Des nuisances sonores liées à l’utilisation d’un city-stade peuvent-elles engager la responsabilité de la commune bien que la police soit étatisée ?
1° La responsabilité pour faute de la commune peut être engagée si une défaillance du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police peut être rapportée (comme l’absence de mesures pour remédier à la gêne occasionnée). En effet le maire est compétent s’agissant des bruits de voisinage, y compris dans les communes où la police est étatisée : "Il appartient au maire d’une commune, même dans les communes où la police est étatisée, d’éviter que le bruit engendré par les manifestations autorisées dans une installation sportive communale méconnaisse les normes maximales d’émission fixées par le code de la santé publique, en faisant notamment usage, en cas de besoin, des pouvoirs de police municipale qui lui sont confiés par l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales" ;
2° La responsabilité sans faute de la commune peut être engagée au titre des dommages causés au tiers d’un ouvrage public. En effet "le maître d’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement".
Dans le cas présent, le tribunal administratif rejette les demandes des riverains qui réclamaient 100 000 euros à la commune en réparation des nuisances causés par le city-stade. En effet d’une part la commune a pris de nombreuses dispositions pour limiter les nuisances qui relèvent de comportements individuels, d’autre part les riverains ne pouvaient ignorer, à la date de leur emménagement, les inconvénients résultant de la proximité immédiate d’un complexe sportif préexistant. La commune n’aura donc à rembourser aux requérants le camping-car qu’ils prétendent avoir dû acheter pour trouver un peu de tranquillité.