Le défaut d’éclairage public peut-il engager la responsabilité de la commune en cas de chute nocturne d’un piéton ?
Oui, si l’endroit présente un danger particulier. En l’espèce, le juge administratif retient la responsabilité d’une commune après l’accident d’une passante qui se promenait de nuit et qui est tombée dans une ravine en contrebas d’un pont non protégé sur les côtés et non éclairé. Le juge souligne que "l’absence de barrière le long du radier, associée à l’absence d’éclairage public, caractérise ainsi un défaut d’entretien normal". Peu importe qu’il n’y ait pas eu de témoins de la chute, le lien de causalité entre l’ouvrage public et les blessures étant établi par la configuration des lieux. Pour autant, la victime, qui connaissait les lieux et leur dangerosité, aurait dû être plus prudente alors qu’il faisait nuit. La commune est donc exonérée pour deux tiers des conséquences de l’accident.