Equipement sportif mis à disposition d’une association > Accident > Responsabilité

Potentiellement oui. En tant que propriétaire de l’ouvrage, la commune peut voir sa responsabilité engagée en cas de défaut d’entretien normal. Toutefois, dans le cas d’espèce, la cour administrative d’appel relève ici que la commune avait confié l’exploitation de l’équipement — en l’occurrence une patinoire — à une association via une convention. Celle-ci stipulait que les équipements nécessaires à l’exploitation relevaient de la responsabilité de l’exploitant, sauf s’ils constituaient des grosses réparations.
L’accident s’est produit lorsqu’un enfant a été frappé à la tête par un palet dans une zone dépourvue de toute protection contre les tirs déviés. L’absence de dispositifs de sécurité adéquats (plexiglas, filets) a été identifiée comme la cause directe du dommage.
Or, l’installation de ces équipements ne relève pas des grosses réparations, mais bien de l’entretien courant et de l’aménagement nécessaire à l’exploitation. La cour en a conclu que cette carence relevait de la responsabilité de l’association exploitante, et non de celle de la commune. Un arrêt qui souligne une nouvelle fois l’importance qu’il faut attacher à la rédaction des conventions !