La cession d’un chemin rural peut-elle résulter de l’abrogation d’un arrêté autorisant la circulation des véhicules aux riverains du chemin ?
Non répond le juge à une propriétaire riveraine qui soutenait que le maire, par cette abrogation, avait cédé à ses voisins le chemin transformé en prairie.
D’une part, l’abrogation en 2022 d’un arrêté de 2018 autorisant la circulation des véhicules à une catégorie d’administrés sur le chemin rural n’a pas eu pour conséquence de supprimer l’affectation de ce chemin à l’usage du public. D’autre part cette abrogation n’a pas eu pour effet de céder, en droit ou en fait, le chemin rural.
Le juge rappelle également que le pouvoir de police et de conservation dont est titulaire le maire n’a pas pour effet de mettre à la charge de la commune une obligation d’entretien des chemins ruraux. Un contentieux qui est l’occasion de rappeler plusieurs règles relatives aux chemins ruraux.
D’une part, l’abrogation en 2022 d’un arrêté de 2018 autorisant la circulation des véhicules à une catégorie d’administrés sur le chemin rural n’a pas eu pour conséquence de supprimer l’affectation de ce chemin à l’usage du public. D’autre part cette abrogation n’a pas eu pour effet de céder, en droit ou en fait, le chemin rural.
Le juge rappelle également que le pouvoir de police et de conservation dont est titulaire le maire n’a pas pour effet de mettre à la charge de la commune une obligation d’entretien des chemins ruraux. Un contentieux qui est l’occasion de rappeler plusieurs règles relatives aux chemins ruraux.