Chute provoquée par le relèvement d’une borne escamotable située sur une voie semi-piétonne : la signalisation doit elle être visible de nuit ?
Oui répond le tribunal administratif de Nice*. Une commune est ainsi jugée responsable de la chute d’un piéton causée par le relèvement d’une borne. La présence d’un feu clignotant destiné aux automobilistes et d’une signalisation au sol, non visible la nuit, n’est pas jugée suffisante. S’il appartient aux piétons de prendre les précautions nécessaires contre les risques que laissent normalement prévoir les signes visibles de l’existence de l’obstacle sur la voie publique, il ne peut leur être reproché de ne pas avoir deviné la présence d’un danger qui n’est pas suffisamment signalé de nuit. La signalisation devant être adaptée et visible y compris la nuit, aucune faute ne peut être opposée à la victime qui se trouvait dans une zone piétonne, estime le tribunal. *Ce jugement étant frappé d’appel, il peut être encore infirmé.