Peut-on rechercher la responsabilité personnelle d’un manager public devant le juge judiciaire pour harcèlement moral, alors même que la collectivité employeur a déjà été condamnée à indemniser la victime ?
Oui : les faits de harcèlement moral commis dans le cadre du travail sont constitutifs d’une faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service. La victime dispose alors d’un droit d’option : elle peut agir à son choix contre la collectivité devant le juge administratif ou contre le supérieur fautif (ou un élu) devant le juge judiciaire. Le lien avec le service n’efface pas le caractère personnel de la faute, qui engage la responsabilité de l’agent public sur ses propres deniers. Et ce, même si la victime a déjà obtenu une indemnisation partielle auprès de l’administration. Il appartient simplement au juge judiciaire de veiller à ce que la réparation totale n’excède pas le préjudice subi, en tenant compte des sommes déjà accordées par le juge administratif.