La chute de la foudre sur le clocher d’une église occasionnant des dégâts à des habitations voisines et à un caveau funéraire est-elle un évènement de force majeure susceptible d’exonérer la commune de sa responsabilité ?
Non répond la cour administrative d’appel de Toulouse dans deux arrêts rendus à près d’un an d’intervalle. La force majeure suppose en effet que l’évènement climatique à l’origine des dommages soit à la fois imprévisible et irrésistible pour que la collectivité puisse s’exonérer. Ces conditions cumulatives sont très difficiles à réunir.
Au cas présent, la cour administrative d’appel de Toulouse écarte la force majeure considérant que l’évènement n’était :
– ni imprévisible en raison de la périodicité des évènements orageux dans la région et dans la commune et de l’intensité « certes particulière mais pas inédite » de cet évènement,
– ni irrésistible malgré la violence inédite de la foudre : le juge estime que la commune n’établit pas l’impossibilité matérielle d’y faire face (la commune soutenait que l’installation d’un paratonnerre n’aurait pas suffi à parer l’impact).
Au cas présent, la cour administrative d’appel de Toulouse écarte la force majeure considérant que l’évènement n’était :
– ni imprévisible en raison de la périodicité des évènements orageux dans la région et dans la commune et de l’intensité « certes particulière mais pas inédite » de cet évènement,
– ni irrésistible malgré la violence inédite de la foudre : le juge estime que la commune n’établit pas l’impossibilité matérielle d’y faire face (la commune soutenait que l’installation d’un paratonnerre n’aurait pas suffi à parer l’impact).
Le Conseil d’État avait également écarté la force majeure pour la tempête Xynthia malgré une conjonction exceptionnelle d’une forte dépression atmosphérique, de vents violents et d’un coefficient de marée élevé (CE, 31 mai 2021 : n°43473).
A l’heure du dérèglement climatique et de la multiplication d’évènements "hors normes", il reste difficile pour les collectivités d’invoquer la force majeure pour tenter de s’exonérer.