Chute d’une branche dans un parc municipal : la commune est-elle de plein droit responsable ?
Non dès lors que l’arbre ne présentait pas de signe extérieur rendant prévisible la rupture de la branche. Un champignon parasite, le « massaria platini », avait certes fragilisé la branche du platane jusqu’à ce qu’elle cède sous sous propre poids. Mais, l’infection n’était apparente que sur une petite zone supérieure de la branche principale. À part cette infection, l’arbre semblait sain dans son ensemble. De plus, moins d’un an avant l’accident, les services municipaux avaient inspecté l’arbre sans détecter de signes de dépérissement ou de mort. La responsabilité de la collectivité peut être engagée si la chute résulte d’un défaut d’entretien normal et était prévisible, par exemple si l’arbre présentait une inclinaison marquée, un enracinement défectueux ou des signes extérieurs de dépérissement. Les services municipaux doivent donc surveiller et réagir promptement aux indices de fragilité des arbres, surtout dans les régions où le climat favorise le développement de champignons pathogènes.