Un jeune amateur de slackline (pratique dérivée du funambulisme) utilise un lampadaire public comme point fixe pour attacher sa sangle. Le candélabre se sectionne et chute sur l’adolescent en provoquant l’écrasement de son pied : la commune est-elle responsable ?
Non tranche le juge administratif car l’accident est exclusivement imputable à l’usage non conforme du candélabre. La cour administrative d’appel de Marseille confirme ainsi le jugement du tribunal administratif excluant la responsabilité de la collectivité : la victime « en utilisant ce candélabre à des fins étrangères à sa destination normale, sans s’être préalablement assuré que cet ouvrage ne présentait pas de danger pour l’usage qu’il envisageait d’en faire alors pourtant que les recommandations en la matière et qu’il verse lui-même au débat exigent d’accorder un soin particulier au choix du point d’attache d’un équipement de " slackline ", a commis une grave imprudence ».
Un candélabre n’est en effet pas destiné à être un point de fixation pour une telle pratique. La victime n’est donc pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune (ou de la métropole) en l’absence de tout lien de causalité entre l’accident et le défaut d’entretien normal de l’ouvrage public. Plusieurs collectivités ont pris des arrêtés pour interdire ou réglementer cette pratique dans les parcs et éviter des accidents ou des dommages aux arbres.
Un candélabre n’est en effet pas destiné à être un point de fixation pour une telle pratique. La victime n’est donc pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune (ou de la métropole) en l’absence de tout lien de causalité entre l’accident et le défaut d’entretien normal de l’ouvrage public. Plusieurs collectivités ont pris des arrêtés pour interdire ou réglementer cette pratique dans les parcs et éviter des accidents ou des dommages aux arbres.