Retour sur le Webinaire "Baromètre pénal 2026 et Charte de l’élu local"

Dernière mise à jour le 26/06/2026

Vous avez manqué notre webinaire, souhaitez le revoir ou le partager ? Vous pouvez accéder au replay et télécharger la documentation pour vous accompagner dans la mise en œuvre des bonnes pratiques au sein de votre collectivité.

Pour accéder au replay, cliquez sur l’image !

Dans un contexte de judiciarisation croissante de l’action publique, la maîtrise du risque pénal est devenue un enjeu majeur pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux.
Quelles sont les évolutions récentes du risque pénal local ?
Quels enseignements tirer des dernières tendances jurisprudentielles et des apports de la loi du 22 décembre 2025 en matière de prise illégale d’intérêts ?
Comment renforcer concrètement la prévention des atteintes à la probité ?

Tel était le programme du webinaire organisé par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale le 19 juin.

Tous les intervenants, guidés par Valérie Cardon, ont convergé sur un point essentiel :
la prévention est la meilleure protection face aux risques d’atteinte à la probité.

Parmi les leviers évoqués, un outil se distingue particulièrement : le référent déontologue, dont le rôle est central pour accompagner les élus et sécuriser leurs décisions au quotidien.

Isabelle Jégouzo, directrice de l’AFA a rappelé trois priorités essentielles :

Prévenir les conflits d’intérêts impliquant les élus
Former élus et agents aux atteintes à la probité
Engager visiblement les dirigeants (élus et DGS) sur ces sujets, en interne comme en externe

Me Pierre Villeneuve (cabinet Goutal, Alibert et associés) a insisté sur la nécessité de :

cartographier les risques de la collectivité en début de mandat
mutualiser la fonction de référent déontologue
former annuellement les élus locaux et les agents publics à la prévention et maîtrise des risques

Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL, a complété avec 3 conseils ;

Prende le réflexe d’interroger le référent déontologue
Rappeler systématiquement, dans chaque convocation au conseil municipal, les dispositions de la Charte de l’élu local sur les conflits d’intérêts :

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

Démarrer chaque conseil municipal par un tour de table permettant aux élus de déclarer d’éventuels conflits d’intérêts au regard de l’ordre du jour

Elodie Blaquières (directrice de l’association des maires de l’Hérault, vice-présidente de SMACL Assurances) a conclu en insistant sur l’importance de la formation des élus et sur un conseil de lecture :

le guide pratique de l’Observatoire sur la Charte de l’élu local !

En complément, l’AMF et l’AFA ont également réalisé un guide pratique, résolument opérationnel, destiné à aider les élus du bloc communal à concevoir, mettre en œuvre et déployer un dispositif de prévention des atteintes à la probité adapté à la taille et aux moyens de leur collectivité. Il s’agit d’un outil précieux pour structurer une démarche de prévention réellement efficace. Toujours dans cette même dynamique, l’AFA a mis également en ligne un outil de diagnostic destiné aux élus qui permet à partir d’un questionnaire d’évaluer le degré de maturité de sa commune face aux risques d’atteinte à la probité : "Probi-cités". A vous de jouer !