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Webinaire "Baromètre pénal 2026 et Charte de l’élu : repères et conseils pour sécuriser l’action publique"

Le 19 juin 2026 de 11H00 à 12H30

Dans un contexte de judiciarisation croissante de l’action publique, la maîtrise du risque pénal est devenue un enjeu majeur pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux.

Quelles sont les évolutions récentes du risque pénal local ?
Quels enseignements tirer des dernières tendances jurisprudentielles et des apports de la loi du 22 décembre 2025 en matière de prise illégale d’intérêts ?
Comment renforcer concrètement la prévention des atteintes à la probité ?

Un rendez-vous pour disposer de repères juridiques fiables, mieux comprendre les risques pénaux encourus et s’approprier des outils concrets de prévention, au service d’une action publique sécurisée et responsable.

 

 

 

La maîtrise du risque pénal, un enjeu majeur pour les élus locaux et les agents publics

 

Ce webinaire propose un éclairage approfondi et opérationnel à partir du Baromètre pénal 2026 de l’Observatoire SMACL, enrichi d’un premier bilan de la redéfinition de la prise illégale d’intérêts par la loi du 22 décembre 2025.
Il sera également l’occasion de présenter des outils concrets pour sécuriser l’action publique locale, notamment à travers notre guide pratique dédié à la Charte de l’élu local, conçu pour en faciliter l’appropriation et la mise en œuvre.

 

🗓️ Rendez-vous le 19 juin de 11h-12h30

 

Au programme :

  • Présentation des derniers chiffres du risque pénal des acteurs publics locaux et des tendances observées sur la période 2020–2026 (estimations)
  • Premier bilan de l’application de la loi du 22 décembre 2025 sur la répression de la prise illégale d’intérêts
  • Focus opérationnel sur la prévention des atteintes à la probité, avec la présentation du Guide pratique sur la Charte de l’élu local

 

Intervenants :

  • Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption (AFA)
  • Maître Pierre Villeneuve, avocat, cabinet Goutal, Alibert & associé
  • Elodie Blaquières, membre du Conseil d’administration de SMACL Assurances, directrice de l’Association des maires de l’Hérault

  • Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale

Un rendez-vous essentiel pour disposer de repères juridiques fiables, mieux comprendre les risques pénaux encourus et s’approprier des outils concrets de prévention au service d’une action publique sécurisée et responsable.

La participation est gratuite, mais l’inscription est obligatoire.