Chute d’un rejet de souche dans un parc communal : des opérations de fauchage et d’élagage périodiques régulièrement réalisées dans le parc suffisent-elles à prouver l’entretien normal de l’ouvrage public ?
Non répond le juge qui retient ici un manquement aux règles de l’art sylvicole et aux règles élémentaires de sécurité. La coupe initiale de l’arbre (un érable) avait été mal réalisée et la souche non purgée. Cette erreur a pu favoriser le développement d’un rejet sans assise suffisante. Et ce rejet n’a pas été entretenu alors qu’il présentait des risques en raison de sa fragilité structurelle. Le juge insiste également sur le fait que ce rejet de souche n’est pas isolé. En effet, le rapport de l’expert sylvicole mentionne l’existence d’autres rejets dangereux et la présence de nombreux arbres en suspension « tenus grâce à l’entremêlement des branches de leurs voisins ou quasiment déracinés maintenus en appui sur un tronc ». Le défaut d’entretien normal est caractérisé. La commune est donc jugée responsable des graves blessures d’un enfant victime de la chute de ce rejet de souche mort qui menaçait de tomber à tout moment. Peu importe ajoute le tribunal que l’enfant jouait avec des camarades sans la surveillance d’un adulte : en effet "le fait de se tenir sous un arbre dans un espace boisé ouvert au public ne révèle (...) pas un comportement imprudent ou anormal dans un parc public, que la présence d’un adulte aurait pu prévenir ou faire cesser".