Une commune peut-elle être déclarée responsable des violences graves et répétées à une enfant par des camarades de classe pendant le temps périscolaire ?
Oui tranche la cour administrative d’appel de Lyon, la commune étant tenue d’assurer la sécurité physique et morale des enfants accueillis. Les juges relèvent ainsi que malgré un premier signalement, le service d’accueil périscolaire communal a manqué à son obligation d’assurer la sécurité de l’enfant qui a subi d’autres agressions, pendant plusieurs mois, lors de l’accueil périscolaire. Peu importe que le personnel d’encadrement était en nombre suffisant pour assurer la surveillance des enfants. Peu importe également que les enfants mineurs n’ont pas eu pleinement conscience de la gravité et de la portée de leurs actes et que les plaintes à leur encontre aient été classées sans suite. La condamnation de la commune est désormais définitive, le Conseil d’Etat n’ayant pas admis le pourvoi (Conseil d’État, 10 octobre 2024, n° 491327).