Un bénévole chute d’une nacelle mise à disposition par la commune lors de la pose de guirlandes de Noël : la commune est-elle responsable alors qu’un autre bénévole avait omis de refermer la barrière de sécurité ?
Oui, répond la cour administrative de Nantes. La victime participait bénévolement à une activité d’intérêt général consistant à installer les décorations lumineuses pour les fêtes de Noël ; elle doit donc être regardée comme collaborateur occasionnel du service public, ce qui engage la responsabilité sans faute de la commune.
La circonstance que l’accident soit en grande partie imputable à la négligence d’un autre bénévole (qui n’avait pas refermé la barrière en quittant la nacelle) n’exonère pas la commune, la faute d’un tiers n’étant pas une cause d’exonération dans ce régime.
En revanche, la cour retient une faute de la victime, justifiant une exonération à hauteur de 20 %. En effet, le collaborateur disposait des compétences requises (certificat d’aptitude à l’utilisation de plateformes élévatrices), et a fait preuve d’imprudence en travaillant à plus de 7 mètres du sol sans harnais de sécurité et sans vérifier la fermeture de la barrière.