Environnement
- Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre de l’après-mine
- Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
le présent projet modifie certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Il intègre des dispositions permettant aux chais d’alcool de bouche de mettre en place un dispositif de confinement des eaux et écoulements susceptibles d’être pollués lors d’un sinistre, y compris les eaux incendie, interne aux bâtiments dans certaines conditions.
SDIS
- Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et de jeunes marins-pompiers
La formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et de jeunes marins-pompiers prévue à l’article 3 du décret du 3 décembre 2021 susvisé est définie dans le présent arrêté.
Sécurité
- Avis relatif à l’application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux
Le présent avis comporte, en annexe, les références des normes pouvant être utilisées en application du 1° de l’article 5 du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l’Union européenne et des Etats parties à l’accord instituant l’Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis annule et remplace l’avis, publié au Journal officiel de la République française n° 0006 du 9 janvier 2024 (NOR : ECOC2330508V), relatif à l’application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux. Il fera l’objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l’Union européenne et des Etats parties à l’accord instituant l’Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis annule et remplace l’avis, publié au Journal officiel de la République française n° 0006 du 9 janvier 2024 (NOR : ECOC2330508V), relatif à l’application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux. Il fera l’objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.