Pourquoi ce livre blanc ?
Parce que sans assurance, pas de continuité des services publics locaux. Or, la multiplication des risques – climatiques, sociaux, cyber – fragilise le modèle assurantiel. Ce document dresse un état des lieux objectif et propose des leviers d’action pour répondre à une double urgence :
- à court terme, trouver des solutions pour les collectivités en difficulté.
- à long terme, anticiper les risques émergents et renforcer la résilience des territoires.
Ouverte par Jérôme BALOGE et Alain CHRÉTIEN, la journée a structuré les échanges autour de trois axes : gérer les transferts de responsabilités et de charges aux collectivités, articuler Code des assurances et Code de la commande publique, et déployer des solutions opérationnelles pour renforcer l’attractivité assurantielle des territoires.
Les Actes estituent l’intégralité des débats et prolongent la réflexion engagée.
Ce que vous y trouverez dans ce Livre blanc :
✔ Un état des lieux clair des tensions actuelles sur le marché de l’assurance des collectivités
✔ 6 bonnes pratiques pour renforcer la gestion des risques et améliorer les conditions d’assurabilité
✔ 12 recommandations à destination des pouvoirs publics pour adapter le cadre réglementaire et soutenir la résilience des territoires avec un focus sur l’adaptation au changement climatique, l’accompagnement des collectivités dans la gestion des risques, le rôle de l’État et des assureurs dans un contexte de risques systémiques
Exemples concrets issus du Livre blanc
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Commande publique : recourir davantage aux procédures adaptées et négociées pour des contrats d’assurance complexes (Responsabilité civile GEMAPI, Dommages aux biens multi‑aléas), autoriser les variantes pour comparer solutions et périmètres (pp. 25–30).
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Après sinistre : permettre une indemnisation qui améliore la résilience (ex. relocaliser un tableau électrique hors sous‑sol inondable) ; proposition de réviser l’art. L121‑1 du Code des assurances (p. 40).
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Prévention : rendez‑vous annuels avec l’assureur pour suivre sinistralité, expositions, plan d’actions (p. 40), et gestionnaire des risques pour orchestrer prévention et achats (p. 38).
Un appel à la mobilisation collective
Ce Livre blanc marque une étape, non une conclusion. Il s’inscrit dans une dynamique collective qui doit se poursuivre et s’intensifier entre collectivités, assureurs et État, avec un objectif clair : garantir l’assurabilité des territoires et préserver leur avenir face aux défis climatiques, sociaux et technologiques.
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