiques que peuvent se poser les acheteurs publics dans le domaine des prestations d´assurance : Quels sont les risques (…)

- Actualité / Niveau 1 : Accès global, Marchés publics, Marchés publics d'assurance

Aéroport, nuisances sonores et enquête publique.

Luc BRUNET — 2008-08-07T09:25:00Z

Des irrégularités commises pendant l´enquête publique relative à une révision du plan d'exposition au bruit sont-elles de nature à vicier la procédure ? Les collectivités riveraines d'un aéroport peuvent-elles utilement invoquer l´inefficacité du plan pour en solliciter l'annulation ?
Plusieurs collectivités riveraines de l´aéroport Paris-Charles-de-Gaulle exercent un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté inter-préfectoral approuvant la révision du plan d´exposition au bruit qui (…)

- Jurisprudence / Niveau 1 : Accès global, Autre, Bruit

Chemin rural ou voie privée ?

Luc BRUNET — 2008-05-15T12:45:00Z

Dans cette affaire, une commune cherche à prouver qu´une voie revendiquée par un particulier est un chemin affecté à l´usage du public et appartenant de fait à la collectivité. La récente réforme des règles de la prescription civile viennent apporter de nouveaux éléments.
Un propriétaire assigne un voisin devant le tribunal d´instance pour obtenir la libération du passage sur le chemin permettant d´accéder à son fonds enclavé pour les véhicules de livraison. Après avoir invoqué un droit (…)

- Jurisprudence / Niveau 1 : Accès global, Domanialité, Voirie